Frais

Le recouvrement des coûts, politique du gouvernement fédéral, vise à encourager une gestion plus commerciale et plus équitable des programmes gouvernementaux. Cette politique stipule que les personnes ou les entreprises qui bénéficient directement des activités du gouvernement ou pour lesquelles ces activités sont mises en œuvre devraient assumer les coûts, en entier ou en partie, associés à ces activités.

Plusieurs activités de réglementation de Santé Canada constituent un avantage direct pour les entreprises vendant des produits thérapeutiques sur le marché canadien ou sont mises en œuvre à cause de ces entreprises. On considère donc que les activités de la DPT se prêtent bien au recouvrement des coûts.

Frais à payer pour le droit de vendre une drogue

Fiches maîtresses des médicaments - Frais

Frais des licences d'établissements

Guide des frais d'évaluation des présentations

Initiative de recouvrement des coûts

En avril 2011, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a mis à jour les frais d'utilisation pour les programmes des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux dans le cadre de son initiative de recouvrement des coûts.

Misant sur les politiques et l'orientation de Santé Canada et de façon compatible avec celles-ci, le but de l'initiative de recouvrement des coûts est de mettre au point et en œuvre un cadre de recouvrement des coûts pour offrir une source de financement stable à long terme pour les activités de réglementation de la DGPSA.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :