Inventaire des documents incorporés par renvoi de Santé Canada

L'Inventaire des documents incorporés par renvoi de Santé Canada est une liste de tous les documents incorporés par renvoi dans les règlements administrés par Santé Canada. Cet inventaire est disponible sur le site Web de Santé Canada en même temps que sa politique, accessible à partir de la page Web Lois et règlements de Santé Canada et fournit des hyperliens vers les documents incorporés eux-mêmes ou fournit les coordonnées des gardiens qui orienteront les intervenants vers l'endroit où les documents incorporés peuvent être obtenus.

Pour trouver un document incorporé par renvoi dans un règlement en vertu des lois suivantes, utilisez la fonction de recherche ou triez à l'aide de l'une des boîtes déroulantes du tableau d'inventaire ci-dessous :

Titre du document Source Dernière mise à jour Règlement Autorité habilitante Coordonnées du dépositaire à Santé Canada
Indice d'ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d'avril Statistique Canada 2022-05-18 Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis (DORS/2018-198) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Manuel de CPA Canada – Comptabilité Conseil des normes comptables 2022 Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis (DORS/2018-198) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Règlements et procédures pour la production des cultures de semences de sélectionneur au Canada (Format PDF) Association canadienne des producteurs de semences 2009-03-15 Chanvre industriel, Règlement sur le (DORS/2018-145) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca
Liste des cultivars approuvés Santé Canada 2021-12-22 Chanvre industriel, Règlement sur le (DORS/2018-145) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations Unies Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 1972-03-25 Chanvre industriel, Règlement sur le (DORS/2018-145) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca
Renseignements pour le consommateur – Cannabis Santé Canada 2019-09-14 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca

Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées (Exigences en matière de sécurité des substances désignées entreposées chez les distributeurs autorisés)2022-03-01

Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandé par courriel auprès du bureau des substances contrôlées à ocs-bsc@hc-sc.gc.ca.

Santé Canada 1999-12 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis Santé Canada 2021-08-26 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Symbole normalisé du cannabis Santé Canada 2018-07-11 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Mises en garde sur le cannabis Santé Canada

2019-06-14

La version précédente: 2018-10-17

Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive pour le cannabis comestible Santé Canada 2019-06-14 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Limites de tolérance pour le poids et le volume nets déclarés sur l'étiquetage des produits de cannabis Santé Canada

2019-10-17

La version précédente: 2018-10-17

Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Modalités relatives à la fourniture des documents au ministre de la Santé conformément à la Loi sur le cannabis Santé Canada 2019-06-14 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc-sc.gc.ca
Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis. Santé Canada 2018-10-17 Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les (DORS/2000-217) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis Santé Canada 2018-10-17 Stupéfiants, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1041) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis Santé Canada 2018-10-17 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Organisation mondiale des douanes 2022-01-17 Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Tableau intitulé « Gouvernements ayant demandé l'envoi d'une notification préalable à l'exportation en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'article 12 de la Convention de 1988 » International Narcotics Control Board 2020-11-01 Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Tableau complémentaire des pays requérant un avis préalable d'exportation à l'égard des précurseurs de Catégorie B Santé Canada 2022-04-26 Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359) Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19) ocs-bsc@hc-sc.gc.ca
Le symbole ISO 361 figurant dans Symboles graphiques des équipements électriques en pratique médicale, publication CEI/TR 60878, troisième édition Commission électrotechnique internationale (CEI) 2015-09-22 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
Le symbole ISO 7010 - W003 figurant dans Symboles graphiques des équipements électriques en pratique médicale, publication CEI/TR 60878, troisième édition Commission électrotechnique internationale (CEI) 2015-09-22 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
Douille visée par CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-21A-1, intitulée Douilles E26, avec ses modifications successives Commission électrotechnique internationale (CEI) 2022-03-16 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
Douille à contact double visée CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-29-2, intitulée Position de la chemise filetée par rapport aux contacts central et intermédiaire de la douille E26d, avec ses modifications successives Commission électrotechnique internationale (CEI) 2022-03-16 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
L'article de la norme ISO 17166 :1999(F) CIE S 007/E-1998 intitulée « first edition, entitled Erythema reference action spectrum and standard erythema dose » (en anglais seulement) Commission internationale de l'éclairage (CIE) 2019-05-01 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
Radiologie médicale intitulée « Terminology, Publication – Terminologie, 60788 » (en anglais seulement) Commission électrotechnique internationale (CEI) 2004-02-17 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca
Le symbole 03-03, figurant dans Symboles graphiques pour équipements électriques en pratique médicale Commission électrotechnique internationale (CEI) 2015-09-22 Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch.1370) Loi sur les textes réglementaires (L.R.C. (1985), ch. S-22) erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca

Éléments d'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

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Santé Canada 2011-05-27 Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca

Mises en garde et information de santé pour les produits du tabac

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Santé Canada 2007-03-30 Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l' (DORS/2000-272) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-301 du ministère de la Santé, Dosage des alcaloïdes associés à la nicotine dans le tabac entier par le CPG-DTS

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Santé Canada

2017-12-31

T-301 Versions archivées : 1999

Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l' (DORS/2000-272) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-306 du ministère de la Santé, Dosage des métaux - traces toxiques (nickel, plomb, cadmium, chrome, arsenic, sélénium et mercure) dans le tabac entier

