Consultation sur la proposition de temps-de-pause pour les demandes de licence d’établissement de produits pharmaceutiques et d’instruments médicaux.

De : Santé Canada

A qui s'adresse ce document?

Nous sollicitons les points de vue des personnes suivantes :

• les personnes qui travaillent avec des médicaments, telles que :
  • les fabricants
  • les emballeurs
  • les étiqueteurs
  • les vérificateurs
  • les distributeurs
  • les importateurs
  • les grossistes
• les personnes qui travaillent avec des instruments médicaux, tels que :
  • les fabricants d'instruments de classe I
  • les importateurs
  • les distributeurs
• les autres personnes intéressées.

Objet

Nous souhaitons connaître le point de vue des intervenants sur les questions suivantes :

• Que pensez-vous des déclencheurs proposés? Veuillez fournir une rétroaction précise sur les différents déclencheurs.
• Pouvez-vous penser à une situation, autre que celles mentionnées dans notre proposition, où un déclencheur pourrait être utilisé dans le cadre du processus de demande?
• Quand serait-il utile, du point de vue de l'industrie, de pouvoir prendre un temps-de-pause? Veuillez décrire dans quelles circonstances cela serait utile?
• Le délai maximal proposé de 20 jours ouvrables (1 mois) avant le rejet d'une demande est-il raisonnable? Proposeriez-vous un délai plus court ou plus long? Veuillez décrire les situations où il serait approprié d'accorder davantage ou moins de temps.

Quand

Les commentaires sur la consultation publique relative à la proposition seront recueillis entre le 31 octobre 2018 et le 30 novembre 2018.

Pour participer

1. Lisez notre document : Proposition de temps-de-pause dans l'examen des demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux.
2. Examinez les quatre questions soulignées ci-dessus.
3. Veuillez faire parvenir vos commentaires concernant la licence d'établissement de produits pharmaceutiques par courriel à hc.del.questions-leppp.sc@canada.ca et vos commentaires concernant la licence d'établissement d'instruments médicaux par courriel, à hc.mdel.questions.leim.sc@canada.ca. Veuillez utiliser la ligne d'objet « Rétroaction sur le temps-de-pause ».

Information connexe

• Proposition révisée de frais pour les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux

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Détails et historique

Date de publication :	[JJ mois AAAA]
Date de mise à jour :	18 mai 2015 (voir toutes les mises à jour)
Date de consultation :	[JJ mois AAAA] (voir toutes les consultations)
Fait partie du/des sujet(s) suivant(s) :	Orientations sur la législation [autre sujet ou contenu pertinent]