Résumé du guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels

Aperçu

Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.

Public cible

La présent politique s'adresse aux personnes qui travaillent avec :

• des drogues à titre de : vendeurs, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs, importeurs et grossistes.
• des produits de santé naturels à titre de : vendeurs, titulaires de licence de mise en marché, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs et importeurs.

Contenu

• 1. Objet
• 2. Portée
• 3. Introduction
• 4. Rôles et responsabilités
  • Établissements de la chaîne de distribution
  • La partie responsable
  • Destinataires
  • Santé Canada
• 5. Retraits de drogues et de produits de santé naturels
  • Évaluation du risque pour la santé
  • Avis de retrait à Santé Canada
  • Stratégie en matière de retrait
  • Fin du retrait : rapport final
• 6. Exigences en matière de retrait du Règlement sur les aliments et drogues
  • Rapports
  • Contrôle de la fabrication
  • Registres
• 7. Règlement sur les produits de santé naturels concernant les retraits
  • Registres
  • Rapports sur les retraits du marché
  • Exploitation
  • Assurance de la qualité
  • Registres
• Annexe A – Glossaire
  • Acronymes
  • Termes
• Annexe B – Questions permettant de déterminer la nécessité médicale d’une drogue
• Annexe C – Exemple de modèle de communication d’un retrait de drogue ou de produit de santé naturel
• Annexe D – Références
• Annexe E – Coordonnées de Santé Canada pour le signalement des retraits de produits de santé

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Détails et historique

Date de diffusion : 24 octobre 2019

Date de mise en œuvre : 24 octobre 2019

Service d'assistance

Pour des demandes générales : Pour les drogues et les produits de santé naturels par courriel : hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.