Avis : Consultation sur les modifications proposées à l’ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux

Date : 15 janvier 2021
Notre numéro de dossier : 20-103522-676

Santé Canada annonce des propositions de modifications à l'ébauche de la ligne directrice : Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM).

Les modifications proposées sont les suivantes:

  1. ajout de 14 nouvelles normes;
  2. remplacement des versions antérieures par 29 nouvelles versions de normes actuellement reconnues;
  3. retrait de 3 normes.

Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur les changements proposés à l'ébauche de la ligne directrice : Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Cette consultation intitulée « Consultation sur les modifications proposées à l'ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux »et ouverte aux commentaires du 15 janvier 2021. On encourage les parties intéressées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 16 mars 2021.

Informer les Canadiens

Une fois la consultation terminée, Santé Canada diffusera les résultats de cette consultation sur la page du site Web des normes.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous à

Standards.Committee@canada.ca

Direction des instruments médicaux
Santé Canada
11, av. Holland, tour A, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
I.A. : 3005B
Télécopieur : 613-957-9969

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