Avis : Mise à jour de la Ligne directrice : Fiches maîtresses (FMs) – Procédures et exigences administratives en vigueur le 1er janvier 2022

Le 1 janvier 2022
Notre numéro de dossier : 21-122046-692

Santé Canada a le plaisir d'annoncer une mise à jour de la Ligne directrice : Fiches maîtresses (FMs) – Procédures et exigences administratives. Cette dernière mise à jour de la ligne directrice introduit des changements pour les FMs et clarifie les exigences de dépôt pour les FMs.

Les principaux changements sont les suivants :

La Ligne directrice mise à jour : Fiches maîtresses (FMs) – Procédures et exigences administratives sera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Les questions ou commentaires concernant le présent avis ou la ligne directrice : Fiches maîtresses (FMs) – Procédures et exigences administratives peuvent être envoyées à dmf.enquiries-fmm@hc-sc.gc.ca.

Les questions ou commentaires concernant l'avis de modification des modalités de paiement des frais applicables aux fiches maîtresses peuvent être envoyées à cost.recovery@hc-sc.gc.ca.

Merci,

Division des fiches maîtresses
Bureau des présentations et propriété intellectuelle
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé des aliments

Santé Canada

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