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Santé Canada

2017-12-31

T-306 Versions archivées : 1999

Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l' (DORS/2000-272) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-309A du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au tabac dans le tabac entier par le CPG-AET

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T-309A Versions archivées : 1999

Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l' (DORS/2000-272) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-309B du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au tabac dans le tabac entier par CL/SM/SM

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2017-12-31

T-309B Versions archivées : 1999

Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l' (DORS/2000-272) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca
ISO/CEI 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais Organisation Internationale de normalisation 2017-11-01 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-106 du ministère de la Santé, Détermination de l'efficacité du bout-filtre pour la fumée principale de tabac

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2017-12-31

T-106 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
ISO 8243, Cigarettes – Échantillonnage Organisation Internationale de normalisation 2013-07-01 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
ISO 15592-1, Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac – Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse –Partie 1 : Échantillonnage Organisation Internationale de normalisation 2001-03-01 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-402 du ministère de la Santé, Préparation de cigarettes, de bâtonnets de tabac, de tabac à cigarettes, de cigares, de petits cigares, de kreteks, de bidis, de tabac en feuilles, de tabac à pipe ou de tabac sans fumée aux fins d'essais

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2017-12-31

Version archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
AOAC International Official Method 966.02, Loss on Drying (Moisture) in Tobacco (en anglais seulement) AOAC International 1968 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-310 du ministère de la Santé, Détermination du pH du tabac entier

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Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
ISO 3402, Tabac et produits du tabac – Atmosphère de conditionnement et d'essai Organisation Internationale de normalisation 1999-12-01 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
ISO 3308 Machine à fumer analytique de routine pour cigarettes – Définitions et conditions normalisées Organisation Internationale de normalisation 2012-10-01 Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-113 du ministère de la Santé, Détermination du pH de la fumée principale de tabac

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T-113 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-212 du ministère de la Santé, Dosage du goudron et de la nicotine dans la fumée latérale de tabac

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2017-12-31

T-212 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-501 du ministère de la Santé, Essai de mutation réverse chez des bactéries avec de la fumée principale de tabac

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T-501 Versions archivées : 2004

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-502 du ministère de la Santé, Essai de fixation du colorant rouge neutre avec de la fumée principale de tabac

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T-502 Versions archivées : 2004

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-503 du ministère de la Santé, Essai in vitro du micronoyau avec de la fumée principale de tabac

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T-503 Versions archivées : 2004

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les(DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-301 du ministère de la Santé, Dosage des alcaloïdes associés à la nicotine dans le tabac entier par le CPG-DTS

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T-301 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-302 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans le tabac entier

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T-302 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-304 du ministère de la Santé, Dosage des humectants dans le tabac entier

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T-304 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-306 du ministère de la Santé, Dosage des métaux - traces toxiques (nickel, plomb, cadmium, chrome, arsenic, sélénium et mercure) dans le tabac entier

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T-306 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-307 du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans le tabac entier

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T-307 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-308 du ministère de la Santé, Dosage des nitrates dans le tabac entier

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T-308 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-309A du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au tabac dans le tabac entier par le CPG-AET

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T-309A Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-309B du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au du tabac dans le tabac entier par CL/SM/SM

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T-309B Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-311 du ministère de la Santé, Dosage de la triacétine dans le tabac entier

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T-311 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-312 du ministère de la Santé, Dosage du propionate de sodium dans le tabac entier

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T-312 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les( DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-313 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide sorbique dans le tabac entier

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T-313 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-314 du ministère de la Santé, Dosage de l'eugénol dans le tabac entier

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T-314 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-101 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans la fumée principale de tabac

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T-101 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-102 du ministère de la Santé, Dosage des amines aromatiques dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les(DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-103 du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-104 du ministère de la Santé, Dosage de certains carbonyles dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-105 du ministère de la Santé, Dosage de l'eugénol dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-107 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide cyanhydrique dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-108 du ministère de la Santé, Dosage du mercure dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-109 du ministère de la Santé, Dosage des métaux-traces toxiques (nickel, plomb, cadmium, chrome, arsenic, sélénium) dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-110 du ministère de la Santé, Dosage des oxydes d'azote dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-111A du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au tabac dans la fumée principale de tabac par le CPG-AET

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-111B du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au du tabac dans la fumée principale de tabac par CL/SM/SM

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-112 du ministère de la Santé, Dosage de la pyridine, de la quinoléine et du styrène dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-114 du ministère de la Santé, Dosage des phénols dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-115 du ministère de la Santé, Dosage du goudron, de l'eau, de la nicotine et du monoxyde de carbone dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-116 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés volatils dans la fumée principale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-201 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-202 du ministère de la Santé, Dosage des amines aromatiques dans la fumée latérale de tabac

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Méthode officielle T-203A du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans la fumée latérale de tabac par CLHP

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-203B du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans la fumée latérale de tabac par CG/SM

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-204 du ministère de la Santé, Dosage de certains carbonyles dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-205 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide cyanhydrique dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-206 du ministère de la Santé, Dosage du mercure dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-207 du ministère de la Santé, Dosage des métaux-traces toxiques (nickel, plomb, cadmium, chrome, arsenic, sélénium) dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-208 du ministère de la Santé, Dosage des oxydes d'azote dans la fumée latérale de tabac

