PIC/S Annexe 1: Notes explicatives à l'intention de l'industrie sur la présentation d'un dossier d'établissement

(Le 18 janvier 2008)

Nom de l'unité : Unité d'inspection BPF des médicaments
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709
Courriel : GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca

Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Édifice Graham Spry, 3e étage
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse 2003D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le 18 janvier 2008

07-129000-175

À : Tous les intéressés

Il me fait plaisir de vous annoncer que Santé Canada a adopté le document du PIC/S intitulé "Notes explicatives à l'intention de l'industrie sur la présentation d'un dossier d'établissement" qui est maintenant disponible sur le site Web de la Conformité et application de la loi de Santé Canada.

Cette directive, qui remplace le document de Santé Canada intitulé "Ligne directrice sur le dossier de référence de l'établissement".

En tant que membre de cette organisation, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (IDGPSA) peut adopter et mettre en oeuvre des lignes directrices du PIC/S. Ceci a pour but d'obtenir une harmonisation globale des standards et des procédures techniques relatives aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ce document ne constitue pas une partie de la Loi des aliments et drogues (Loi) ou des Règlements sur les Aliments et drogues (Règlements) et dans l'éventualité où il y aurait contradiction et incompatibilité entre la Loi ou les Règlements et ce document, la Loi ou les Règlements auront préséances. Ce document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties réglementées avec la Loi, les règlements et les politiques administratives applicables. Ce document n'est pas destiné à fournir un avis légal en regard à l'interprétation de la Loi ou des Règlements. Si une partie réglementée a des questions concernant leurs obligations ou responsabilités légales sous la Loi ou les Règlements, ils devraient demander l'avis d'un conseiller légal.

Tout commentaire à propos de ce guide peut être acheminé par écrit au gestionnaire de l'Unité d'inspection BPF des médicaments de l'Inspectorat de la DGPSA, édifice Graham Spry, indice de l'adresse 2002B, 250, avenue Lanark, Ottawa (Ontario), K1A 0K9, par télécopieur au (613) 957-6709, ou par courriel à GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca.

La Directrice générale

Original signé par

Diana Dowthwaite

This document is also available in english.

Table des matières :

1. Historique du document

Adoption de PH 4/93 par le comité de responsables du PIC : 22 et 23 avril 1993

Entrée en vigueur de PH 4/93 : avril 1993

Entrée en vigueur de PE 008-1 : 1er novembre 2002

2. Introduction

2.1 Le dossier d'établissement est préparé par le fabricant et contient des renseignements précis concernant l'assurance de la qualité, la production et/ou le contrôle de la qualité des opérations de fabrication pharmaceutiques effectuées sur le site désigné et toutes les opérations étroitement intégrées qui se déroulent dans des édifices adjacents ou annexes. S'il n'y a qu'une partie des opérations de fabrication pharmaceutiques qui se déroulent sur le site, le dossier d'établissement ne devrait décrire que ces opérations, p.ex. l'analyse, l'emballage, etc.

2.2 Lorsque soumis à une autorité réglementaire, le dossier d'établissement fournit des renseignements sur les opérations et les procédures pouvant être utiles pour une planification et une réalisation efficace d'une inspection des BPF.

2.3 Les présentes directives sont décrites de façon à ce que chaque chapitre et les paragraphes indiqués sous la rubrique « Exigence » soient suivis par une rubrique « Directives » afin d'offrir des détails sur l'interprétation des exigences.

2.4 Un dossier d'établissement devrait être concis et, dans la mesure du possible, ne devrait pas excéder de 25 à 30 pages de format A4.

2.5 Le dossier d'établissement devrait porter un numéro d'édition et une date d'entrée en vigueur. Le format et les rubriques devraient être tel qu'indiqué dans les notes d'orientation de la PIC/S.

2.6 Dans la mesure du possible, l'information devrait être présentée sous forme de plans simples, d'illustrations ou de s diagrammes schématiques plutôt que sous forme de texte narratif. Ces plans, illustrations et diagrammes devraient être présentés sur du papier de format A4. Des limites ont été fixées en ce qui concerne la longueur du texte. Si plus de détails sont requis, l'inspecteur pourra y voir durant l'inspection.

3. But

L'objectif de ces notes explicatives est de fournir des directives au fabricant de médicaments en ce qui concerne la préparation d'un dossier d'établissement pouvant être utile à l'autorité réglementaire lors de la planification et la réalisation des inspections des BPF.

4. Portée

Ces notes explicatives s'appliquent à la préparation du dossier d'établissement. Consulter les exigences réglementaires nationales, afin de déterminer si les fabricants de médicaments sont tenus de préparer un dossier d'établissement.

5. Dossier d'établissement

Consulter l'annexe afin de connaître le format devant être respecté.

