Nouvelle page Web centralisée à l’intention de l’industrie des instruments médicaux
Bulletin sur les LEIM du Programme de conformité des instruments médicaux - le 8 février 2022
Sur cette page
À propos de la nouvelle page d'accueil
Les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent respecter plusieurs exigences réglementaires pour pouvoir fournir des instruments médicaux de grande qualité. La licence d'établissement pour les instruments médicaux (LEIM) est un élément important du processus qui permet de fournir des au secteur des soins de santé et aux consommateurs des instruments sûrs, efficaces et de grande qualité.
Le Programme de conformité des instruments médicaux (PCIM) a créé une page Web centralisée pour faciliter la recherche en ligne des renseignements dont vous avez besoin. Vous y trouverez une variété de renseignements à propos des LEIM, notamment sur :
- les licences des établissements et les inspections
- la déclaration de pénuries, des rappels et des problèmes liés à des instruments médicaux
Ce qu'offre la nouvelle page d'accueil
À partir de la nouvelle page d'accueil, vous pourrez :
- présenter une demande de LEIM, la renouveler, la modifier ou l'annuler
- rétablir une LEIM après une annulation
- signaler des rappels d'instruments médicaux, des pénuries, des problèmes et des plaintes de consommateurs
- consulter sans difficulté les ressources pertinentes, comme les bulletins, les lignes directrices, les politiques et les listes en ligne
- obtenir les formulaires relatifs à ce qui suit :
- préavis d'importation
- déclaration des risques relatifs aux produits étrangers
- exceptions relatives à l'importation et à la vente
- déclaration initiale et finale pour le rappel d'un instrument médical
Vous pourrez aussi vous tenir au courant des initiatives nouvelles et en cours au sein du programme.
Avantages
La nouvelle page d'accueil :
- est un moyen facile et pratique de trouver des renseignements en ligne
- regroupe tous les renseignements sur les exigences réglementaires
- annonce les importants changements apportés au programme
Vous pourrez aussi communiquer facilement avec nous à partir de la nouvelle page.
Détails de la page
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