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Plan d’accessibilité 2026-2028 et Rapport d’étape 2025 de Santé Canada

Table des matières

Avant-propos

Message du Sous-ministre

Je suis fier de présenter le deuxième Plan d'accessibilité de Santé Canada, qui marque une étape importante dans notre cheminement continu vers une organisation plus inclusive et sans obstacle. En nous appuyant sur les fondements de notre premier plan, nous avons réalisé des progrès significatifs au cours des trois dernières années, en apprenant, en nous adaptant et en prenant des mesures concrètes pour créer un environnement plus accessible pour tous.

Parallèlement au plan, je suis heureux de partager le troisième rapport d'étape annuel sur l'accessibilité. Ce rapport met en évidence les mesures significatives que nous avons prises au cours de la dernière année pour créer un milieu de travail plus inclusif et sans obstacle. Guidés par la rétroaction des employés et des partenaires ayant une expérience vécue, nous continuons à progresser vers un changement durable. Nous avons réalisé ces progrès grâce à la collaboration significatives des personnes en situation de handicap, des employés et des partenaires internes et externes. Leurs perspectives, leur expertise et leur expérience ont façonné nos mesures et nous ont aidés à identifier ce qui fonctionne, ce qui nécessite encore de l'attention et les domaines dans lesquels nous pouvons aller plus loin.

Je reste déterminé à améliorer l'accessibilité dans tous les domaines de notre organisation et dans nos services aux Canadiens, et à veiller à ce que chacun puisse participer pleinement, contribuer et s'épanouir. Alors que nous entrons dans la phase suivante, ce plan mis à jour reflète l'engagement continu de Santé Canada à écouter, à apprendre et à prendre des mesures pour intégrer l'accessibilité dans tout ce que nous faisons. Ensemble, nous avançons vers un avenir où l'inclusion n'est pas seulement un objectif, mais une norme.

Merci,

Greg Orencsak (il/lui)
Sous-ministre, Santé Canada

Introduction

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité qui décrit comment ils élimineront les obstacles afin de rendre leurs organisations accessibles d'ici 2040.

Un plan d'accessibilité doit être publié tous les trois ans. Il s'agit du deuxième plan de Santé Canada (SC), qui décrit l'engagement continu de SC à éliminer les obstacles à l'accessibilité dans huit domaines prioritaires.

La Loi exige également que SC rende compte chaque année des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan. Le rapport d'étape 2025 est annexé au présent plan et décrit les progrès réalisés au cours de la dernière année du premier plan d'accessibilité.

Les mesures identifiées pour surmonter les obstacles dans les 8 domaines couverts par ce plan continueront d'améliorer l'accessibilité à SC d'ici la fin du deuxième cycle triennal. Ils aideront également le ministère à atteindre son objectif d'éliminer tous les obstacles d'ici 2040.

À propos de Santé Canada

SC est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances. SC a pour but de classer les Canadiens parmi les populations les plus en santé au monde.

Pour atteindre ce but, SC :

La raison d'être, le mandat et le rôle de SC sont disponibles sur le site Web de SC.

Renseignements généraux

L'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) de SC est responsable de l'élaboration et de la coordination du présent plan d'accessibilité, le rapport d'étape et le processus de rétroaction conformément aux règlements pris en application de la Loi et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'équipe fait partie de la Direction générale de talent et de la culture au travail au sein de la Direction générale des services de gestion.

Pour obtenir une copie de ce plan d'accessibilité et le rapport d'étape ou de la description du processus de rétroaction dans un format adapté, ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez contacter la directrice de l'EPA de l'une des manières suivantes :

Personne-ressource : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Par la poste : Rétroaction sur l'accessibilité de Santé Canada
70, promenade Colombine, Édifice Brooke Claxton
Indice de l'adresse 0907D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca
Téléphone sans-frais : 1 833-725-2751
Télécopieur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

En 2022, SC a lancé un outil pour recevoir, accuser réception des commentaires sur l'accessibilité et y répondre. Des processus internes sont également en place pour recevoir les rétroactions, en rendre compte et les traiter. Un accusé de réception sera transmis à la personne de la même façon que la rétroaction a été fournie, sauf si elle a été soumise de façon anonyme.

Pour soumettre de la rétroaction sur le plan, les rapports d'étape, l'outil de rétroaction ou les obstacles rencontrés lors des interactions avec SC, veuillez consulter la page web du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Déclaration d'accessibilité

SC s'engage à faire de l'accessibilité un élément central de son mode de travail et de ses services aux Canadiens. Depuis 2016, SC collabore avec le Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) afin d'appuyer les employés en situation de handicap tout au long de leur carrière. SC a pris des mesures significatives pour créer un milieu de travail plus inclusif et, en 2024, a lancé le Centre de services pour l'accessibilité renouvelé, une équipe qu'aide les gestionnaires et les employés à clarifier les obstacles et à explorer les options d'adaptation.

SC s'appuie sur ces progrès dans son deuxième plan d'accessibilité en continuant d'améliorer la façon dont il soutient ses employés et conçoit des programmes et des services accessibles. L'accessibilité n'est pas un simple ajout; elle doit plutôt être intégrée et normalisée dans la culture du milieu de travail. En intégrant l'accessibilité dans ses décisions quotidiennes et en faisant participer les personnes en situation de handicap à toutes les étapes, SC s'efforce d'ancrer l'inclusion dans la façon dont l'organisation pense, travaille et sert les Canadiens.

