Bulletin du Programme de conformité des instruments médicaux

Le Programme de conformité des instruments médicaux (PCIM) de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) supervise le programme national de vérification de la conformité et d'application de la loi en ce qui concerne les instruments médicaux. Le PCIM s'occupe de gérer le risque que présentent les instruments médicaux pour la santé et la sécurité publiques de diverses façons :

• activités de promotion de la conformité
• licences d'établissement d'instruments médicaux
• inspections
• conformité, enquête et application de la loi
• déclaration et atténuation de pénuries des instruments médicaux

Au moyen d'activités de promotion de la conformité, le PCIM s'emploie à éviter que des problèmes ne se produisent :

• en sensibilisant et en informant les parties réglementées sur leurs obligations en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et Le Règlement sur les instruments médicaux
• en fournissant des informations aux consommateurs pour leur permettre de faire le meilleur choix possible en matière d'instruments médicaux.

Dans la continuité de ces efforts, le PCIM est fier de présenter le Bulletin du Programme de conformité des instruments médicaux. Le Bulletin contient des informations sur les activités réglementaires du PCIM, les modifications apportées aux processus et les questions d'actualité. Visitez souvent ce site pour découvrir de nouveaux contenus.

Bulletins 2021

• Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) : avis [2021-09-01]
• Mise à jour de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries relatives à la COVID-19 : Avis [2021-08-11]
• Bulletin du Programme de conformité des instruments médicaux [2021-07-29]
• Affichage du nom des dirigeants des établissements d’instruments médicaux [2021-07-28]
• Annulation de LEIM pour défaut de paiement de frais [2021-06-24]
• Promotion hors indication et vente de tests rapides de détection des antigènes dans le cadre d'un programme de dépistage en milieu de travail : Approche intérimaire d'exécution de la loi [2021-06-15]
• Annulation de LEIM pour non-respect des exigences relatives à l'examen annuel de licence [2021-05-27]
• Santé Canada met à jour la liste des instruments médicaux dont les pénuries doivent obligatoirement être déclarées [2021-04-08]
• Santé Canada répond rapidement aux pénuries potentielles d'instruments médicaux durant la pandémie de COVID-19 [2021-03-26]
• Rejoignez un didacticiel WebEx sur le processus de demande d'examen annuel des licence (EAL) 2021 [2021-01-22]

Bulletins 2020

• Suspension immédiate de licences d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) [2020-12-15]
• Ce que les titulaires de LEIM doivent savoir au sujet de l'examen annuel des licences pour 2021 [2020-12-15]
• Santé Canada a mis à jour la liste des instruments médicaux dont les pénuries occasionnées par la COVID-19 doivent obligatoirement être déclarées [2020-12-03]