6. Historique des révisions

Date
Numéro de version
Motifs de la révision
1
er
novembre 2002
PE 008-1
Révision du format (conformément au PON sur les PON) et de l'introduction; supprimer l'énoncé indiquant que le dossier d'établissement se trouve à être la partie B du rapport d'inspection de la PIC/S; nouveau point C.5.3 sur le retraitement et la reprise; distinction plus nette entre l'assurance de la qualité et le contrôle de la qualité; explication des abréviations; changements rédactionnels mineurs. Tous les changements ont été adoptés lors de la réunion du comité de la PIC/S tenue le 8 octobre 2002.
1
er
juillet 2004
PE 008-2
Changement des coordonnées du rédacteur en chef
25 septembre 2007
PE 008-3
Changement des coordonnées du rédacteur en chef

Dossier d'établissement

Exigence

C.1 Information générale

C.1.1 Des renseignements brefs sur l'entreprise, notamment son nom et son adresse, ses liens avec d'autres établissements et, en particulier, toute information pertinente permettant de comprendre les opérations de fabrication.

Directives

C.1.1 Sans excéder 250 mots (une page de format A4), décrire les activités de l'entreprise et des autres sites, en plus du site faisant l'objet de ce rapport.

Exigence

C.1.2 Les activités de fabrication de produits pharmaceutiques telles qu'autorisées par les autorités compétentes.

Directives

C.1.2 Citer le document pertinent tel qu'émis par l'autorité compétente. Indiquer la période de validité du document de licence (si la validité du document est octroyée dans le pays concerné). Toutes les conditions et/ou les restrictions devraient être indiquées.

Exigence

C.1.3 Toutes les autres activités de fabrication réalisées sur le site.

Directives

C.1.3 Ceci s'applique aux activités de fabrication pharmaceutiques et non pharmaceutiques.

N.B. : Voir le paragraphe C.1.6

Exigence

C.1.4 Le nom et l'adresse exacte de l'établissement, y compris les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que le numéro de téléphone où l'on peut appeler 24 heures sur 24.

Directives

C.1.4 Le nom et l'adresse du site

C.1.4.1 Le nom de l'entreprise (et de la dénomination commerciale si différente) et l'adresse postale incluant le code postal (adresse réelle si différente).

C.1.4.2 Le numéro de téléphone de la personne-ressource.

C.1.4.3 Le numéro de télécopieur de la personne-ressource.

C.1.4.4 Le numéro de téléphone où l'on peut appeler 24 heures sur 24.

Exigence

C.1.5 Le type de produits fabriqués sur le site (voir l'annexe) et des renseignements concernant les substances toxiques ou dangereuses manipulées, en précisant la façon dont ils sont fabriqués (dans des installations dédiées ou destinés à être utilisés dans le cadre d'une campagne).

Directives

C.1.5 Le type de produits fabriqués

C.1.5.1 Indiquer le type de produits tel que décrit dans l'annexe.

C.1.5.2 Indiquer toutes les substances toxiques ou dangereuses utilisées, p.ex. des antibiotiques, des hormones ou des produits cytostatiques. Indiquer si les produits sont fabriqués dans des installations dédiées ou s'ils sont destinés à être utilisés dans le cadre d'une campagne.

C.1.5.3 Indiquer si des produits à usage humain et à usage vétérinaire sont préparés sur ce site.

Exigence

C.1.6 Une brève description du site (la taille, l'emplacement, l'environnement immédiat et toutes les autres activités de fabrication qui se déroulent sur le site).

Directives

C.1.6 Une brève description du site
(Ne doit pas excéder 250 mots ou une page de format A4.)

C.1.6.1 L'emplacement et l'environnement immédiat.

C.1.6.2 La taille de l'établissement, le type et l'âge des immeubles.

C.1.6.3 Les a utres activités de fabrication réalisées sur le site.

Exigence

C.1.7 Le nombre d'employés travaillant dans le secteur de l'assurance de la qualité, de la production, du contrôle de la qualité, de l'entreposage et de la distribution.

Directives

C.1.7 (Nota : Inclure les employés permanents travaillant à temps partiel. Indiquer les taux de rémunération des employés universitaires et des employés non universitaires).

C.1.7.1 L'assurance de la qualité

C.1.7.2 La production

C.1.7.3 Le contrôle de la qualité

C.1.7.4 L'entreposage et distribution

C.1.7.5 Les services de soutien technique

C.1.7.6 Le nombre total d'employés selon ce qui est indiqué ci-dessus, ainsi que la somme des taux de rémunération

Exigence

C.1.8 Les recours à l'aide scientifique et analytique ou autre aide technique reliée à la fabrication et à l'analyse (si oui, voir le chapitre 7 pour de plus amples détails).

Directives

C.1.8 Pour chaque sous-traitant externe, indiquer :

C.1.8.1 Le nom et l'adresse de l'entreprise.

C.1.8.2 Le numéro de téléphone

C.1.8.3 Le numéro de télécopieur

C.1.8.4 Fournir une brève description des activités réalisées, sans excéder 100 mots (une demi page de format A4).