Le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation

Le gouvernement du Canada (GC) a lancé le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA) afin de créer les meilleures mesures d'adaptation possibles sur le lieu de travail dans l'ensemble de la fonction publique. Ce projet a donné naissance à des outils clés, élaborés à partir de la rétroaction des employés et des gestionnaires, afin de rendre le processus de mesures d'adaptation plus rapide, plus clair et plus aidant. La trousse d'outils des utilisateurs de services du PAMA aident les gestionnaires et les employés à comprendre quand et comment demander des mesures d'adaptation, pourquoi il est important de répondre rapidement et avec respect, et comment utiliser le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC pour rendre les solutions transférables lorsque les employés changent d'emploi. La haute direction dispose également d'une trousse d'outils pour évaluer et renforcer les services d'adaptation de leur organisation.

SC a soutenu le PAMA en collaborant directement avec les chefs de projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et en participant à des ateliers du PAMA. Le ministère fait activement la promotion des trousses d'outils du PAMA par le biais de communications à l'ensemble du personnel et fait appel aux cadres supérieurs pour qu'ils encadrent l'amélioration des mesures d'adaptation offertes aux personnes en situation de handicap. Ces efforts contribuent à instaurer la confiance, à améliorer la culture en milieu de travail et à garantir que les employés bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour réussir.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Lors des consultations avec des personnes en situation de handicap, SC a été informé des obstacles ci-dessous. Les mesures correspondantes décrivent comment le ministère s'y prend pour éliminer les obstacles et réduire les lacunes identifiées. Chaque mesure comprend un échéancier projeté qui reflète le délai prévu pour réaliser les progrès, tout en reconnaissant que les échéanciers peuvent évoluer à mesure que les travaux avancent.

Les normes d'accessibilité de Normes d'accessibilité Canada dans les domaines prioritaires de l'emploi, de l'environnement bâti, des technologies de l'information et des communications (TIC) et des communications autres que les TIC (langage clair) s'appliquent à SC. Le ministère s'aligne sur ces normes et continuera d'examiner et de se référer aux normes futures à mesure qu'elles seront publiées.

L'emploi

L'objectif du domaine de l'emploi en vertu de la Loi est de garantir l'accès aux possibilités d'emploi et aux lieux de travail accessibles.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

SC offre un parcours professionnel sans obstacle où les personnes en situation de handicap sont recrutées, retenues et soutenues grâce à des mesures d'adaptation efficaces, leur permettant de progresser et d'avancer de manière équitable.

Obstacles et mesures

Obstacle : Les processus à suivre pour demander et obtenir des mesures d'adaptation pour les évaluations et la formation en langue seconde ne sont pas clairs.

Obstacle : Absence d'un processus clair et cohérent pour déterminer et approuver les mesures d'adaptation (conformément à la Directive sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation).

Obstacle : Les outils et mécanismes d'évaluation du personnel ne permettent pas aux candidats en situation de handicap de démontrer qu'ils répondent aux critères de mérite énoncés dans la description du poste.

Obstacle : Manque de sensibilisation et de clarté quant aux étapes et aux attentes en matière de gestion du rendement des personnes en situation de handicap.

Obstacle : Absence de perspectives d'évolution de carrière pour les personnes en situation de handicap.

Le saviez-vous?

Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est plus qu'un simple outil, c'est une ressource qui contribue à favoriser un milieu de travail inclusif en établissant une compréhension commune. Son inventaire des obstacles et des solutions d'adaptation favorise des conversations ouvertes et respectueuses entre les employés et les gestionnaires.

L'environnement bâti

L'objectif du domaine de l'environnement bâti, en vertu de la Loi, est de veiller à ce que toutes les personnes puissent se déplacer librement dans les immeubles fédéraux et les espaces publics.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

Les installations de SC soient accessibles à tous, sans obstacle.

Obstacles et mesures

Obstacle : Les normes du code du bâtiment ne suffisent pas à elles seules à favoriser l'accessibilité en milieu de travail.

Obstacle : Les personnes en situation de handicap ont signalé des obstacles visuels et auditifs dans les environnements de travail à concept ouvert.

Obstacle : La structure de certaines installations limite la possibilité d'apporter des modifications et d'ajouter des caractéristiques pour améliorer l'accessibilité.

Les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des TIC dans le cadre de la Loi est d'assurer l'accessibilité du contenu et des technologies numériques. Les TIC comprennent le matériel, les logiciels, les applications et les sites web pour les systèmes externes et internes destinés aux clients et aux employés.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

Veiller à ce que tous les systèmes de TIC de SC respectent les normes d'accessibilité en éliminant les obstacles et en favorisant l'accessibilité numérique dans l'ensemble de l'organisation. Pour ce faire, l'accent sera mis sur les domaines suivants :

Obstacles et mesures

Obstacle : Les produits numériques, y compris les formulaires en ligne, posent encore des défis en matière d'accessibilité.

Obstacle : La majorité des logiciels utilisés à SC ne sont pas entièrement accessibles, notamment en raison de leur compatibilité limitée avec les technologies d'assistance, ce qui crée des obstacles pour les employés qui dépendent de ces outils pour faire leur travail.

Obstacle : La mise en œuvre de nouveaux logiciels ou de versions mises à niveau nécessite des contrôles et des vérifications appropriés afin de garantir que les fonctionnalités d'accessibilité sont activées.

Obstacle : Des logiciels ne sont pas conformes au principe de conception universelle.

Obstacle : Les personnes en situation de handicap n'ont pas accès aux systèmes informatiques ou aux outils nécessaires pour participer pleinement au milieu de travail.

Le saviez-vous?

