Formulaires d'application d'un dispositif médical

Les formulaires de demande énoncés ci-dessous doivent être joints à toute demande d'homologation de matériel médical remplie par un fabricant ou un promoteur.

Les formulaires de demande énoncés ci-dessous peuvent être utilisés conformément à l’ Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

  • Demande de nouvelle authorisation d’essai Clinique (AEC) d’instrument médicaux en vertu de l’Arrêté d’urgence (COVID-19)
    (PDF Version - 633 Ko) [2020-09-10]
    (DOC Version - 131 Ko) [2020-06-11]
  • Formulaire de demande pour la révision d’une autorisation d’essai clinique (AEC) d’instruments médicaux en vertu de l’Arrêté d’urgence (COVID-19)
    (PDF Version - 531 Ko) [2020-09-10]
    (DOC Version - 126 Ko) [2020-06-11]
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