Ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Définition et Classification - profile

Vue d’ensemble

La ligne directrice vise à préciser la manière dont les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) s’inscrivent dans le cadre réglementaire de Santé Canada pour les instruments médicaux, suivant l’interprétation actuelle des définitions d’« instrument » et « instrument médical » établies dans la Loi et le Règlement. Le présent document fournit également des renseignements sur le processus de classification ainsi que plusieurs exemples de LIM. 

À qui s’adresse ce guide

Ce guide s’adresse aux fabricants d’instruments médicaux.

Ce que contient ce guide

Détails et historique

Publié : 18 décembre 2019

Consultations : 23 janvier 2019 - 29 mars 2019

Partie des sujets : Conseils sur la législation relative aux instruments médicaux et logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM)

Aide

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure locale). Fermé les jours fériés.

Par courriel : hc.devicelicensing-homologationinstruments.sc@canada.ca

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