Lignes directrices – Instruments médicaux

Les documents d'orientation ont été préparés pour aider à l'interprétation des politiques et des lois et règlements. Ils sont destinés à aider à préparer les diverses demandes de permis de périphérique requises lorsqu'on cherche à obtenir une autorisation de vendre un produit de matériaux médicaux au Canada . Les documents d'orientation sont conçus pour être des documents vivants et seront révisés au besoin.

Directives : Matériels médicaux

Matériels médicaux : Groupe de travail traitant de l'harmonization globale

Recouvrement des coûts

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :