Résumé du guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels
Guides connexes et aide
Lois et règlements connexes
Programmes connexes
Aperçu
Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.
Public cible
La présent politique s'adresse aux personnes qui travaillent avec :
- des drogues à titre de : vendeurs, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs, importeurs et grossistes.
- des produits de santé naturels à titre de : vendeurs, titulaires de licence de mise en marché, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs et importeurs.
Contenu
- 1. Objet
- 2. Portée
- 3. Introduction
- 4. Rôles et responsabilités
- 5. Retraits de drogues et de produits de santé naturels
- 6. Exigences en matière de retrait du Règlement sur les aliments et drogues
- 7. Règlement sur les produits de santé naturels concernant les retraits
- Annexe A – Glossaire
- Annexe B – Questions permettant de déterminer la nécessité médicale d’une drogue
- Annexe C – Exemple de modèle de communication d’un retrait de drogue ou de produit de santé naturel
- Annexe D – Références
- Annexe E – Coordonnées de Santé Canada pour le signalement des retraits de produits de santé
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Détails et historique
Date de diffusion : 24 octobre 2019
Date de mise en œuvre : 24 octobre 2019
Service d'assistance
Pour des demandes générales : Pour les drogues et les produits de santé naturels par courriel : hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.
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