Exigence

C.1.9 Une brève description du système de gestion de la qualité de l'entreprise responsable de la fabrication.

Directives

C.1.9 (Ne doit pas excéder 750 mots ou trois pages de format A4.)

C.1.9.1 Indiquer la politique de l'entreprise en matière de qualité.

C.1.9.2 Définir les responsabilités liées à l'assurance de la qualité.

C.1.9.3 Décrire les éléments du système de l'assurance de la qualité, p.ex. la structure organisationnelle, les responsabilités, les procédures, les processus.

C.1.9.4 Décrire les programmes de vérification (une auto-inspection ou des vérifications effectuées par des organismes externes).

C.1.9.5 Décrire la façon dont les résultats sont évalués, afin de démontrer l'adéquation du système de gestion de la qualité comparativement à l'objectif, c'est-à-dire la qualité, l'efficacité et l'innocuité du produit. (Voir aussi le paragraphe 6.1.2.)

C.1.9.6 Indiquer si l'entreprise a recours à des normes, telles que l'ISO 9001-9004, afin d'évaluer ses fournisseurs.

C.1.9.7 Lorsque les fournisseurs de matières premières essentielles et de matériaux d'emballage - les ingrédients actifs, les excipients, les contenants et les dispositifs de fermeture, ainsi que le matériel imprimé- sont évalués, donner des détails sur la méthode d'évaluation.

C.1.9.8 Décrire la procédure de mise en circulation des produits finis.

Exigence

C.2 Personnel

C.2.1 Un organigramme illustrant les rapports hiérarchiques en ce qui concerne l'assurance de la qualité, y compris la production et le contrôle de la qualité.(Voir aussi C.1.9.3.)

C.2.2 Les qualifications, l'expérience et les responsabilités du personnel clé.

C.2.3 Un aperçu des dispositions concernant pour la formation de base et la formation en cours d'emploi, ainsi que la méthode selon laquelle les dossiers sont conservés.

C.2.4 Les exigences en matière de santé pour les personnes engagés dans la production.

C.2.5 Les exigences en matière d'hygiène personnelle, y compris la tenue vestimentaire.

Directives

C.2 Personnel (Ne doit pas excéder 500 mots ou deux pages de format A4.)

C.2.1 L'organigramme

C.2.1.1 L'organigramme de l'assurance de la qualité, y compris la production et le contrôle de la qualité. Indiquer uniquement les cadres supérieurs et les superviseurs.

C.2.2 Les qualifications, l'expérience et les responsabilités du personnel clé.

C.2.2.1 Une brève description des titres universitaires et professionnels, ainsi que des années d'expérience pertinente depuis la qualification.

C.2.3 Donner un aperçu des dispositions concernant la formation de base et la formation en cours d'emploi, ainsi que la méthode selon laquelle les dossiers sont conservés.

Donner de brefs détails concernant le programme de formation et inclure des détails par rapport à l'accueil et la formation continue, tel que décrit ci-dessous :

C.2.3.1 Décrire comment et par qui les besoins en matière de formation sont identifiés.

C.2.3.2 Fournir une description détaillée de la formation relative aux exigences des BPF.

C.2.3.3 Indiquer la méthode de formation, p.ex., une formation interne ou externe, la façon dont l'expérience pratique est acquise et identifier les membres du personnel concernés.

C.2.3.4 Expliquer la façon dont l'efficacité de la formation est évaluée, p.ex., à l'aide de questionnaires.

C.2.3.5 Comment évalue-t-on la nécessité de revisiter la formation?

C.2.3.6 Donner de brefs détails concernant les dossiers conservés.

C.2.4 Les exigences en matière de santé pour les personnes engagés dans la production.

C.2.4.1 Qui est responsable de vérifier l'état de santé des employés?

C.2.4.2 Est-ce qu'il y a un examen médical préalable à l'emploi?

C.2.4.3 Les employés subissent-ils une vérification de façon régulière, selon la nature de leur travail?

C.2.4.4 Existe-t-il un système pour signaler lorsque les employés sont malades ou on été en contact avec des personnes malades avant qu'ils travaillent dans une zone critique?

C.2.4.5 Existe-t-il un système pour signaler le retour d'un membre du personnel après une maladie?

C.2.4.6 Est-ce que les personnes travaillant dans une aire propre (classe s A à D) sont soumises à des contrôles supplémentaires?

C.2.5 Les exigences en matière d'hygiène personnelle, y compris la tenue vestimentaire.

C.2.5.1 Existe-t-il des aires adéquates pour faire sa toilette, se changer et se reposer?

C.2.5.2 La tenue vestimentaire est-elle adaptée à l'activité choisie? Décrire sommairement la tenue vestimentaire.

C.2.5.3 Existe-il des directives claires sur l'utilisation des vêtements protecteurs et sur le moment auquel ils doivent être changés? Il n'est pas nécessaire de fournir des procédures détaillées. La lessive se fait-elle à l'interne ou à l'externe?

Exigence

C.3 Locaux et équipement

Les locaux

C.3.1 Un plan simple ou une description des aires de fabrication en indiquant l'échelle (des plans architecturaux ou techniques ne sont pas requis).

C.3.2 La nature de la construction et de la finition.

C.3.3 Une brève description des systèmes de ventilation. De plus amples détails devraient être fournis pour les aires critiques comportant des risques potentiels de contamination d'origine aérienne. (Les plans schématiques des systèmes sont souhaitables.) La classification des locaux utilisés pour la fabrication de produits stériles devrait être indiquée.

C.3.4 Les zones spéciales réservées à la manipulation de matières très toxiques, dangereux et sensibilisants.

C.3.5 Une brève description des systèmes d'approvisionnement en eau (les plans schématiques de ces systèmes sont souhaitables), y compris les installations sanitaires.

C.3.6 L'entretien (description des programmes d'entretien préventif prévus et du système d'enregistrement).

L'équipement

C.3.7 Une brève description de l'équipement des principaux laboratoires de production et de contrôle (une liste de l'équipement n'est pas requise).

C.3.8 L'entretien (description des programmes d'entretien préventif prévus et du système d'enregistrement).

C.3.9 La qualification et l'étalonnage, y compris le système d'enregistrement. Les dispositions pour la validation des systèmes informatisés.

L'hygiène

C.3.10 La disponibilité des spécifications et des procédures écrites concernant le nettoyage des aires de fabrication et de l'équipement.

Directives

C.3 Locaux et équipement

C.3.1 Les locaux

C.3.1.1 Fournir un plan du site mettant en évidence les aires de production.

C.3.1.2 Fournir un plan simple de chaque aire de production en indiquant l'échelle. Apposer des légendes désignant les aires et annoter les plans à l'aide de noms.

C.3.1.3 Les plans doivent être lisibles et être présentés sur du papier de format A4. Les plans peuvent être présentés sur du papier de format A3 au besoin.

C.3.1.4 Pour les aires de fabrication de s produits stériles, indiquer, la classification de la salle et de l'aire, ainsi que la différence de pression entre les aires avoisinantes de différentes classes.

C.3.2 Nature de la construction et de la finition (Ne doit pas excéder 500 mots ou deux pages de format A4.)

C.3.2.1 Afin de réduire la quantité de texte, dans le cas d'une grande usine très complexe, les détails devraient être limités aux aires critiques.

C.3.2.2 Ces aires doivent inclure toutes les aires reliées au traitement et à l'emballage, ainsi que les aires critiques reliées à l'entreposage.

C.3.2.3 Un format narratif est souhaitable.

C.3.3 Brève description des systèmes de ventilation, etc. (Ne doit pas excéder 500 mots ou deux pages de format A4.)

Nota 1 : De plus amples détails devraient être fournis pour les aires critiques comportant des risques potentiels de contamination d'origine aérienne. Ceci comprend les aires de fabrication des produits stériles, ainsi que celles pour le traitement des poudres, la granulation et la compression. Un sommaire des résultats les plus récents des tests de qualification ou de requalification doit être fourni pour les aires de fabrication des produits stériles.

Nota 2 : Afin de réduire la quantité de texte descriptif, utiliser des illustrations schématiques. Les données suivantes doivent être fournies :

C.3.3.1 Les critères de conception, p.ex. :

- particularités de l'approvisionnement en air;
- température;
- humidité;
- pression différentielle et taux de renouvellement d'air;
- passage unique ou taux de recirculation (%).

C.3.3.2 Conception et efficacité des filtres, p. ex. :

- filtres à sacs, effic. à 99 p. 100;
- filtres absolus (HEPA), effic. à 99,99 p. 100.
Il faut donner des détails sur tout dispositif d'alarme installé sur le système de ventilation.

C.3.3.3 Il faut indiquer la fréquence minimale des changements de filtres.

C.3.3.4 Si le phthalate de dioctyle est introduit, préciser le point où il est introduit.

C.3.3.5 Il faut indiquer la fréquence de revalidation du système.

C.3.4 Les zones spéciales réservées à la manipulation de matières très toxiques, dangereuses et sensibilisantes.

C.3.4.1 Suivre la même démarche qu'indiqué au point 3.1 ci-dessus.

C.3.5 Une brève description des systèmes d'approvisionnement en eau, y compris les traitements d'assainissement (Ne doit pas excéder 500 mots ou deux pages de format A4.)

Nota : Il est préférable de fournir des schémas des systèmes d'approvisionnement en eau. Les données suivantes doivent être comprises :

C.3.5.1 Un schéma renvoyant au système municipal d'approvisionnement.

C.3.5.2 La capacité du système (quantité maximale par heure).

C.3.5.3 Les matériaux de construction des réservoirs et des conduites.

C.3.5.4 Les spécifications de tous les filtres dans le système.

C.3.5.5 Si l'eau est entreposée, puis remise en circulation, quelle est sa température au point de retour?

C.3.5.6 Les spécifications de l'eau produite :

a) propriétés chimiques
b) conductivité
c) résultats des analyses microbiologiques

C.3.5.7 Les points d'échantillonnage et la fréquence des tests.

C.3.5.8 La procédure à suivre en ce qui concerne les traitements d'assainissement et la fréquence des traitements d'assainissement.

C.3.6 L'entretien ( Ne doit pas excéder 250 mots ou deux pages de format A4.)

Nota : Dans ce document, l'« entretien » est effectué par le fabricant et le « service » est effectué par un fournisseur externe.

C.3.6.1 Décrire les programmes d'entretien préventif prévus.

C.3.6.2 Existe-il des procédures écrites et des formulaires de rapport adéquats par rapport à l'entretien et le service? Les documents indiquent-ils le type et la fréquence des services et des vérifications, ainsi que les détails concernant le service, les réparations et les modifications?

C.3.6.3 Les programmes d'entretien qui pourraient avoir des effets sur la qualité des produits sont-ils clairement indiqués?

C.3.6.4 Fait-on connaître les rapports aux utilisateurs?

L'équipement (Ne doit pas excéder 250 mots ou une page de format A4.)

C.3.7 Une brève description de l'équipement des principaux laboratoires de production et de contrôle.

Nota : Il n'est pas nécessaire de fournir les marques et les numéros de modèle de l'équipement. Cependant, les points suivants devraient être abordés :

C.3.7.1 Les machines sont-elles construites avec des matériaux appropriés (p. ex. l'acier inoxydable de grade 316 selon l'AISIFootnote pour le matériel en contact avec les produits)?

C.3.7.2 Les autres matériaux ont-ils été validés de façon appropriée (p. ex. polypropylène, laiton chromé, le chlorure de polyvinyle, matières plastiques non réactives)?

C.3.7.3 Le matériel est-il conçu de façon à faciliter le nettoyage?

C.3.7.4 Une description générale suffit (p. ex. une machine à comprimer rotative, etc.). Si le matériel est muni de dispositifs supplémentaires, il faut l'indiquer (p. ex. un appareil de pesage automatique muni d'une imprimante; une étiqueteuse munie d'un lecteur de code à barres pour les étiquettes; une imprimante à repiquer les numéros de lot et les dates de péremption; un appareil de lyophilisation muni d'un stérilisateur à vapeur).

C.3.7.5 En ce qui concerne le laboratoire de contrôle de la qualité, ne donner que des descriptions générales (p. ex. les pH-mètres, le matériel chromatographique CGL, la chromatographie liquide à haute performance (HPLC) avec systèmes informatiques et les appareils de granulométrie).

C.3.7.6 Pour ce qui est de la microbiologie, donner des descriptions générales (p. ex. les étuves (plages de température), les installations pour les tests LAL, les tests de stérilisation par filtration sur membrane, les antibiogrammes, etc.).

C.3.7.7 En particulier, donner une brève description de l'utilisation des ordinateurs, des microprocesseurs, etc. dans l'usine.

C.3.8 L'entretien ( Ne doit pas excéder 250 mots ou une page de format A4.)

C.3.8.1 Qui est responsable de l'entretien et du service?

C.3.8.2 Existe-t-il des procédures écrites et des clauses contractuelles concernant le travail effectué à l'extérieur?

C.3.8.3 Les programmes d'entretien qui pourraient avoir des effets sur la qualité des produits sont-ils clairement indiqués?

C.3.8.4 Des registres sont-ils maintenus concernant :

1. le type et la fréquence des réparations et des vérifications?

2. les détails des réparations et des modifications?

C.3.8.5 Fait-on connaître les rapports aux utilisateurs?

C.3.9 Qualification, validation et étalonnage (Ne doit pas excéder 750 mots ou trois pages de format A4.)

C.3.9.1 Décrire brièvement la politique générale de l'entreprise, ainsi que les protocoles de qualification et de validation (prospective et rétrospective).

C.3.9.2 Le matériel critique est-il revalidé de façon régulière?

C.3.9.3 Une description sommaire de la validation des processus peut être fournie ici, sinon elle doit être incluse sous le paragraphe 5.4 sur la production.

C.3.9.4 Décrire le système de mise en circulation ou de fourniture des lots destinés à la mise au point de médicaments ou à la validation.

C.3.9.5 Quelles sont les dispositions prises en ce qui concerne la validation d'ordinateurs, y compris la validation de logiciels?

C.3.9.6 Décrire la politique sur l'étalonnage du matériel et la tenue des registres. (Voir aussi le paragraphe 4.2.9.)

C.3.10 L'hygiène

Les procédures de nettoyage des aires de fabrication et de l'équipement ( Ne doit pas excéder 250 mots ou une page de format A4.)

C.3.10.1 Existe-t-il des spécifications et des procédures écrites pour le nettoyage, les produits de nettoyage et leurs concentrations pour la méthode de nettoyage utilisée, ainsi que pour la fréquence des nettoyages?

C.3.10.2 Change-t-on les produits de nettoyage de temps en temps?

C.3.10.3 Les procédures de nettoyage ont-elles été validées? Quelle méthode a été utilisée pour évaluer l'efficacité du nettoyage?

C.3.10.4 Les méthodes de nettoyage sont-elles contrôlées régulièrement au moyen de procédés chimiques ou microbiologiques?

C.3.10.5 Quelles sont les méthodes de nettoyage (et la fréquence des nettoyages) utilisées pour le système d'approvisionnement en eau, le système de traitement de l'air et le système de dépoussiérage?

Exigence

C.4 Documentation

C.4.1 Les dispositions en matière de préparation, de révision et de distribution de la documentation requise pour la fabrication.

C.4.2 Toute autre documentation associée à la qualité des produits et qui n'est pas mentionnée ailleurs (p.ex., les contrôles microbiologiques de l'air et de l'eau).

Directives

C.4 Documentation ( Ne doit pas excéder 500 mots ou deux pages de format A-4.)

Nota : Cette section fait référence à toute la documentation utilisée pour la fabrication. La fabrication comprend toutes les activités liées à la production et au contrôle des produits pharmaceutiques.

C.4.1 Les dispositions en matière de préparation, de révision et de distribution de la documentation requise pour la fabrication.

C.4.1.1 Existe-t-il une description du système de documentation?

C.4.1.2 Qui est responsable de la préparation, de la révision et de la distribution de la documentation?

C.4.1.3 Où sont conservés les documents-types de fabrication?

C.4.1.4 Existe-t-il un format standard et des directives sur la méthode selon laquelle les documents sont préparés?

Existe-t-il des documents concernant :
1. l es spécifications des produits et des procédures?
2. les spécifications des matières premières?
3. les spécifications des composants de l'emballage?
4. les procédures normalisées de fonctionnement, y compris l'emballage?
5. les registres des lots, y compris l'emballage?
6. les méthodes d'analyse?
7. les procédures d'assurance de la qualité pour la mise en circulation des produits?

C.4.1.5 Comment effectue-t-on le contrôle de la documentation?

C.4.1.6 Quelle est la durée de conservation des documents après la mise en circulation d'un lot?

C.4.1.7 Donner les détails sur toutes les dispositions relatives aux registres électroniques ou sur microfilm.

C.4.2 Autre documentation associée à la qualité des produits

Les documents suivants sont-ils disponibles et en vigueur?

C.4.2.1 les spécifications de l'équipement.

C.4.2.2 les spécifications des produits jetables, c'est-à-dire, les matériaux de nettoyage.

C.4.2.3 les procédures normalisées de fonctionnement.

C.4.2.4 les procédures de contrôle de la qualité.

C.4.2.5 les modalités de la formation.

C.4.2.6 les spécifications des logiciels utilisés.

C.4.2.7 Contrôle des dérogations aux procédures par la documentation.

C.4.2.8 les documents sur l'étalonnage et l'analyse (voir le paragraphe 3.9.5)

C.4.2.9 les d ocuments de validation (voir les paragraphes 3.9 et 5.4)

C.4.2.10 la réconciliation des lots de matières premières et des principaux éléments d'emballage, c'est-à-dire des matériaux entrant en contact avec les produits et des matériaux imprimés.

C.4.2.11 Dresser la liste et expliquer brièvement l'utilisation de toute documentation supplémentaire normalisée employée de façon régulière.

Exigence

C.5 Production

C.5.1 Une brève description des opérations de production en employant, dans la mesure du possible, des schémas de fabrication et des organigrammes spécifiant les paramètres importants (voir la liste des produits fabriqués en annexe).

C.5.2 Les dispositions reliées à la manipulation des matières premières, du matériel d'emballage, des produits en vrac et des produits finis, y compris l'échantillonnage, la mise en quarantaine, la mise en circulation et l'entreposage.

C.5.3 Les dispositions concernant le retraitement ou la reprise.

C.5.4 Les dispositions en ce qui concerne la manipulation du matériel et des produits rejetés.

C.5.5 Une brève description de la politique générale en matière de la validation des processus.

Directives

C.5 Production

Ce texte devrait être maintenu à un minimum et des diagrammes schématiques devraient être employés, dans la mesure du possible. Les points suivants devraient être abordés :

C.5.1 Décrire les opérations pouvant être réalisés sur le site avec les installations actuelles et préciser le type de produits pharmaceutiques. (Voir le paragraphe 1.5.1 et l'annexe pour les types de produits fabriqués).

Lorsque seulement l'emballage est effectué, fournir simplement une brève description, p.ex., « étiquetage », « remplissage », etc. et la nature des contenants utilisés, p.ex., « sachets » ou « flacons de verre à couvercle indicateur d'effraction ».