Afin de sensibiliser le public aux technologies accessibles, le responsable des TIC a créé des arrière-plans Microsoft Teams axés sur l'accessibilité. Ces visuels sensibilisent le public et encouragent à réfléchir au quotidien à la manière dont les outils et les espaces numériques peuvent être rendus plus inclusifs.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des communications de la Loi est d'assurer des services et des espaces sans obstacle aux personnes en situation de handicap.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

Tous les documents de communication produits par le ministère sont conçus pour être accessibles, inclusifs et faciles à comprendre pour tous les publics, y compris le grand public et les employés, indépendamment de leurs capacités, de leur handicap (visible ou invisible) ou de leurs besoins en matière de communication.

Obstacles et mesures

Obstacle : L'utilisation non uniforme d'un langage clair et inclusif dans les communications ministérielles, y compris celles élaborées à l'extérieur de la Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP), peut nuire à la clarté et à l'accessibilité pour divers publics.

Obstacle : Les employés peuvent développer ou maintenir des outils ou des produits numériques qui ne sont pas accessibles, ce qui limite l'accès équitable à l'information et aux services.

Obstacle : Les événements ministériels organisés sans mesure d'accessibilité appropriée, telles que la langue des signes ou l'interprétation simultanée, peuvent empêcher certaines personnes, quel que soit leur emplacement ou leur capacité, de comprendre pleinement le contenu présenté ou d'y participer.

Le saviez-vous

Plusieurs commodités courantes ont été créées à l'origine comme des mesures d'accessibilité. Par exemple, les sous-titres ont d'abord été conçus pour rendre la télévision accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Aujourd'hui, ils sont largement utilisés dans les environnements bruyants, pour l'apprentissage des langues ou simplement pour suivre plus facilement le contenu.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif du domaine de l'approvisionnement de la Loi est de veiller à ce que l'acquisition de biens, de services et d'installations soit accessible. SC procure la plupart des biens, des services et des installations par l'intermédiaire de Services partagés Canada et de SPAC.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

Les propriétaires d'entreprise et les autorités responsables des achats de SC incluent des exigences en matière d'accessibilité, le cas échéant, dans leurs spécifications d'approvisionnement afin de s'assurer que les produits livrables possèdent les caractéristiques d'accessibilité nécessaires.

Obstacles

Les consultations de SC avec les employés et le RPSH n'ont relevé aucun obstacle lié à l'approvisionnement. Un examen des politiques et des services internes en matière d'approvisionnement a été réalisé. SC continuera d'évaluer les besoins en matière d'accessibilité au cas par cas. Le ministère veillera à ce que les gabarits d'approvisionnement élaborés à l'interne soient accessibles et sensibilisera davantage les autorités contractantes en déterminant les formations obligatoires en matière d'accessibilité.

La conception et la prestation de programmes et de services

L'objectif du domaine de la conception et la prestation de programme et de services de la Loi est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services accessibles à tous.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

SC est en mesure de concevoir et de fournir des programmes et des services accessibles aux personnes en situation de handicap. Le ministère intègre l'accessibilité à toutes les étapes de l'élaboration des programmes et des services, de la planification et la conception jusqu'à la mise en œuvre et l'évaluation.

Obstacles et mesures

Obstacle : Les équipes chargées des programmes et des services ont des lacunes dans leurs connaissances et leur sensibilisation à l'accessibilité.

Obstacle : Le manque de clarté quant aux rôles et responsabilités en matière d'accessibilité limite la capacité des directions générales et de la haute direction à rendre les programmes et services sans obstacle.

Obstacle : Le manque de mobilisation des personnes en situation de handicap dans la conception et le développement des programmes et des services limite leur accessibilité.

Obstacle : Certaines personnes en situation de handicap au Canada ne peuvent pas accéder aux services numériques car elles ne disposent pas d'ordinateurs, de téléphones intelligents, de technologies d'adaptation ou d'une connexion internet fiable. Elles ont besoin d'autres moyens pour accéder aux services, par exemple par téléphone ou par courrier.

Le saviez-vous?

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) a lancé un projet pilote de programmes et services qui comprend l'élaboration d'un outil de liste de contrôle de l'accessibilité afin d'identifier les lacunes et de s'assurer que les programmes et services qu'elle offre au public respectent les normes d'accessibilité.

Le transport

L'objectif du domaine du transport en vertu de la Loi est d'assurer un réseau de transport fédéral sans obstacle. Ce domaine prioritaire s'applique à l'accessibilité du parc automobile de SC, qui relève de la responsabilité du présent plan d'accessibilité. Les autres aspects liés au transport, comme le transport en commun, les trottoirs municipaux ou les véhicules personnels des employés, ne sont pas visés par ce domaine prioritaire.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

SC évalue régulièrement les exigences en matière d'accessibilité pour son parc automobile et veille à ce que tous les achats de véhicules respectent les normes d'accessibilité actuelles et futures.

Obstacles

Les consultations de SC avec les employés et le RPSH n'ont relevé aucun obstacle lié au transport. Le ministère a examiné attentivement ses politiques et ses services dans ce domaine prioritaire et examinera les besoins au cas par cas si un obstacle est identifié.

La culture

La Loi vise à renforcer la confiance dans l'accessibilité et à créer une culture de l'accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

Résultat souhaité par SC d'ici 2040

Les employés de SC participent activement à la création d'un milieu de travail accessible et intègrent l'accessibilité dans leur travail. Les personnes en situation de handicap se sentent pleinement incluses et soutenues.

Obstacles et mesures

Obstacle : Le manque de connaissances et d'empathie en matière d'accessibilité nuit à l'inclusion.

Obstacle : Les personnes en situation de handicap continuent d'être confrontées à la stigmatisation, à la discrimination et à un manque de sécurité psychologique.

Obstacle : Les personnes en situation de handicap continuent de faire face à des pratiques de travail inaccessibles et à des obstacles à la communication.

Obstacle : Les gestionnaires ne comprennent pas bien le processus d'adaptation.

Le saviez-vous?

SC explore comment l'intelligence artificielle (IA) peut aider les personnes en situation de handicap en milieu de travail. L'IA peut faciliter les tâches quotidiennes, comme résumer de longs documents ou des notes de réunion, et elle a le potentiel d'améliorer la communication, de simplifier les tâches et de réduire les obstacles.

Réseau des personnes en situation de handicap

Le RPSH de SC a été créé en septembre 2002 dans le but de promouvoir la diversité et l'inclusion. Ce réseau rassemble des employés qui s'identifient comme personnes en situation de handicap et leurs alliés afin de s'assurer que leurs voix influencent les politiques qui touchent leur environnement de travail et leur capacité à participer pleinement à SC.

Au fil du temps, le réseau a élargi son rôle pour inclure un projet pilote de navigateur de carrière, des campagnes de sensibilisation et des événements sur l'accessibilité qui favorisent une culture organisationnelle inclusive. Le RPSH travaille en étroite collaboration avec la direction afin d'identifier les améliorations systémiques, de promouvoir des pratiques accessibles et de faire progresser l'équité en matière de dotation, de formation et d'adaptation du milieu de travail.

Un président ou des coprésidents dirigent le réseau, avec le soutien d'un champion de la gestion nommée par le sous-ministre. Ensemble, ils sont les moteurs du changement, sensibilisent les employés et intègrent l'accessibilité dans le tissu même de SC.

Courriel : pwdn-rph@hc-sc.gc.ca

Consultations

Consultations internes

SC a invité tous les employés à participer à des consultations sur les obstacles par le biais de communications ciblées à l'ensemble du personnel et de la promotion par les réseaux d'employés.

La participation interne a joué un rôle clé dans l'identification des obstacles et l'élaboration de mesures significatives pour ce plan d'accessibilité. En février 2025, avec le soutien du RPSH, SC a invité les employés en situation de handicap à participer à ces séances de mobilisation. Les séances étaient ouvertes à tous les membres du personnel et du réseau, leur permettant de partager leurs expériences et d'identifier les obstacles en milieu de travail.

À la suite de ces séances, les BPR ont rédigé des mesures fondées sur les obstacles connus. En mai 2025, SC a organisé une deuxième série de séances de consultation avec les BPR et le RPSH afin de valider les projets de mesures et de s'assurer qu'ils reflétaient les priorités et les besoins des employées en situation de handicap.

SC a utilisé les meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour rendre les séances inclusives. Au total, 119 participants ont assisté aux séances. Ils ont reçu le contenu écrit à l'avance. Pendant les séances, les participants ont pu fournir une rétroaction de multiples façons, par écrit après coup et de manière anonyme.

Le Comité de leadership en accessibilité (CLA) a également examiné les obstacles et les mesures afin de garantir leur harmonisation avec les priorités organisationnelles et de démontrer la responsabilité des dirigeants dans la promotion de l'accessibilité.

Consultations externes

La participation externe a joué un rôle central dans l'identification des obstacles à la mise en œuvre du présent plan d'accessibilité. Guidée par le principe « Rien sans nous », le RPSH a aidé l'EPA à identifier divers groupes d'intervenants représentant différents types de handicaps et identités intersectionnelles. Ces groupes comprenaient des organismes de défense des droits, des fournisseurs de services et des personnes ayant une expérience vécue du handicap.

L'EPA a invité 63 groupes d'intervenants à participer à des séances virtuelles. Parmi ceux-ci, 26 ont accepté et 6 séances de groupe ont eu lieu entre juillet et décembre 2024. Certains participants ont également fourni de la rétroaction par écrit après coup.

Afin de favoriser une participation large et inclusive, les consultations ont utilisé plusieurs méthodes autres que les séances de groupe virtuelles, notamment des appels individuels et un questionnaire en ligne. Publié sur la page Web Consultations auprès des Canadiens de mars à avril 2025, ce questionnaire a atteint environ 6 000 répondants potentiels grâce à des listes de distribution et à une campagne sur les réseaux sociaux.

La rétroaction reçue dans le cadre de ces consultations a directement influencé les obstacles et les mesures présentés dans le présent plan d'accessibilité.

Comité de leadership en accessibilité

Le CLA réunit des cadres supérieurs de SC et de l'ASPC, ainsi que les présidents et les champions du RPSH. Le CLA encadre et guide la mise en œuvre de la Loi et les plans d'accessibilité dans les 2 organisations. Il contribue également à garantir la responsabilité du ministère dans la progression de l'accessibilité.

Le CLA est présidé par le directeur général de la Direction de talent et de la culture au travail au sein de la Direction générale des services de gestion. Ce comité fournit une rétroaction au Centre d'expertise sur l'accessibilité (CEA), alors que ses membres assurent le leadership en matière d'accessibilité au sein de leurs propres directions générales.

Cadre de mesure du rendement de l'accessibilité

Afin de suivre les progrès accomplis dans l'élimination des obstacles et la réalisation des résultats souhaités pour chacun des domaines prioritaires, l'EPA élabore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) en collaboration avec les BPR et les personnes en situation de handicap. Cette approche est conforme aux directives du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique.

Le CMR comprendra des activités spécifiques en lien avec les mesures décrites dans ce plan d'accessibilité, des résultats permettant d'évaluer l'impact de ces activités ainsi que des indicateurs de rendement clés réfléchis et fondés sur des données, pour mesurer les résultats et les activités.