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Méthode officielle T-209A du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques au tabac dans la fumée latérale de tabac par le CPG-AET

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-209B du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines spécifiques du tabac dans la fumée latérale de tabac par CP/SM/SM

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T-209B Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-210 du ministère de la Santé, Dosage de la pyridine et de la quinoléine dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-211 du ministère de la Santé, Dosage des phénols dans la fumée latérale de tabac

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Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-213 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés volatils dans la fumée latérale de tabac

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T-213 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Méthode officielle T-214 du ministère de la Santé, Dosage du monoxyde de carbone dans la fumée latérale de tabac

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Santé Canada

2017-12-31

T-214 Versions archivées : 1999

Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca

Liste des mises en garde concernant les produits de vapotage

Santé Canada

2019-12-19

Étiquetage et l'emballage des produits de vapotage, Règlement sur l' (DORS/2019-353)

Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21)

pregs@hc-sc.gc.ca

Listes des mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage Santé Canada 2020-07-08 Promotion des produits de vapotage, Règlement sur la (DORS/2020-143) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LC. 1997, ch. 13) tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
Noms usuels d'ingrédients et de constituants Santé Canada 2022-07-06 Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144) Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) cannabis@hc.sc.gc.ca
Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons Santé Canada 2020-04-29 Produits de santé naturels, Règlement sur les (DORS/2003-196) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca
ISO 20714 E-liquide – Détermination de la teneur en nicotine, propylène glycol et glycérol dans les liquides utilisés avec les systèmes électroniques de délivrance de nicotine – Méthode par chromatographie en phase gazeuse Organisation Internationale de normalisation 2019-08-01 Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la (DORS/2021-123) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) pregs@hc-sc.gc.ca
CAN-ULC-S703, Norme sur l'Isolant en Fibre Cellulosique pour les Bâtiments Laboratoires des assureurs du Canada (UCL) 2009-11-01 Isolants en fibres cellulosiques, Règlement sur les (DORS/2016-177) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) 1998-01-21 Bijoux pour enfants, Règlement sur les (DORS/2018-82) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Mode de suppression des agents ignifuges dans les produits textiles et publiée en mai 1980 par l'ONGC. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1980-05-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Méthode 58 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles et publiée en décembre 1984 par l'ONGC. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1984-12-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme 2-GP-115M de l'ONGC, intitulée Détergent de blanchissage, en poudre, additionné d'adjuvants actifs et daté de janvier 1979. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1979-01-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme FF 5-74 de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, intitulée « Standard for the Flammability of Children's Sleepwear : Sizes 7 through 14 » (en anglais seulement) Le gouvernement des États-Unis 1985-01-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/CGSB-4.2 no 27.5 de l'ONGC, intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2008-07-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169)
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no. 401 intitulé « Toxicité orale aiguë », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 402 intitulé « Toxicité cutanée aiguë », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 404 intitulé « Effet irritant/corrosif aigu sur la peau », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 406 intitulé « Sensibilisation de la peau », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
« Lignes directrices sur l'utilisation des tests de mutagénicité pour l'évaluation toxicologique des produits chimiques » Santé et Bien-être social (ancien nom du Ministère de la Santé) et Environment Canada 1986 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Lignes directrices intitulées « O‌ECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays », publiées par l'OCDE le 15 mai 1986. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1986-05-15 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 471 intitulé « Toxicologie génétique : Essai de"reverse mutation" sur Salmonella typhimurium », publié le 26 mai 1983, et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1983-05-26 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 476 intitulé « Toxicologie génétique : Essais in vitro de mutation génique sur des cellules de mammifères », publié le 4 avril 1984 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1984-04-04 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 480 intitulé « Toxicologie génétique : Saccharomyces cerevisiae, essai de mutation génétique », adopté par l'OCDE le 23 octobre 1986 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1986-10-23 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 473 intitulé « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vitro sur les mammifères », publié le 26 mai 1983 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1983-05-26 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 474 intitulé « Toxicologie génétique : Essai du micronucléus », publié le 26 mai 1983 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1983-05-23 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 475 intitulé « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vivo sur moelle osseuse de mammifères – Analyse chromosomique », publié le 4 avril 1984 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1984-04-04 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai présenté par J. W. Allen, C. F. Shuler, R. W. Mendes and S. A. Latt dans l'article intitulé"A simplified technique for in vivo analysis of sister-chromatid exchanges using 5-bromodeoxyuridine tablets" (en anglais seulement) Journal of Cytogenetics and Cell Genetics 1977-02-28 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai présenté par J. C. Mirsalis et B. E. Butterworth dans l'article intitulé « Detection of unscheduled DNA synthesis in hepatocytes isolated from rats treated with genotoxic agents : an in vivo-in vitro assay for potential carcinogens and mutagens » (en anglais seulement) Carcinogenesis 1980-07-01 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai no 451 intitulé « Études de cancérogenèse », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l'OCDE intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme ISO 12863 de l'Organisation internationale de normalisation intitulée Méthode d'essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863) Organisation internationale de normalisation (ISO) Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement sur le (produits de consommation) (DORS/2016-103) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/ULC-S503-05-R2018-FR, intitulée Extincteurs au dioxyde de carbone, 4e édition, publiée le 28 février 2005 Les Laboratoires des assureurs du Canada 2005-02-28 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/ULC-S504-12-R2018-FR, intitulée Extincteurs à poudres chimiques, 3e édition, publiée le 14 août 2002 Les Laboratoires des assureurs du Canada 2002-04-14 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/ULC-S507-05-R2018-FR, intitulée Extincteurs à eau, 4e édition, publiée le 28 février 2005 Les Laboratoires des assureurs du Canada 2005-02-28 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Standard intitulé « CAN/ULC-S512-M87(R2007), entitled Standard for Halogenated Agent Hand and Wheeled Fire Extinguishers » (en anglais seulement) Les Laboratoires des assureurs du Canada 1999-04-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CSA B306-FM1977 (C2018), intitulée Réservoirs de carburant portatifs pour bateaux, dans sa version modifiée d'avril 1988 Organisation de développement des normes du Groupe CSA 1988-04-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CSA B376-FM1980 (C2019), intitulée Réservoirs portatifs pour l'essence et autres combustibles de pétrole, publiée en juin 1986 dans sa version française et en juillet 1980 dans sa version anglaise Organisation de développement des normes du Groupe CSA 1986-07-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Annexe 1 – intitulée Lignes directrices de l'OCDE pour les essais – de la Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques, C(81)30 (final), adoptée par le Conseil de l'OCDE le 12 mai 1981. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1981-05-12 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes de l'OCDE, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-01-21 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Article 1700.20 intitulé « Testing procedure for special packaging » du titre 16, Commercial Practices, du Code of Federal Regulations des États-Unis (en anglais seulement) Le gouvernement des États-Unis 2008-01-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CSA Z76.1-06(C2016), intitulée Emballages de sécurité réutilisables pour enfants Organisation de développement des normes du Groupe CSA 2006-07-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme ISO 8317:2003, intitulée Emballages à l'épreuve des enfants – Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables, deuxième édition Organisation internationale de normalisation (ISO) 2003-04-15 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Essai Draize décrit dans l'article intitulé « Methods for the Study of Irritation and Toxicity of Substances Applied Topically to the Skin and Mucous Membranes » (en anglais seulement) The Journal of Pharmacology and Experimental Therapeutics 1944-11-02 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Ligne directrice no 404 de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, adoptée le 24 avril 2002. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2002-04-24 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Ligne directrice no 405 de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux, adoptée le 24 avril 2002. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être demandée à l'aide du formulaire de contact. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2002-04-24 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme D 1293-99 de l'ASTM, intitulée Standard Test Methods for pH of Water (en anglais seulement) ASTM International 1999-12-10 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Article 32.5.2 intitulé « Épreuve L.2 : Épreuve de combustion entretenue » des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Manuel d'épreuves et de critères Les Nations Unies (ONU) 2009 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca

Norme D 3828-05 de l'ASTM, intitulée Standard Test Methods for Flash Point by Small Scale Closed Cup Tester (en anglais seulement)

ASTM International 2005-05-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme D 56-05(2010) de l'ASTM, intitulée Standard Test Method for Flash Point by Tag Closed Cup Tester (en anglais seulement) ASTM International 2005-05-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme D 93-02a de l'ASTM, intitulée Standard Test Methods for Flash Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester (en anglais seulement) ASTM International 2003-03-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme D 323-06 de l'ASTM, intitulée Standard Test Method for Vapor Pressure of Petroleum Products (Reid Method) (en anglais seulement) ASTM International 2006-08-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/CSA B339-02, intitulée Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des matières dangereuses Organisation de développement des normes du Groupe CSA 2005-02-01 Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Produits de consommation contenant du plomb, Règlement sur les (DORS/2018-83) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Couvre-fenêtres à cordes, Règlement sur les (DORS/2019-97) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Lits d'enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les (DORS/2016-152) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
L'article 7.9 de la norme F1169 de l'ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Full-Size Baby Cribs (en anglais seulement) ASTM International 2019-04-23 Lits d'enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les (DORS/2016-152) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.2 no 27.5 de l'Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2008-07-01 Lits d'enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les (DORS/2016-152) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme F 1004-86 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) intitulée Standard Consumer Safety Specification for First-Generation Standard Expansion Gates and Expandable Enclosures. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ASTM International. (en anglais seulement) ASTM International 1987-04-01 Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement sur les (DORS/2016-179) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.2 no 27.5 de l'Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2008-07-01 Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement sur les (DORS/2016-179) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN3-Z262.2-M78 de l'Association canadienne de normalisation, intitulée Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse Organisation de développement des normes du Groupe CSA 1978-12-01 Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les (DORS/2016-173) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-12.11-M90 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Verre de sécurité armé, publiée en novembre 1990. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1990-11-01 Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les (DORS/2016-174) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-12.1-M90 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Verre de sécurité trempé ou feuilleté, publiée en novembre 1990. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1990-11-01 Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les (DORS/2016-174) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les (DORS/2016-175) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme ISO 6486-1:1999 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments – Émission de plomb et de cadmium – Partie 1 : Méthode d'essai Organisation internationale de normalisation (ISO) 1999-12-15 Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les (DORS/2016-175) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
ASTM C927-80(2004) de l'American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Test Method for Lead and Cadmium Extracted from the Lip and Rim Area of Glass Tumblers Externally Decorated with Ceramic Glass Enamels (en anglais seulement) ASTM International 2004 Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les (DORS/2016-175) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CSA Z262.1, Casques de hockey sur glace Organisation de développement des normes du Groupe CSA 2015-03-01 Casques de hockey sur glace, Règlement sur les (DORS/2016-186) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Le titre 16 du Code of Federal Regulations des États-Unis (en anglais seulement) le gouvernement des États-Unis 2004-01-01 Briquets, Règlement sur les (DORS/2016-187) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/CGSB-4.2 n° 27.7-2013 de l'Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles – Résistance des matelas à la combustion – Essai de brûlure de cigarette Office des normes générales du Canada (ONGC) 2013-04-01 Matelas, Règlement sur les (DORS/2016-183) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Parcs pour enfant, Règlement sur les (DORS/2018-186) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CAN/CGSB-4.2 n° 27.7-2013 de l'Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles – Résistance des matelas à la combustion – Essai de brûlure de cigarette et publiée en avril 2013. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2008-07-01 Parcs pour enfant, Règlement sur les (DORS/2018-186) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Phtalates, Règlement sur les (DORS/2016-188) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/ULC-S530, Norme sur les détecteurs d'incendie aérothermiques pour les systèmes d'alarme incendie Les Laboratoires des assureurs du Canada 1991-05-01 Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/ULC-S529, Les Détecteurs de fumée pour les systèmes d'alarme d'incendie Les Laboratoires des assureurs du Canada 2016-01-11 Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/ULC-S531, Détecteurs de fumée Les Laboratoires des assureurs du Canada 2019-05-17 Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
ULC-S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d'incendie Les Laboratoires des assureurs du Canada 2019-04-05 Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/ULC-S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d'incendie, y compris les accessoires Les Laboratoires des assureurs du Canada 2016-01-01 Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Règlement sur les revêtements (DORS/2016-193) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme CPAI-84 de l'Industrial Fabrics Association International intitulée « A Specification for Flame-Resistant Materials Used in Camping Tentage ». Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'Advanced Textiles Association. (en anglais seulement) Advanced Textiles Association (anciennement Industrial Fabrics Association International) 1995 Tentes, Règlement sur les (DORS/2016-185) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Code national du bâtiment - Canada 2010 Le gouvernement du Canada (Conseil national de recherches Canada) 2010 Tentes, Règlement sur les (DORS/2016-185) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.2 no° 27.5 Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° – Application de la flamme pendant une seconde. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2008-07-01 Inflammabilité des produits textiles, Règlement sur l'(DORS/2016-194) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.155-M88 Résistance à l'inflammation des revêtements de sol mous – Plans d'échantillonnage Office des normes générales du Canada (ONGC) 1988-04-01 Revêtements de sol textiles, Règlement sur les (DORS/2016-176) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.2 no° 27.6-2015 Méthodes pour épreuves textiles – Résistance à l'inflammation – Essai à la tablette de méthénamine des revêtements de sol textiles, publiée en septembre 2015. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 2015-09-01 Revêtements de sol textiles, Règlement sur les (DORS/2016-176) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CGSB-4.2 no° 30.2-M90 Méthodes pour épreuves textiles – Mode de suppression des agents ignifuges non permanents des revêtements de sol textiles et publiée en janvier 1990. Ce document n'est pas disponible en ligne. Une copie peut être obtenue en communiquant avec l'ONGC. Office des normes générales du Canada (ONGC) 1990-01-01 Revêtements de sol textiles, Règlement sur les (DORS/2016-176) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Document de l'Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2021-07-16 Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-03-06 Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme C22.2 no 149-1972 de l'Association canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques Organisation de développement des normes du Groupe CSA 1976-05-01 Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme C22.2 no 122-M1989 de l'Association canadienne de normalisation intitulée Outils électriques chauffants à main Organisation de développement des normes du Groupe CSA 1990-05-01 Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Norme F963 de l'ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety l'ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety (en anglais seulement) ASTM International 2017-08-18 Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z76.1-F16, Emballages de sécurité réutilisables pour enfants Organisation de développement des normes du Groupe CSA 2017-06-01 Étiquetage et emballage des produits de vapotage. Règlement sur l' (DORS/2019-353) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
ISO 8317:2015, Emballages à l'épreuve des enfants – Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables Organisation internationale de normalisation (ISO) 2015-11-01 Étiquetage et emballage des produits de vapotage. Règlement sur l' (DORS/2019-353) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
L'article 1700.20, intitulé « Testing procedure for special packaging », du titre 16, Commercial Practices, du Code of Federal Regulations des États-Unis (en anglais seulement) Le gouvernement des États-Unis 2020-01-01 Étiquetage et emballage des produits de vapotage. Règlement sur l' (DORS/2019-353) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2021-07-16 Étiquetage et emballage des produits de vapotage. Règlement sur l' (DORS/2019-353) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série OCDE sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1998-01-21 Étiquetage et emballage des produits de vapotage. Règlement sur l' (DORS/2019-353) Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca
Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules Santé Canada 2021-05-27 Sécurité des spermatozoïdes et des ovules, Règlement sur la (DORS/2019-192) Loi sur la procréation assistée (L.C. 2004, ch. 2) brddahr-padmbr@hc-sc.gc.ca
Directive relative aux essais d'émissions de formaldéhyde Gouvernement du Canada (Santé Canada) 2021-06-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ASTM D6007 Standard Test Method for Determining Formaldehyde Concentrations In Air from Wood Products Using a Small-Scale Chamber (en anglais seulement) ASTM International 2016-12-27 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ASTM E1333 Standard Test Method for Determining Formaldehyde Concentrations in Air and Emission Rates from Wood Products Using a Large Chamber (en anglais seulement) ASTM International 2016-12-27 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
CSA O121 Contreplaqué en sapin de Douglas Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) 2017-03-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
CSA O151 Contreplaqué en bois résineux canadien Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) 2017-03-07 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
NIST PS-1 Voluntary Product Standard PS 1 Structural Plywood (en anglais seulement) National Institute of Standards and Technology (NIST) 2012-12-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
CSA O325 Revêtements intermédiaires de construction Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) 2021-01-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
NIST PS-2 Voluntary Product Standard PS 2 Performance Standard for Wood Structural Panels (en anglais seulement) National Institute of Standards and Technology (NIST) 2019-03-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ASTM D5456 Standard Specification for Evaluation of Structural Composite Lumber Products American Society for Testing and Materials (ASTM) 2021-06-09 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-O122 Bois de charpente lamellé-collé Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) 2016-05-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ANSI A190.1 Standard for Wood Products – Structural Glued Laminated Timber (en anglais seulement) American National Standards Institute (ANSI) 2022-01-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ASTM D5055 Standard Specification for Establishing and Monitoring Structural Capacities of Prefabricated Wood I-Joists (en anglais seulement) ASTM International 2020-01-28 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ANSI/APA PRG 320: Standard for Performance-Rated Cross-Laminated Timber (en anglais seulement) American National Standards Institute (ANSI)/ The Engineered Wood Association (APA) 2020-01-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ISO/IEC 17025: Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais Organisation internationale de normalisation (ISO)/la Commission électrotechnique internationale (IEC) 2017-11-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, ch. Q-2 Gouvernement du Québec (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) 2021-12-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
ISO/IEC 17065: Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Organisation internationale de normalisation (ISO)/la Commission électrotechnique internationale (IEC) 2012-09-01 Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33) formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, Nations Unies 2013-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Manuel d'épreuves et de critères Nations Unies 2015-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type Nations Unies 2018-12-07 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
ASTM D4359-90 Standard Test Method for Determining Whether a Material is a Liquid or a Solid (en anglais seulement) ASTM International 2019-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route Nations Unies 2021-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
La norme ISO 10156:2010 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Gaz et mélanges de gaz – Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets Organisation internationale de normalisation 2017-07-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
la Ligne directrice no 405 de l'OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2021-06-17 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
la Ligne directrice no 404 de l'OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2015-07-28 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Code maritime international des marchandises dangereuses Organisation maritime internationale (OMI) 2020-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac Organisation maritime internationale (OMI) 2004-10-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Protocol of 1978 Relating to the International Convention for the Prevention of Pollution From Ships, 1973 (en anglais seulement) Organisation maritime internationale (OMI) 1978-01-01 Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17) Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3) whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Norme internationale ISO 1750:1981 (E/F), Produits phytosanitaires et assimilés – Noms communs Organisation internationale de normalisation (ISO) 2021-12 Produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-124) Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28) pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca
CEI 62471, Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes Commission électrotechnique internationale (CEI) 2022 Produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-124) Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28) pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca
Liste de normes équivalentes pour l'évaluation des dangers photobiologiques liés au rayonnement ultraviolet Santé Canada 2022-06-07 Produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-124) Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28) pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-C22.2 no 189-M89 Insectillices haute tension Groupe CSA 2016 Produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-124) Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28) pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents antiagglomérants autorisés Santé Canada

