Traitement d'entretien à la méthadone

La méthadone est un médicament principalement utilisé pour traiter la douleur chronique et pour le traitement du trouble lié à l’utilisation d’opioïdes. La méthadone est une substance désignée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), et du Règlement sur les stupéfiants (RS).

Autrefois, les praticiens devaient obtenir une exemption de Santé Canada, afin de pouvoir prescrire, vendre, fournir ou administrer de la méthadone.

En date du 19 mai 2018, le gouvernement du Canada a éliminé cette contrainte réglementaire unique imposée à la méthadone. Une exemption n’est plus requise de Santé Canada pour un praticien de prescrire, vendre, fournir ou administrer de la méthadone.

Ces modifications réglementaires rehausseront la gamme d’options de traitement offerte aux Canadiens.

Pour plus d’informations concernant ces modifications réglementaires, veuillez consulter Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens (diacétylmorphine (héroïne) et méthadone) : DORS/2018-37

Ce que cela signifie pour :

Les praticiens

Les praticiens seront en mesure de prescrire et d’administrer la méthadone sans avoir à demander à Santé Canada pour une exemption de l’application du paragraphe 56(1) de la LRCDAS si, à la fois :

  • la personne ou l’animal est soumis à ses soins professionnels; et
  • la méthadone est nécessaire pour l’état pathologique de la personne ou de l’animal qui reçoit ses soins.

Les pharmaciens

Les pharmaciens ne sont plus obligés à vérifier auprès de Santé Canada que les praticiens détiennent une exemption de l’application du paragraphe 56(1) pour prescrire de la méthadone. La méthadone peut être prescrite de la même manière que les autres stupéfiants en vertu de la RS. Par ce fait, les pharmaciens peuvent vendre ou fournir un narcotique, telle que la méthadone, à une personne si le pharmacien a reçu une commande écrite, ou ordonnance, signée et datée, par un praticien.

Veuillez noter que les praticiens et les pharmaciens devront continuer de se conformer aux autres dispositions prévues aux termes du Règlement sur les stupéfiants ainsi que toutes autres exigences mises en place par leur province ou territoire ou par l’autorité provinciale attributive de licences ou permis (c.-à-d. le Collège des médecins, ou des infirmières, les Conseils médicaux, etc.) qui gouverne leur profession et qui régit leurs activités avec des substances désignées. Des exemples sont, sans s'y limiter, des cours ou des formations supplémentaires.

Les patients

Si vous avez besoin d’un traitement à la méthadone, votre praticien peut maintenant vous prescrire et administrer la méthadone, tant que vous êtes un patient ou une patiente soumis(e) à ses soins professionnels et la méthadone est nécessaire pour votre état pathologique.

Si vous êtes un patient ou une patiente et planifier de voyager avec la méthadone, comme c’est le cas avec toutes les substances désignées prescrites, veuillez consulter Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée

Contactez Santé Canada

Si vous avez des questions, s'il vous plaît veuillez envoyer un courriel à hc.exemption.sc@canada.ca

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