Le CMR sera l'outil de rapport pour ce plan d'accessibilité, à compter d'avril 2026. Cela aidera SC à identifier et à combler les lacunes, à assurer des progrès significatifs en matière d'accessibilité au cours des 3 prochaines années et à informer les rapports d'étape annuels.

Conclusion

Ce nouveau plan d'accessibilité s'appuie sur les progrès réalisés à ce jour et renforce l'engagement de SC à créer un environnement inclusif et sans obstacle pour tous. Inspiré par les témoignages de personnes ayant une expérience, ce plan met l'accent sur des mesures concrètes et la responsabilisation. Reconnaissant que l'accessibilité soit un processus continu, le ministère continuera d'apprendre, de s'adapter et de s'améliorer afin de favoriser des changements durables d'ici 2040 et au-delà.

Annexe : Rapport d'étape 2025 sur l'accessibilité de Santé Canada

Sommaire

Le troisième rapport d'étape de SC conclut les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles dans les 8 domaines prioritaires du premier Plan d'accessibilité. SC a publié ce rapport d'étape en même temps que son deuxième plan d'accessibilité afin de maintenir un cycle annuel de rapports. La période couverte par le rapport s'étend du 1er septembre au 31 août de chaque année. Veuillez consulter la section « Renseignement généraux » du plan d'accessibilité, car elle s'applique également au présent rapport d'étape.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

L'emploi

Engagement : En collaboration avec le RPSH de SC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

SC a continué d'appuyer les gestionnaires et les employés en situation de handicap par l'intermédiaire de l'Équipe de recrutement spécialisée pour les personnes en situation de handicap (ERS PSH). Cette équipe a fourni des conseils individuels à 54 gestionnaires sur la Directive sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, pour les aider à comprendre leurs responsabilités et à trouver des solutions appropriées en collaboration avec les employés. L'ERS PSH a répondu à toutes les demandes d'orientation des employés en situation de handicap.

L'équipe a également lancé les « heures de bureau » en partenariat avec le CEA. Ces rendez-vous individuels confidentiels offrent des conseils personnalisés aux gestionnaires sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. À ce jour, 44 sessions avec les gestionnaires ont été tenues.

L'ERS PSH a aussi commencé à élaborer une série de formations formelles pour les gestionnaires. Le contenu initial de ces sessions s'appuyait sur les premières leçons tirées du PAMA. Le Réseau des gestionnaires et le RPSH ont fourni de la rétroaction pour soutenir l'élaboration du matériel de formation.

Le ministère a mis en place un processus visant à aider les gestionnaires délégués des ressources humaines à constituer des comités d'évaluation diversifiés, favorisant ainsi l'accessibilité et les pratiques inclusives.

Engagement : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de SC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

Les gestionnaires ont un accès continu aux données actualisées sur les embauches, les promotions et la rétention. Un suivi régulier permet de surveiller l'évolution de carrière et les taux de progression des employées en situation de handicap afin d'évaluer les progrès accomplis vers l'égalité avec les employés qui n'ont pas déclaré avoir un handicap.

SC a amélioré l'expérience de recrutement en offrant aux gestionnaires chargés de l'embauche les connaissances et les conseils dont ils avaient besoin pour rendre le recrutement plus accessible aux personnes en situation de handicap. Par exemple, les gestionnaires peuvent travailler avec des conseillers en dotation pour s'assurer que des mesures d'adaptation sont en place lorsque les candidats en font la demande. L'ERS PSH soutient le recrutement en rédigeant des évaluations narratives, en aidant les gestionnaires à formuler leurs décisions de sélection et en coordonnant les ressources telles que les prestataires de services d'emploi spécialisés et le Centre de services pour l'accessibilité.

Engagement : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

211 employés en situation de handicap ont bénéficié d'opportunités de développement de carrière, telles que l'occupation d'un poste de niveau supérieur. 37 employés en situation de handicap ont réussi à obtenir un poste permanent de niveau supérieur au sein du ministère.

Le programme Mentorat plus de SC a atteint un taux de jumelage de 100 % à ce jour, répondant ainsi à toutes les demandes de mentorat des employées en situation de handicap. Le programme d'accès équitable à la formation linguistique a accepté 100 % des demandes des employées en situation de handicap.

Depuis son lancement en 2024, les services de navigateur de carrière ont répondu à 100 % des demandes des employés en situation de handicap, aidant au total 85 employés. Ce service aide les personnes en situation de handicap à progresser dans leur carrière en leur proposant un accompagnement tout au long du processus de candidature et des entretiens, ainsi qu'en mettant les candidates en relation avec des gestionnaires ayant des postes à pourvoir.

En 2025, SC a lancé un programme de formation sur mesure destiné aux gestionnaires portant sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les pratiques exemplaires en matière d'intégration des employés en situation de handicap.

L'environnement bâti

Engagement : Travailler avec SPAC pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

Cette année, en collaboration avec SPAC, SC a procédé à des examens officiels de l'accessibilité de chaque projet d'infrastructure afin de s'assurer de la conformité aux normes d'accessibilité. SC a intégré des fonctionnalités d'accessibilité dans ses nouveaux locaux, notamment dans ses bureaux de Vancouver et de Toronto.

SC a également collaboré avec SPAC pour finaliser le Plan de mesures d'adaptation à long terme et le Programme d'examen des conditions d'accessibilité, qui évalueront l'environnement bâti et identifieront les possibilités d'améliorer l'accessibilité des installations.

Engagement : Faire participer en permanence les intervenants internes et externes à l'identification et à l'élimination des obstacles à l'environnement bâti et utiliser des technologies innovantes ou inédites pour favoriser l'accessibilité.

Le Bureau national d'accueil a répondu à 100 % des demandes liées à l'accessibilité, notamment celles concernant l'éclairage des lieux de travail, les portes accessibles, les casiers et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Bien que certaines demandes, comme celles concernant les casiers et l'attribution des bureaux, ne relèvent pas des plans officiels de gestion des bâtiments, SC reste déterminée à trouver des solutions pratiques, dans la mesure du possible.

Les technologies de l'information et des communications

Engagement : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à SC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés à l'interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

L'équipe de l'accessibilité et développement de produits numériques (ADPN) a évalué l'accessibilité de toutes les nouvelles applications Web, mobiles et de bureau enregistrées dans le système de gestion du portefeuille d'applications (GPA) avant leur mise en service. Chaque application doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'accessibilité (EIA) pour obtenir une autorisation d'exploitation. Cependant, comme les directions générales ne communiquent pas toujours cette exigence à leurs employés, certaines applications sont mises en service sans avoir fait l'objet d'une évaluation et ne sont pas toujours enregistrées dans le GPA.

SC a évalué l'accessibilité de tous les logiciels dans le catalogue de services conjoint de SC et de l'ASPC. Sur 1 111 produits logiciels :

Engagement : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

Le comité consultatif sur le changement (CCC) a examiné toutes les nouvelles demandes de logiciels afin d'évaluer leur accessibilité. Le CCC a traité 288 demandes de logiciels :

La Direction générale de la transformation numérique (DGTN) a rencontré les fournisseurs des 7 demandes refusées afin de renforcer les exigences en matière d'accessibilité pour l'approvisionnement et la mise en œuvre.

SC dispose de conseillers en accessibilité qui sont disponibles pour soutenir les projets d'investissement dans les TI. Il y a 21 projets comportant des composantes informatiques en cours. Douze projets ne sont pas admissibles à l'aide d'un conseiller, car ils ont déjà terminé le processus d'accessibilité, utilisent un produit commercial prêt à l'emploi ou se poursuivent depuis l'année dernière et feront l'objet du processus d'EIA. Parmi les 9 projets admissibles restants, des conseillers sont assignés à 5 et 4 sont en attente d'assignation.

Engagement : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble du ministère en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

La DGTN a tenu toutes les séances de formation prévues sur l'accessibilité. Six séances de groupe ont permis de former 85 employés. De plus, SC a répondu à toutes les demandes de formation individuelle personnalisée, offrant 3 séances sur mesure à 47 parties prenantes.

Au cours de la Semaine nationale de l'accessibilité en mai 2025, la DGTN a organisé une tournée interactive sur 3 sites de SC afin de sensibiliser le public et de promouvoir une culture axée sur l'accessibilité au sein du ministère.

Engagement : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

En avril 2025, la DGTN a rétabli le Groupe de travail sur l'accessibilité (GTA) des TIC, approuvé son mandat et confirmé sa composition. Le GTA identifie et documente les lacunes en matière d'accessibilité dans les systèmes TIC afin d'orienter les mesures futures.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Engagement : Assurer que le contenu numérique externe de SC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.

La DGCAP a approuvé et mis en œuvre la politique d'accessibilité des fichiers PDF. Cette politique veille à ce que les fichiers PDF soient créés pour être accessibles et utilisables par les personnes en situation de handicap, car ces fichiers sont souvent inaccessibles, en particulier pour celles qui utilisent des technologies d'assistance.

La DGCAP a également organisé 16 sessions de formation à la littératie numérique, couvrant la rédaction en langage clair pour les rappels, les alertes de sécurité, les documents d'orientation et les communications inclusives. De plus, la DGCAP a organisé 9 sessions de sensibilisation aux compétences numériques sur comment créer des produits accessibles.

Engagement : Fournir les produits et événements de communication du ministère dans des formats accessibles.

La DGCAP a produit 36 vidéos avec des composants accessibles, notamment des sous-titres codés, des descriptions vidéo, des transcriptions et/ou des informations équivalentes sur le Web pour les vidéos sur Canada.ca, YouTube et Facebook.

La DGCAP a soutenu 30 événements ministériels en fournissant des services d'interprétation simultanée et de langue des signes pour 2 des 8 événements admissibles, lorsque les délais de planification et la disponibilité des prestataires de services le permettaient. La DGCAP a fourni des services d'interprétation simultanée pour les 2 événements organisés à l'amphithéâtre national de la presse.

La DGCAP a aidé SC à organiser 7 événements entièrement accessibles à l'ensemble du personnel, en fournissant des services de traduction simultanée et de langue des signes pour chaque événement. La Direction générale a également contribué à la publication de 9 bulletins d'information accessibles sur l'intranet.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Engagement : Intégrer l'accessibilité dans les documents, modèles et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

La Division des opérations d'approvisionnement de SC a mis en œuvre un plan pluriannuel visant à mettre à jour ses gabarits et ses lignes directrices afin d'assurer leur accessibilité. Ce travail est maintenant terminé et les mises à jour futures feront l'objet du même examen d'accessibilité. La Division a communiqué ces changements aux autorités contractantes et aux clients, et a encouragé l'utilisation de documents accessibles.

Engagement : Sensibiliser les responsables des achats et les gestionnaires de centres de coûts à la prise en compte de l'accessibilité dès le début d'un processus d'achat, par le biais de formations, de sessions d'information ou de documents d'orientation.

Les agents d'approvisionnement doivent maintenant suivre une formation obligatoire sur l'accessibilité avant le 31 mars 2026. Cette exigence est incluse dans les plans de formation des employés, et les gestionnaires la renforcent lors des discussions sur les ententes de gestion du rendement.

La conception et la prestation de programmes et de services

Engagement : Renforcer les capacités de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

En 2025, l'EPA a maintenu la Communauté de pratique des programmes et services accessibles (CdP P&S). En l'absence d'un bureau central pour les programmes et services à SC, cette CdP permet de rassembler les responsables de P&S au sein du ministère et de combler les lacunes dans les connaissances sur la manière de rendre les services accessibles. L'EPA continue d'envoyer des bulletins d'information bimestriels aux membres, qui se réunissent tous les trimestres pour faciliter le partage des connaissances, la discussion et la résolution collaborative des problèmes liés à l'accessibilité.

Le Teams Microsoft pour la CdP P&S continue de servir de forum où les membres peuvent établir des liens, poser des questions, accéder aux documents des réunions, aux enregistrements des présentations, et plus encore.

Engagement : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

En 2025, l'EPA a offert un nouveau service aux membres de la communauté de pratique P&S afin d'améliorer l'accessibilité des programmes et des services de SC. Le service de soutien à l'accessibilité des P&S aide les équipes à évaluer l'accessibilité de la conception, de la prestation et des pratiques opérationnelles de leur programme ou service. L'EPA fournit des recommandations personnalisées et des pratiques exemplaires pour améliorer l'accessibilité, ainsi que des conseils pour éliminer les obstacles dans les programmes et les services.

Le saviez-vous?

La fonction de clavardage du Programme d'aide aux employés (PAE) a été améliorée après qu'un obstacle pour les lecteurs d'écran ait été signalé à l'EPA par le biais du mécanisme de rétroaction sur l'accessibilité. L'EPA a collaboré avec l'équipe du PAE à SC, avec Services partagés Canada et avec le fournisseur du service de clavardage pour régler le problème. Une évaluation de suivi a permis de découvrir d'autres obstacles, qui ont également été résolus. Ces améliorations profitent non seulement aux employés de SC, mais aussi à tous les employés du gouvernement du Canada qui utilisent le service.

Le transport

Engagement : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de SC.

SC a examiné et évalué les caractéristiques d'accessibilité potentielles pour les nouveaux véhicules du parc automobile. Les commentaires des employés et leur expérience personnelle du handicap ont permis de déterminer les caractéristiques les plus utiles. Comme les besoins en matière d'accessibilité varient, SC continue de collaborer avec le RPSH afin de recueillir des commentaires sur les caractéristiques d'accessibilité des véhicules du parc.

Engagement : Mettre en œuvre toute nouvelle norme d'accessibilité relative aux véhicules du parc automobile, telle que prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor et SPAC.

Cet engagement reste en attente jusqu'à ce que le SCT et SPAC publient de nouvelles normes d'accessibilité pour le parc automobile.

Le saviez-vous?

L'EPA a créé un cours d'introduction intitulé « L'importance de l'accessibilité » à l'intention de tous les employés de SC et de l'ASPC. Des éléments interactifs sont utilisés pour explorer les mythes courants sur l'accessibilité, partager des scénarios et présenter comment créer un milieu de travail sans obstacle. Avant sa publication, le cours a été révisé afin de respecter les directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG). Afin de soutenir différents styles d'apprentissage, plusieurs options sont rendues accessibles, notamment une version Word, une fonction de lecture vocale et des sous-titres codés.

La culture

Engagement : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

L'EPA a entrepris une revue de la littérature, avec le soutien des services internes de la bibliothèque de SC, afin de mieux comprendre le changement culturel et l'accessibilité. L'EPA a examiné plus de 400 articles afin de déterminer leur pertinence par rapport aux activités de changement culturel et aux méthodes pour mesurer le changement culturel, et a retenu 107 articles pour un examen plus approfondi. L'EPA a résumé les thèmes clés qui informeront le CMR en matière d'accessibilité, dans le but de renforcer la capacité du ministère à concevoir, mettre en œuvre et mesurer des initiatives efficaces qui favorisent un changement culturel durable.

Dans le cadre du plan interne de communication et de mobilisation de SC en matière d'accessibilité, l'EPA offre des présentations sur l'accessibilité, qui comprennent un appel à l'action et fournissent des ressources au personnel pour améliorer les connaissances. Les directions générales et les directions ont sollicité 6 présentations, et l'EPA a rejoint 287 participants entre septembre 2024 et août 2025.

À l'occasion de la Semaine nationale de l'accessibilité 2025, l'EPA a lancé un cours intitulé « L'importance de l'accessibilité » disponible à tous les employés via la plateforme d'apprentissage interne. À ce jour, 270 employés se sont inscrits dans ce cours.

En tant que responsable de l'événement annuel de SC pour la Journée internationale des personnes en situation de handicap, l'EPA a collaboré avec RPSH de SC en 2024 pour organiser un événement « Trouver une raison d'être dans le domaine de l'accessibilité ». Le conférencier invité, Ryan Straschnitzki, ancien membre de l'équipe junior de hockey des Broncos de Humboldt, a partagé ses réflexions sur la sensibilisation au handicap, l'accessibilité et la promotion d'un milieu de travail inclusif. L'événement en direct a attiré plus de 1 000 participants. L'enregistrement sur l'intranet a été visionné 438 fois.

SC a été consulté dans le cadre du PAMA. Le CEA a fait la promotion des résultats préliminaires et de la trousse d'outils du PAMA lors des séances d'information technique à l'intention des gestionnaires et par le biais des canaux de communication internes. La trousse d'outils du PAMA aidera le ministère à adopter une approche améliorée et plus uniforme en matière d'adaptation.

