Directives, documents d'orientation et politiques

Directives

• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE) (POL-0004)

Documents d'orientation

• Guide sur la façon d'obtenir des certificats électroniques de produit pharmaceutique et de bonnes pratiques de fabrication (GUI-0024)
• Ébauche de lignes directrices sur l'importation et la vente exceptionnelles d'instruments médicaux [2022-02-16]
• Orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (GUI-0016) [2020-04-01]
• Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés (GUI-0002)
• Licence d'établissement pour les instruments médicaux : Tableau de calcul [Mise à jour 2015-04-01]
• Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073) [2015-06-12]
• Ébauche du document d'orientation - Ligne directrice sur le rappel des médicaments et des produits de santé naturels de l'IDGPSA. (GUIDE-0039) [2008-01-18]
• Notes explicatives à l'intention des établissements de produits pharmaceutiques sur la préparation d'un dossier d'établissement (GUI-0005)
• Guide sur les preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers (GUI-0080)

Politiques

• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues (POL-0011)