Frais à l'égard des médicaments à usage humain et des instruments médicaux

Voici les liens mis à jour sur les frais à l'égard des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux.

Frais pour les médicaments, mesures d'atténuation et ressources

Frais pour les instruments médicaux, mesures d'atténuation et ressources

Vous trouverez des renseignements sur l'élaboration de la mise à jour des frais à l'égard des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux dans la Proposition de frais d'utilisation de Santé Canada.

Avis sur les frais en vigueur à partir du 1er avril 2017 (nouveau)

En vertu de l'article 4 du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux, les prix à payer sous le régime du règlement sont majorés de 2 % chaque année. Pour voir la liste des prix à jour au 1er avril 2017, veuillez vous référer à l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

De même, à partir du 1er avril 2017, les frais d'utilisation associés aux Fiches maîtresses des médicaments et au Certificat de produits pharmaceutiques, qui sont deux frais d'utilisation non réglementaires, seront mis à jour de 2% conformément à l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

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