Lignes directrices – Instruments médicaux

Pour de l'information destinée à l'industrie sur la COVID-19, visitez notre section COVID-19 instruments médicaux.

Les documents d'orientation ont été préparés pour aider à l'interprétation des politiques et des lois et règlements. Ils sont destinés à aider à préparer les diverses demandes de permis de périphérique requises lorsqu'on cherche à obtenir une autorisation de vendre un produit de matériaux médicaux au Canada. Les documents d'orientation sont conçus pour être des documents vivants et seront révisés au besoin.

COVID-19

Frais pour les instruments médicaux

Pour les lignes directrices et les formulaires concernant les frais, veuillez consulter Frais pour les instruments médicaux.

Directives : Matériels médicaux

Matériels médicaux : Groupe de travail traitant de l'harmonization globale

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