La Loi sur le tabac et les produits de vapotage

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) a été promulguée le 23 mai 2018 afin de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage vendus au Canada. L'ancienne Loi sur le tabac fut promulguée en 1997 en réponse au problème de santé publique nationale que constitue l'usage du tabac. La Loi sur le tabac et ses règlements ont été une composante clé pour avancer la stratégie du gouvernement visant à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens de la maladie et la mortalité liées au tabagisme.

Produits du tabac

L'objectif de la LTPV quant aux produits du tabac est identique à celui de la Loi sur le tabac, notamment, de fournir un cadre législatif visant à répondre à un problème de santé publique grave et d'envergure nationale - le tabagisme - et, en particulier :

  • de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes compte tenu des preuves établissant, de façon indiscutable, un lien entre l'usage du tabac et de nombreuses maladies débilitantes ou mortelles;
  • de préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et de la dépendance qui peut en résulter;
  • de protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès au tabac;
  • d'empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l'usage du tabac pour la santé;
  • de mieux sensibiliser la population aux dangers que présente l'usage du tabac pour la santé.

De plus, la LTPV autorise l'exercice de nouveaux pouvoirs règlementaires en soutien de la banalisation des emballages des produits du tabac.

Produits de vapotage

Étant donné la présence grandissante des produits de vapotage sur le marché canadien et, en réponse au rapport de 2015 du Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes intitulé Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques, la LTPV crée un nouveau cadre législatif pour réglementer les produits de vapotage afin de protéger les jeunes de la dépendance à la nicotine et de l'usage du tabac, tout en permettant aux adultes d'accéder aux produits de vapotage en tant qu'alternative moins nocive que le tabagisme.

Pour les produits de vapotage, l'objectif de la LTPV est :

  • de préserver les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac des incitations à l'usage des produits de vapotage;
  • de protéger la santé des jeunes et des non-utilisateurs de produits du tabac contre l'exposition et la dépendance à la nicotine qui pourraient découler de l'usage des produits de vapotage;
  • de protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès aux produits de vapotage;
  • d'empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l'usage des produits de vapotage pour la santé;
  • de mieux sensibiliser la population aux dangers que présente l'usage des produits de vapotage pour la santé.

De nouveaux règlements pour les produits du tabac et les produits de vapotage sont présentement à l'étude, dans le contexte du processus exhaustif de développement des règlements du Canada.

Renseignements additionnels :

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