Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Passer au menu de la section
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Ministères et organismes
Santé Canada
Médicaments et produits de santé
Instruments médicaux
Législation et lignes directrices - Instruments médicaux
Avis et consultation préliminaire
Il n'y a pas d'avis courants ni de consultations préliminaires
Détails de la page
Date de modification :
2009-02-05
Section Menu
Législation et lignes directrices - Instruments médicaux
Partie I de la Gazette du Canada
Partie II de la Gazette du Canada
Avis et consultation préliminaire
Instruments médicaux présents dans des produits de dossiers de santé électroniques : avis à l’industrie
Dispositions relatives aux rapports de synthèse du Règlement sur les instruments médicaux : Avis à l’industrie