Documents incorporés par renvoi pour la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)

Documents incorporés par renvoi

• Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas
• Liste des pays étrangers et de leurs organismes de réglementation pour l'application du paragraphe C.02.019(5) du Règlement sur les aliments et drogues

Ces documents sont énumérés dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi de Santé Canada et sont disponibles en communiquant avec l’Inspection des produits de santé et octroi des permis : hc.drug.gmp.questions-bpf.medicaments.sc@canada.ca. Les documents archivés sont également répertoriésdans l'Inventaire. Pour plus d'informations, consultez la politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada.