Formulaires d'application et de rapport sur les dispositifs médicaux

Pour de l'information destinée à l'industrie sur la COVID-19, visitez notre section COVID-19 instruments médicaux.

Les formulaires de demande énoncés ci-dessous doivent être joints à toute demande d'homologation de matériel médical remplie par un fabricant ou un promoteur.

Les formulaires de demande énoncés ci-dessous peuvent être utilisés conformément au Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

  • Demande de nouvelle autorisation d'essai clinique d'instruments médicaux au titre du Règlement sur les essais cliniques (AEC) d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19
    (Version PDF – 513 Ko) [2022-04-21]
    (Version DOC - 133 Ko) [2022-04-21]
  • Formulaire de demande de modification d'une autorisation d'essai clinique (AEC) d'instruments médicaux au titre du Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19
    (Version PDF – 560 Ko) [2022-04-21]
    (Version DOC - 136 Ko) [2022-04-21]
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