Dépôt des soumissions par voie électronique

Les entreprises sont tenues de présenter des observations par voie électronique à Santé Canada dans les deux Electronic Common Technical Document (eCTD) format ou non-eCTD format, selon le type d'activités de réglementation. Les sections ci-dessous comprend des liens vers les documents qui fournissent des renseignements détaillés sur ces formats et autres renseignements liés au dépôt des observations par voie électronique.

En raison de leur format, certains documents ne sont disponibles et étiquetés comme « sur demande ». Si vous avez un client de courriel installé sur votre ordinateur, lorsque vous cliquez sur le lien vers ces documents, un courriel devrait apparaître avec certains renseignements remplies au préalable; tout simplement « envoyer » ce message. Si un courriel n'apparaît pas, envoyez un courriel à hc.ereview.sc@canada.ca, et demander l'intitulé du document.

Les lignes directrices, les avis et les documents à l'appui

Tous les formats électroniques

Format eCTD seulement

Selon le type d'activités de réglementation de la drogue, cela peut être obligatoire ou format recommandé.

Format Non-eCTD seulement

La solution de rechange en format électronique pour les activités de réglementation ne sont pas obligatoires ou acceptés en format eCTD.

Les pilotes actuel

Consultations ouvertes et les activités à venir

Documents à l'appui et les pages de la Conférence internationale sur l'harmonisation (ICH)

De plus amples renseignements

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