Normes

Les liens suivants donnent accès à la liste des normes nationales et internationales reconnues par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) qui s'appliquent aux instruments médicaux et l'information connexe. À moins d'avis contraire, l'ensemble de la norme, y compris les annexes et les pièces jointes, est reconnue. Il est possible de communiquer avec le responsable de la liste des normes à comite.normes@hc-sc.gc.ca@hc-sc.gc.ca.

Santé Canada consulte le public en général et de ses intervenants sur les normes mentionnées ci-dessus sur les instruments médicaux. Plus d'informations sur ces consultations peut être trouvée sur la page de consultation des instruments médicaux.

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