2022-03-01

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants (DORS/2012-202) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents autorisés de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes Santé Canada

2012-10-30

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes (DORS/2012-203) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des colorants autorisés Santé Canada

2021-02-08

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme colorants (DORS/2012-204) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés Santé Canada

2021-07-22

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants (DORS/2012-205) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des enzymes alimentaires autorisées Santé Canada

2022-04-14

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme enzymes alimentaires (DORS/2012-206) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents raffermissants autorisés Santé Canada

2021-05-20

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents raffermissants (DORS/2012-207) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents de satinage ou de glaçage autorisés Santé Canada

2012-10-30

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage (DORS/2012-208) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées Santé Canada

2021-04-28

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires ayant d'autres utilisations acceptées (DORS/2012-209) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des édulcorants autorisés Santé Canada

2021-07-22

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme édulcorants (DORS/2012-210) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés Santé Canada

2021-04-14

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l'eau (DORS/2012-211) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents de conservation autorisés Santé Canada

2021-11-08

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents de conservation (DORS/2012-212) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés Santé Canada

2020-04-08

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants (DORS/2012-213) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés Santé Canada

2016-06-29

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme agents modifiants de l'amidon (DORS/2012-214) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste de nourriture des levures autorisée Santé Canada

2013-04-17

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme nourriture des levures (DORS/2012-215) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
La Liste des solvants de support ou d'extraction autorisé Santé Canada

2016-06-29

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Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme solvants de support ou d'extraction (DORS/2012-216) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments Santé Canada

2021-05-31

Versions archivées: 2018-11-23

Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (DORS/2013-87) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) vdd.HSD-DIH.dmv@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z902 Sang et produits sanguins labiles. CSA 2020-08-01 Sang, Règlement sur le (DORS/2013-178) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) BRDD OPIC / BPCI DMBR
La méthode officielle DO-30, intitulée Détermination de la projection de la flamme Gouvernement du Canada (Santé Canada) 1981-10-15 Cosmétiques, Règlement sur les (C.R.C., ch. 869) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) cosmetics@hc-sc.gc.ca
International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook (Seulement en anglais) Personal Care Products Council 2016 Cosmétiques, Règlement sur les (C.R.C., ch. 869) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) cosmetics@hc-sc.gc.ca
Liste des drogues sur ordonnance Santé Canada 2021-07-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) drug.prescription.status-statut.dordonnance.des.drogues@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle DO-30 : Détermination de la projection de la flamme Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bps.enquiries@hc-sc.gc.ca
Guide alimentaire canadien pour manger sainement Santé Canada 1992-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nutrition@hc-sc.gc.ca
Étiquetage nutritionnel - Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive Santé Canada 2016-12-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments Santé Canada 2016-12-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes Santé Canada 2016-12-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Food Chemicals Codex (FCC) (en anglais seulement) United States Pharmacopeial Convention 2022-03-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Combined Compendium of Food Additive Specifications le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 2011-08-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-2 Détermination d'acidité volatile dans le vin, le cidre et le cidre champagne Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-3, Détermination de gaz carbonique dégagé par la poudre à pâte Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Official Methods of Analysis of the Association of Official Analytical Chemists, 12th Ed. (en anglais seulement) AOAC International 1975-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-11, Examen microbiologique du cacao et du chocolat Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-3, Détermination de l'activité phosphatasique des produits laitiers Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-16, Détermination de la teneur en tocophérols du gras de lait ou du gras de beurre Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-12, Examen microbiologique de la poudre de lait Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-7, Examen microbiologique du lait Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-8, Détermination de sédiments dans le lait Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-14, Examen microbiologique du fromage Santé Canada 1983-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-4, Examen microbiologique du fromage cottage Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-2, Examen microbiologique de la crème glacée ou du lait glacé Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-17, Extraction de substances solubles de gousses de vanille Santé Canada 1989-09-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-18, Détermination de solides de tomates égouttés Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-19, Détermination de solides de tomates Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-5, Examen de tomates en conserve, de jus de tomates et de jus de légumes, de purée de tomates, de pâte de tomates, de pulpe de tomates et de catsup de tomates pour la détermination des filaments de moisissures Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-20, Détermination de solides égouttés dans le cas de fèves au lard ou fèves de régime végétarien Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-21, Détermination d'aminoacides dans le jus de pamplemousse et le jus d'orange Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-22, Détermination de potassium dans le jus de pamplemousse et le jus d'orange Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-23, Détermination de densité optique pour les composés polyphénoliques totaux du jus de pamplemousse et du jus d'orange Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-24, Détermination de degré Brix pour le jus de pamplemousse et le jus d'orange Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-25, Détermination d'acide dans le jus de pamplemousse ou le jus d'orange Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-26, Détermination de solides solubles dans le jus de citron, le jus de lime ou le jus de limette Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-27, Détermination d'acide dans le jus de citron, le jus de lime ou le jus de limette Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-9, Examen microbiologique de l'eau minérale Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle MFO-15, Examen microbiologique de l'eau présentée dans des contenants hermétiques (à l'exclusion de l'eau minérale et de l'eau de source) et de la glace pré-emballée Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-28, Détermination d'amidon dans la farine de gluten Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-29, Détermination d'humidité dans les céréales Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-30, Détermination de cendres dans les céréales Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-31, Détermination de degré de finesse des produits de céréales Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-33, Détermination de matières grasses dans des produits de viande et des simili-produits de viande Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-34, Détermination de cendres dans la farine d'os comestible Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-35, Détermination de solides exempts de cendres dans la gélatine Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-36, Détermination de la teneur en saucisses fumées dans des spécialités de viande telles que les saucisses fumées avec haricots Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
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Liste des contaminants et des d'autres substances adultérantes dans les aliments Santé Canada

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Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-37, Détermination d'extraits solubles dans l'eau dans le thé Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l'équivalent de dextrose Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-38 intitulée Détermination de sel dans le poisson fumé Santé Canada 1985-03-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle MFO-10, Examen microbiologique de cuisses de grenouille Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-39, Détermination de viande dans la volaille désossée Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle MFO-6, Examen microbiologique des produits des oeufs et des oeufs à l'état liquide Santé Canada 1981-11-30 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-40, Détermination de chlorure de vinyle dans les aliments Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada Méthode officielle FO-41, Détermination d'acrylonitrile dans les aliments Santé Canada 1982-02-16 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) hc.publications-publications.sc@canada.ca
Liste des fortifiants pour lait humain vendus au Canada au 25 mars 2021 Santé Canada 2021-04-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Liste A: Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens Santé Canada 2017-11-13 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) vdd.hsd-dih.dmv@hc-sc.gc.ca
Liste B: Liste de certaines drogues pour usage vétérinaires qui peuvent être importées mais non vendues Santé Canada 2021-11-25 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) vdd.hsd-dih.dmv@hc-sc.gc.ca
Liste C: Produits de santé animale Santé Canada

