Formulaires – Applications et demandes – Médicaments vétérinaires

Cette section contient les outils et les renseignements dont les promoteurs de médicaments vétérinaires ont besoin pour se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues.

Santé Canada réglemente les médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'alimentation et les animaux de compagnie afin de s'assurer qu'ils sont sûrs, efficaces et de grande qualité. Renseignez-vous sur la réglementation des médicaments vétérinaires.

Formulaires de demande et de présentations

• Formulaire de demande de classification des produits - Direction des médicaments vétérinaires (DMV)
• Demande de certificat d'études expérimentales (CEE) pour un médicament vétérinaire
• Document certifié d'information sur le produit (DCIP-DMV) (Version Word - 129 Ko)
• Sommaire global de la qualité - Présentations de drogue nouvelle/présentations abrégées de drogue nouvelle (SGQ-DMV (PDN/PADN)) (Version Word - 276 Ko)
• Formulaire de demande de fiches maîtresses [2024-01-02]
  Télécharger le fichier zip des feuilles de style V1.0 [2023-06-26]
• Formulaire concernant les frais de présentation et de demande de médicament vétérinaire [en vigueur depuis le 1^er avril 2024]
  • Formulaire concernant les frais de présentation et de demande de médicament vétérinaire [en vigueur jusqu'au 31 mars 2024]
• Santé Canada 3011 : Formulaire de présentations de médicament pour usage humain et vétérinaire, produits désinfectants, et demande/attestation d'essai clinique
  Veuillez noter qu'à partir du 1^er octobre 2022, le formulaire 3011 ne doit plus être utilisé pour les demandes de médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain et vétérinaire ainsi que pour les désinfectants, conformément à la partie C, titre 1 et titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues. Veuillez plutôt utiliser le processus d'inscription réglementaire.

  (Version DOC - 219 Ko)

• Demande de réunion avant le dépôt d'une présentation (Version PDF - 766 Ko)
• Attestation aux présentations pour PDN, SPDN, PSADN, PADN, PM

(Version DOC - 43 Ko)

• Changements de nature administrative - formulaire d'attestation pour des médicaments vétérinaires (Version PDF - 695 Ko)
• Changements survenus après l’avis de conformité pour les médicaments vétérinaires : Formulaire de niveau III
• Formulaire d'établissement des frais pour une demande de distribution de médicament d'urgence (PDF, 240K)

Frais de présentation des médicaments vétérinaires

• Comment régler les frais

Lignes directrices et politiques

• Lignes directrices
• Politiques
• Frais pour le droit de vendre une drogue vétérinaire
• Licence d'établissement de médicaments
• Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (drogues vétérinaires)

Renseignements supplémentaires

• Médicaments vétérinaires - page d'accueil
• Base de données sur les produits pharmaceutiques
• Base de données des avis de conformité (AC)
• Achat et utilisation sécuritaire des produits de santé
• Règlement sur les aliments et drogues

Communiquez avec nous

Vous pouvez communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires par :

Courriel : HC.vdd.skmd.so-dgps.dmv.cp.sc@canada.ca
Téléphone : 613-321-4239