Consultation sur le Programme provisoire de déclaration des produits de santé vétérinaires à faible risque de Santé Canada

Consultation auprès des Canadiens

Santé Canada a consulté des intervenants clé, y compris le public canadien, sur des options de politique visant à améliorer la réglementation des produits vétérinaires de santé à faible risque (PVSFR) au Canada. La consultation en ligne a été lancée le 18 février, 2011 et s'est terminée le 22 avril 2011. Les intervenants avaient été préalablement avisés de cette consultation par le biais d'envois ciblés.

Le programme proposé est conforme aux recommandations faites par le Comité consultatif d'experts sur les produits de santé naturels vétérinaires (CCE-PSNv) concernant la réglementation des produits de santé vétérinaire à faible risque.

L'objectif de cette consultation en ligne était de générer des données quantitatives et qualitatives sur l'opinion des intervenants au sujet du Programme provisoire de notification proposé par Santé Canada.

Participation

Nous avons reçu des commentaires de 20 personnes et représentants d'organisations dont :

• L'industrie des médicaments vétérinaires (y compris les importateurs, producteurs, transformateurs, distributeurs et détaillants);
• Universités / secteur de la recherche;
• Les associations professionnelles de santé;
• Les gouvernements fédéral / provinciaux / territoriaux

Résultats de la consultation :

Lors de la consultation en ligne, la majorité des intervenants ont exprimé leur soutien au Programme provisoire de déclaration proposé par Santé Canada (ci-après identifié comme le Programme).

Certains intervenants ont demandé des éclaircissements concernant la Liste des substances admissibles (LSA), en particulier sur la manière par laquelle les nouvelles substances seront ajoutées à la liste ainsi que le processus visant à modifier la liste. Le processus visant à modifier la liste est en cours d'élaboration et sera achevé à temps pour le lancement du programme. En outre, les intervenants voulaient l'assurance que la LSA soit élaborée et maintenue en harmonie avec les approches internationales, ce qui est de fait l'approche adoptée par Santé Canada.

Certains intervenants ont demandé des informations supplémentaires concernant l'extension de ce Programme pour y inclure des produits destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires. La DMV a adopté une approche par étapes dans le traitement de la surveillance réglementaire des produits à faible risque de santé vétérinaire, en commençant par ceux qui sont utilisés sur des animaux non destinés à la production de denrées alimentaires.

Des clarifications ont été demandées sur certaines questions administratives / opérationnelles à savoir : le traitement des produits canadiens et importés, et la façon de composer avec un arriéré potentiel au niveau des demandes lorsque le programme sera lancé. Les produits importés et canadiens seront soumis à la même norme. Par ailleurs, la question d'un arriéré dans le traitement des demandes demeure un enjeu clé dans l'élaboration du programme.

Il est important de noter que les recommandations du Comité consultatif d'experts sur les produits de santé naturels vétérinaires (CCE-PSNv) ont été considérées lors de l'élaboration du Programme. Lors de la dernière réunion du CCE-PSNv, les membres ont unanimement convenu que le programme est conforme aux grandes lignes de leur rapport de recommandation.

Conclusion

Santé Canada en est à l'analyse de tous les commentaires issus de la consultation en ligne et à la finalisation des détails du Programme. Santé Canada communiquera avec les parties prenantes sur les prochaines étapes concernant le Programme de déclaration provisoire.