Licences d'établissement pour les instruments médicaux
- Documents d'examen annuel pour les instruments médicaux
- Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097)
- Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073) [2015-06-12]
- Des licences d'établissement pour les instruments médicaux