ARCHIVÉE Liste des organismes de réglementation pour l’application des articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux
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Date de publication : 2023-02-22
Remplace : 2019-09-24
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Cette liste est incorporée par renvoi aux articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux (RIM). La liste énumère les organismes de réglementation aux termes de ces articles.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter :
- Lignes directrices sur la notification des risques survenus à l'étranger liés aux instruments médicaux concernant la section 61.2 du RIM
- Instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19 concernant la section 68.3 du RIM
Organismes de réglementation | Administration |
---|---|
Therapeutic Goods Administration (TGA) | Australie |
National Health Surveillance Agency (ANVISA) (Agence nationale de surveillance de la santé) | Brésil |
Food and Drug Administration des États-Unis | États-Unis d'Amérique |
Pharmaceuticals and Medical Devices Agency and the Ministry of Health, Labour and Welfare (PMDA) (Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être) | Japon |
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises | Europe |
Health Sciences Authority (Autorité des sciences de la santé) | Singapour |
Swissmedic | Suisse |
Paul Ehrlich-Institute of Germany (Institut allemand Paul-Ehrlich) | Allemagne |
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | France |
Health Products Regulatory Authority (Autorité de réglementation des produits de santé) | Irlande |
National Medical Products Administration (Administration nationale des produits médicaux) | Chine |
Russian Ministry of Health (ministère russe de la Santé) | Russie |
Ministry of Food and Drug Safety (ministère de l'Innocuité des produits alimentaires et pharmaceutiques) | Corée du Sud |
Medical Products Agency (Agence des produits médicaux) | Suède |
Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency (MHRA) (Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé) | Royaume-Uni |
Medicines Evaluation Board of the Netherlands and the Dutch Health Care Inspectorate (Comité d'évaluation des médicaments des Pays-Bas et Inspection néerlandaise des soins de santé) | Pays-Bas |
Medicines and Medical Devices Safety Authority (Medsafe) | Nouvelle- Zélande |
Secrétariat de la santé des États-Unis du Mexique | Mexique |
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