Normes

Les liens suivants donnent accès à la liste des normes nationales et internationales reconnues par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) qui s'appliquent aux instruments médicaux et l'information connexe. À moins d'avis contraire, l'ensemble de la norme, y compris les annexes et les pièces jointes, est reconnue. Il est possible de communiquer avec le responsable de la liste des normes à comite.normes@hc-sc.gc.ca@hc-sc.gc.ca.

• Modifications proposées à l'ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux
  Date : 2022-06-24
• Avis - Directives supplémentaires concernant le passage de la deuxième à la troisième version des normes de la famille CEI 60601 figurant sur la liste des normes applicables aux instruments médicaux
  Date : 2012-07-31
• Normes applicables aux instruments médicaux
  Date : 2019-02-25
• Avis : Mise à jour de la ligne directrice sur la reconnaissance et l'utilisation de normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux
  Date : 2006-09-22
• Ligne Directrice - La Reconnaissance et l'utilisation de normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux
  Date : 2006-09-22
• Déclaration de conformité
  Date : 2006-09-22

Santé Canada consulte le public en général et de ses intervenants sur les normes mentionnées ci-dessus sur les instruments médicaux. Plus d'informations sur ces consultations peut être trouvée sur la page de consultation des instruments médicaux.