Si des substances cytotoxiques ou radioactives sont manipulées, donner des détails à propos produits.

Décrire les opérations reliées à la production en utilisant, dans la mesure du possible, des schémas de fabrication. Les détails techniques ne sont pas requis.

Décrire comment les produits sont identifiés et entreposés durant la production.

C.5.2 Les dispositions reliées à la manipulation des matières premières, du matériel d'emballage, des produits en vrac et des produits finis, y compris l'échantillonnage, la mise en quarantaine, la mise en circulation et l'entreposage.

Identification des numéros de lot des fournisseurs avec le numéro de lot de la compagnie.

Plans d'échantillonnage.

Étiquetage du statut, p.ex., à l'aide d'étiquettes ou par ordinateur.

Mise en circulation de matériaux pour la fabrication et l'emballage.

Le contrôle de la mesure du poids.

Méthodes de vérification.

Comment les matières utilisées pour la fabrication sont-elles identifiées et mises en circulation?

C.5.2.1 Le contrôle de la fabrication des produits en vrac

La vérification des paramètres clés durant la fabrication, p.ex., les temps de mélange, les tests de vérification de l'intégrité des filtres.

Les registres des paramètres clés.

Les contrôles en cours de fabrication.

Les registres des contrôles en cours de fabrication.

Le respect de l'autorisation de mise sur le marché.

C.5.2.2 L'emballage

La mise en circulation des produits en vrac, des produits semi-finis et des matériaux d'emballage;

La confirmation de l'identité et la vérification du nettoyage;

Les contrôles en cours de fabrication.

C.5.2.3 La quarantaine et la mise en circulation des produits finis; le respect de l'autorisation de mise sur le marché.

C.5.2.4 L'explication du rôle des personnes autorisées.

C.5.3 Les dispositions concernant le retraitement ou la reprise

C.5.3.1 Quelles sont les dispositions concernant le retraitement ou la reprise de lots de produits?

C.5.4 Les dispositions en ce qui concerne la manipulation des matériaux et des produits rejetés

C.5.4.1 Les matériaux et les produits rejetés sont-ils clairement étiquetés? Sont-ils entreposés séparément dans une zone d'accès réservée?

C.5.4.2 Décrire les procédures en place concernant le rejet et l'élimination des matériaux. La destruction de ces matériaux est-elle consignée?

C.5.5 Une brève description de la politique générale en matière de la validation des processus

Seul un survol du protocole de validation des procédés est requis. (Voir le paragraphe 3.9.3.)

Exigence

C.6 Contrôle de la qualitÉ

C.6.1 La description du système de contrôle de la qualité et des activités du service de contrôle de la qualité, ainsi que des procédures pour la mise en circulation de produits finis.

Directives

C.6 Contrôle de la qualité

C.6.1 Les activités du service de contrôle de la qualité

C.6.1.1

(a) Décrire les éléments du système de control de la qualité, p.ex., les spécifications, les méthodes d'analyse et autres collectes de données associées à la qualité.

(b) Décrire brièvement les activités reliées à l'analyse, l'emballage, la vérification des composantes, puis l'analyse biologique et microbiologique.

C.6.1.2 Si la revue de la documentation sur les lots et la publication de la documentation finale s'effectue au sein de ce service, veuillez en donner les détails. (Voir aussi le paragraphe 1.9.5.)

C.6.1.3 Présenter un survol des dispositions en matière de la préparation, de la révision et de la distribution des documents, en particulier ceux qui concerne les méthodes d'analyse en fonction des spécifications et les critères de mise en circulation, si ceux-ci ne sont pas mentionnés ailleurs. (Voir aussi le paragraphe 1.9 et le Chapitre 4 sur la documentation.)

Exigence

C.7 Fabrication et analyse externe

C.7.1 La description de la façon dont la conformité aux BPF est évaluée chez le sous-traitant.

Directives

C.7 Fabrication et analyse externe

C.7.1 Décrire brièvement les détails du contrat entre le donneur d'ordre et le sous-traitant, ainsi que la façon dont la conformité aux BPF est évaluée, afin d'assurer la conformité du produit à l'autorisation de mise sur le marché.

Exigence

C.8 Distribution, plaintes et rappels de produits

C.8.1 Les dispositions et le système de consignation des données concernant la distribution.

C.8.2 Les dispositions en ce qui concerne la gestion des plaintes et des rappels de produits.

Directives

C.8 Distribution

C.8.1 Une description des pratiques en matière d'entreposage et de distribution

C.8.1.1 L'entrepôt est-il en sûreté?

C.8.1.2 Est-ce que les activités s'effectuent dans un environnement contrôlé?

C.8.1.3 Y-a-t-il de l'entreposage réfrigéré qui s'effectue sur les lieux?

C.8.1.4 Comment les matières sont-elles entreposées (p.ex., à l'aide d'un palettier)?

C.8.1.5 Comment le statut des produits est-il contrôlé (p.ex., par ordinateur, par étiquette)?

C.8.1.6 Quelles sont les méthodes de distribution aux clients?

C.8.1.7 Est-ce que la méthode du premier entr é , premier sorti est employée afin de déterminer l'ordre de la mise en circulation? De plus, est-ce que le numéro de lot est identifi é lors de la mise en circulation ?

C.8.2 Dossiers de distribution

Les registres conservés permettent-ils de retracer tous les lots de l'usine jusqu'au consommateur, en ce qui concerne la date de vente, les renseignements sur le client et la quantité de lots mise en circulation?

C.8.2.1 Plaintes

C.8.2.1.1 Existe-t-il une procédure écrite pour la gestion des plaintes?

C.8.2.1.2 Qui est la personne responsable de :
1. la consignation des données?
2. la classification?
3. l'examen des plaintes?

C.8.2.1.3 Prépare-t-on des rapports écrits?

C.8.2.1.4 Qui révise ces rapports?

C.8.2.1.5 Pendant combien de temps conserve-t-on les registres concernant les plaintes?

C.8.2.2 Rappels de produits

C.8.2.2.1 Existe-t-il une procédure écrite qui décrit la série d'étapes à suivre, y compris :
1. l'extraction des données sur la distribution;
2. la notification des clients;
3. la réception, la séparation et l'inspection des produits retournés;
4. l'ivestigation et le signalement de la cause;
5. le signalement des mesures correctives?

C.8.2.2.2 Qui est la personne responsable de la coordination des rappels de produits?

C.8.2.2.3 Qui avise l'autorité compétente des plaintes et des rappels de produits?

C.8.2.2.4 L'autorité compétente est-elle impliquée dans l'examen des plaintes et la décision de rappeler des produits?

C.8.2.2.5 Peut-on effectuer des rappels de produits en deçà du niveau de la vente en gros?

Exigence

C.9 Auto-inspection

C.9.1 Une brève description du système d'auto-inspection. (Voir aussi le paragraphe 1.9.4.)

Directives

C.9.1.1 Décrire de quelle façon le système d'auto-inspection permet de vérifier de vérifier que les activités ayant un impact sur le contrôle de la qualité se conforment aux dispositions prévues.

C.9.1.2 Les systèmes de gestion de la qualité sont-ils efficaces?

C.9.1.3 Existe-t-il des procédures documentées pour les systèmes d'auto-inspection et pour les mesures de suivi?

C.9.1.4 Les résultats du système d'auto-inspection sont-ils documentés et présentés au personnel responsable des aires et des activités inspectés?

C9.1.5 Le système assure-t-il que les personnes responsables de l'aire ou de l'activité prennent des mesures correctives, dans les plus brefs délais, pour remédier aux lacunes?

Annexe

Type de produits fabriqués

(dont il est fait mention au paragraphe C.1.5)

A. Produits stériles;

A.1 Formes posologiques liquides (solutions de grand volume, y compris les préparations injectables de grand volume et les solutions de rinçage)

A. 1.1 Produits fabriqués de façon aseptique

A. 1.2 Produits stérilisés en phase terminale

A.2 Formes posologiques liquides (solutions de petit volume, y compris les préparations injectables de petit volume et les gouttes ophtalmiques)

A.2.1 Produits fabriqués de façon aseptique

A.2.2 Produits stérilisés en phase terminale

A.3 Formes posologiques demi-solides

A.4 Formes posologiques solides

A.4.1 Produits mis en flacon à l'état solide

A.4.2 Produits lyophilisés

B. Produits non stériles

B.1 Formes posologiques liquides

B.2 Formes posologiques demi-solides

B.3 Formes posologiques solides

B.3.1 Sous forme unidose (comprimés, capsules, suppositoires, pessaires)

B.3.2 Sous forme multidose (poudres, granules)

C. Produits biologiques

C.1 Vaccins

C.2 Sérum sanguin

C.3 Produits sanguins

C.4 Autres (veuillez préciser)

D. Substances particulièrement toxiques et dangereuses

D.1 Les pénicillines

D.2 Les céphalosporines

D.3 Les hormones

D.4 Les cytostatiques

D.5 Autres (veuillez préciser)

E.Emballage seulement

E.1 Formes posologiques liquides

E.2 Formes posologiques demi-solides

E.3 Formes posologiques solides

F. Fabrication externe (type de produits)

L'entreprise faisant l'objet de la déclaration est :

F.1 Le sous-traitant

F.2 Le donneur d'ordre

G. Analyse externe

L'entreprise faisant l'objet de la déclaration est :

G1. Le sous-traitant

G2. Le donneur d'ordres

H. Médicaments destinés aux essais cliniques

I. Autres

(p.ex., des produits à usage vétérinaire, des produits cosmétiques, etc.)

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