Fiches maîtresses (FM) – Procédures et exigences administratives

Aperçu

Cette ligne directrice fournit de l'information sur les procédures et les exigences administratives relatives aux fiches maîtresses (FM). Ceci inclut

  • les exigences relatives au dépôt des fiches maîtresses
  • les procédures de traitement et d'évaluation des FM
  • les exigences en matière d'enregistrement telles que des changements administratifs, mises à jours, des retraits de lettres d'accès et des fermetures des fiches maîtresses

Avis Important

La ligne directrice: Fiches maîtresses (FM) - Procédures et exigences administratives a été révisé le 2 janvier 2019 dans le but de clarifier davantage les exigences en matière de dépôt pour les fiches maîtresses. Aucun changement de politique n'a été apporté dans cette révision.

À qui s'adresse ce guide

  1. Titulaires des fiches maîtresses
  2. Demandeurs utilisant des fichiers de référence pour soutenir les présentations de médicament et les demandes de DIN pour usage humain ou DECs
  3. Santé Canada

Dans ce guide

View complete guide
Download PDF (193 KB, 42 pages)

Détails et Historique

Publié : 08 août 2018

Mises à jours : 13 février 2019; 01 mai 2017.

Consultations : 15 février 2016

Sujet(s) visés : Directive relative à la législation

Aide

Communiquer avec nous par courriel : hc.dmf.enquiries-fmm.sc@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :