Ligne directrice : Révision des décisions sur les présentations de drogue pour usage humain et les produits de santé naturels 

Aperçu

Lorsque Santé Canada rend certaines décisions négatives concernant le processus d'évaluation de la demande d'une drogue pour usage humain, y compris les désinfectants de surfaces dures et les produits de santé naturels, le demandeur peut solliciter la révision de la décision. Ce document donne une orientation concernant le processus. Ce document remplace la «Ligne directrice : Révision des décisions sur les présentations de drogues pour usage humain» datée du 1 avril 2015.

À qui s'adresse ce guide

Les demandeurs et les promoteurs ayant soumis des propositions à la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance ainsi que le personnel réglementaire de ces directions.

Dans ce guide

Détails and historique

Publié: 2005/11/30
Mis à jour: 2019/04/01
Consultations: 2018/06/27

Aide

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Par téléphone :
Téléphone : 613-957-4284
Ligne sans frais : 1-866-339-4998

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Pour plus d'informations sur le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues (BLLAD) et ses services, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante: http://www.santecanada.gc.ca/bllad

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