Bulletin du Programme de conformité des instruments médicaux

Le Programme de conformité des instruments médicaux (PCIM) de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) supervise le programme national de vérification de la conformité et d'application de la loi en ce qui concerne les instruments médicaux. Le PCIM s'occupe de gérer le risque que présentent les instruments médicaux pour la santé et la sécurité publiques de diverses façons :

• activités de promotion de la conformité
• licences d'établissement d'instruments médicaux
• inspections
• conformité, enquête et application de la loi
• déclaration et atténuation de pénuries des instruments médicaux

Au moyen d'activités de promotion de la conformité, le PCIM s'emploie à éviter que des problèmes ne se produisent :

• en sensibilisant et en informant les parties réglementées sur leurs obligations en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et Le Règlement sur les instruments médicaux
• en fournissant des informations aux consommateurs pour leur permettre de faire le meilleur choix possible en matière d'instruments médicaux.

Dans la continuité de ces efforts, le PCIM est fier de présenter le Bulletin du Programme de conformité des instruments médicaux. Le Bulletin contient des informations sur les activités réglementaires du PCIM, les modifications apportées aux processus et les questions d'actualité. Visitez souvent ce site pour découvrir de nouveaux contenus.

Bulletins 2021

• Rejoignez un didacticiel WebEx sur le processus de demande d’examen annuel des licence (EAL) 2021 [2021-01-22]

Bulletins 2020

• Suspension immédiate de licences d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) [2020-12-15]
• Ce que les titulaires de LEIM doivent savoir au sujet de l’examen annuel des licences pour 2021 [2020-12-15]
• Santé Canada a mis à jour la liste des instruments médicaux dont les pénuries occasionnées par la COVID-19 doivent obligatoirement être déclarées [2020-12-03]