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Liste D: Liste de certains drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d'échantillons Santé Canada 2020-04-28 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpnso@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z76.1-M90 de l'Association canadienne de normalisation intitulée Emballages de sécurité réutilisables pour enfants Conseil canadien des normes 2016 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpnso@hc-sc.gc.ca
Norme européenne EN 28317 : 1992 intitulée Emballages à l'épreuve des enfants — Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables CEN - European Committee for Standardization 1996 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpnso@hc-sc.gc.ca
Norme internationale ISO 8317 : 1989 intitulée Emballages à l'épreuve des enfants — Exigences et méthodes d'essai pour emballages refermables Organisation internationale de normalisation 2015 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpnso@hc-sc.gc.ca
Article 1700.15 intitulé Poison prevention packaging standards, titre 16, du Code of Federal Regulations des États-Unis (en anglais seulement) U.S. Government Publishing Office 2012-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) nnhpd-dpnso@hc-sc.gc.ca
Information pour les patients concernant les opioïdes Santé Canada 2019-03-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcansenquiries@hc-sc.gc.ca
Liste des opioïdes Santé Canada 2022-01-14 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcansenquiries@hc-sc.gc.ca
Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), établi par le Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la Santé pour la méthodologie sur l'établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology 2021-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) Drug.shortages-Penurie.de.medicament@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle DO-25 intitulée Détermination du temps de désagrégation des comprimés Santé Canada 1989-07-05 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bpssenquiries@hc-sc.gc.ca
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Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas Santé Canada 2020-04-29 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) drug.gmp.questions-bpf.medicaments@hc-sc.gc.ca
Liste des pays ou régions étrangers et de leurs organismes de réglementation pour l'application du paragraphe C.02.019(5) du Règlement sur les aliments et drogues Santé Canada 2020-04-29 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) drug.gmp.questions-bpf.medicaments@hc-sc.gc.ca
Pharmacopeia of the United States of America, XVIII (en anglais seulement) USP 1970 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bpssenquiries@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle DO-29, Œstrogènes conjugués Santé Canada 1981-10-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bpssenquiries@hc-sc.gc.ca
Pharmacopeia of the United States of America (en anglais seulement) USP 2021-05-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bpssenquiries@hc-sc.gc.ca
British Pharmacopeia (en anglais seulement) British Pharmacopoeia 2021-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bpssenquiries@hc-sc.gc.ca
Liste des drogues utilisées pour des besoins urgents en matière de santé publique Santé Canada 2021-04-23 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) drugs.urgent.need-besoin.urgent.medicaments@hc-sc.gc.ca
Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles - Canada.ca Santé Canada 2022-04-26 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) drugshortages.prop.notif-penuriesmedicaments@hc-sc.gc.ca
Food Chemicals Codex, Third Edition, 1981 (en anglais seulement) National Academy of Sciences of the United States of America 1981-01-01 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Méthode officielle FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer Santé Canada 1982-12-15 Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) publications-publications@hc-sc.gc.ca
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CAN/CSA-ISO 13485:2016 Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires Canadian Standards Association (CSA) 2016 Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) qs.mdb@hc-sc.gc.ca
Liste des organismes de réglementation pour l'application de l'article 61.2 du Règlement sur les instruments médicaux Santé Canada 2020-12-23 Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) mdd.postmarket-postcommercialisation.dim@hc-sc.gc.ca
Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries Santé Canada 2022-05-06 Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) MD.shortages.Penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca
Liste d'instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles Santé Canada 2022-04-27 Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) MD.shortages.Penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca
Compendium des monographies Santé Canada 2009-03-12 Produits de santé naturels, Règlement sur les (DORS/2003-196)

Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

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CAN/CSA-Z900.1, Cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et à la reproduction assistée : exigences générales CSA 2017-11 Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur les (DORS/2007-118) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) brddopic-bpcidmbr@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z900.2.2, Tissus destinés à la transplantation CSA 2017-11 Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur les (DORS/2007-118) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) brddopic-bpcidmbr@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z900.2.3, Organes pleins destinés à la transplantation CSA 2017-11 Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur les (DORS/2007-118) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) brddopic-bpcidmbr@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z900.2.4, Tissus oculaires destinés à la transplantation CSA 2017-11 Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur les (DORS/2007-118) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) brddopic-bpcidmbr@hc-sc.gc.ca
CAN/CSA-Z900.2.5, Cellules lymphohématopoïétiques destinées à la transplantation CSA 2017-11 Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur les (DORS/2007-118) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) brddopic-bpcidmbr@hc-sc.gc.ca
Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux Santé Canada 2018-11-22 Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) RMOD-SPAD: hc.cro-brc.sc@hc-sc.gc.ca
Indice d'ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d'avril Statistique Canada 2022-05-18 Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124) Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27) cfobcostrecovery-recouvrementdescoutsdgdpf@hc-sc.gc.ca
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