Engagement : Veiller à ce que tous les employés de SC disposent des connaissances et des outils nécessaires pour être sûrs de l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

Le Carrefour de l'accessibilité mis à jour sur l'intranet propose aux employés des enregistrements d'événements, des ressources et des outils pour soutenir les meilleures pratiques. Le Carrefour sert de point central où les employés peuvent partager leur rétroaction sur les obstacles et explorer des moyens d'améliorer l'accessibilité en milieu de travail. En 2025, l'EPA a ajouté un coin des gestionnaires afin de mieux les soutenir dans leur rôle. Une addition clé, les heures de bureau pour les gestionnaires, offre un soutien individuel aux gestionnaires de SC en matière d'accessibilité, d'obligation de prendre des mesures d'adaptation et de processus d'adaptation pour les employés en situation de handicap.

En hiver 2025, SC a mis à jour le formulaire interne de rétroaction des employés, qui fait partie de l'outil de rétroaction requis par la loi, afin d'y inclure une section sur les mesures d'adaptation pour les employés. Cette mise à jour témoigne de l'engagement de SC à identifier et à éliminer les obstacles aux mesures d'adaptation.

Le ministère a mis à jour son guide sur l'accessibilité pour les employés en juin 2025. SC a archivé 2 chapitres et les a remplacés par des sujets d'actualité : l'utilisation de PowerPoint Live et la création de blocs de signature électronique accessibles. Les employés continuent de le consulter et de le télécharger fréquemment.

En août 2025, les BPR pour les TIC et la Culture ont créé le Collectif des ambassadeurs de l'accessibilité, qui rassemble les responsables de l'accessibilité au niveau des directions générales de SC et de l'ASPC. Le collectif partagera les travaux en cours, les pratiques exemplaires, les outils et les ressources afin de réduire le chevauchement des efforts entre les différentes directions générales de SC et de l'ASPC. Des représentants de 92 % des directions générales de SC ont assisté à la première réunion.

Le saviez-vous?

Lors du Forum scientifique 2025 de Santé Canada, l'EPA et la DGSESC ont coorganisé un kiosque sur le thème « L'accessibilité à Santé Canada : une responsabilité partagée ». Le kiosque a sensibilisé la communauté scientifique de SC à l'importance de l'accessibilité à tous les niveaux, contribuant ainsi à mieux faire connaître les handicaps visibles et invisibles, à réduire la stigmatisation et à favoriser une culture de travail plus inclusive.

Consultations

Consultations internes

En 2025, SC a continué de collaborer activement avec le RPSH afin de s'assurer que les personnes en situation de handicap participent directement aux efforts en matière d'accessibilité. Cela a renforcé l'engagement du ministère envers une approche inclusive.

Les activités clés comprenaient :

Les meilleures pratiques en matière d'accessibilité ont soutenu ces activités. Par exemple, les documents ont été partagés à l'avance, les participants pouvaient demander des mesures d'adaptation et les employés pouvaient partager leur rétroaction de différentes manières, y compris de manière anonyme.

Les thèmes clés ressortant des consultations de 2025 ont mis en évidence le besoin :

Ces consultations ont permis de s'assurer que le deuxième plan d'accessibilité reflète les besoins et les priorités réels des employées en situation de handicap.

Rétroaction

Comment la rétroaction a été recueillie

SC recueille la rétroaction sur l'accessibilité par téléphone, par courriel et via 2 formulaires en ligne, l'un destiné au public sur le site Web Commentaires sur l'accessibilité de SC et l'autre destiné aux employés sur l'intranet, tous 2 surveillés par l'EPA.

SC a mené des campagnes sur les réseaux sociaux en janvier et en mai 2025 sur la page Facebook des Canadiens en santé, les comptes LinkedIn et X de SC, afin de recueillir des commentaires et de faire connaître les options disponibles pour soumettre la rétroaction. La campagne de mai s'inscrivait dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité et mettait également en lumière les mythes liés à l'accessibilité.

SC a fait la promotion de son outil de rétroaction interne dans le bulletin d'information du ministère, lors d'événements et dans des messages diffusés sur son système de diffusion interne, Télévision Santé.

Ce que nous avons entendu

SC a reçu 41 soumissions de rétroaction au cours de cette période, comparativement à 20 lors de la période précédente, et a classé chaque obstacle identifiable en matière d'accessibilité par domaine prioritaire. Les employés de SC ont fait 31 soumissions et le public en a fait 10. SC a reçu toutes les rétroactions via les formulaires en ligne.

La répartition du nombre d'obstacles par domaine prioritaire est présentée dans le tableau ci-dessous.

Domaine prioritaire Nombre de soumissions de rétroaction
Emploi 4
Environnement bâti 9
Technologies de l'information 4
Communication 11
Approvisionnement 0
Programmes et services 4
Transport 0
Culture 9
Total 41

L'EPA a transmis toutes les rétroactions reçues aux BPR concernés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures mises en place pour les surmonter.

L'emploi

Le BPR de l'emploi a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesures

En tant qu'organisation à vocation scientifique, SC s'engage à favoriser l'accessibilité du milieu de travail afin que tous puissent travailler en toute sécurité et contribuer pleinement.

SC examine régulièrement ses pratiques de dotation afin de garantir des possibilités de carrière équitables aux employés en situation de handicap. Les gestionnaires sont encouragés à utiliser des pratiques d'évaluation inclusives et à adopter des stratégies d'embauche et de maintien en poste flexibles, telles que les micro-missions ou le mentorat, afin de favoriser un milieu de travail plus solidaire et plus accessible.

À l'automne 2025, l'ERS PSH a lancé un programme de formation pour aider les gestionnaires à soutenir le développement de carrière des employés en situation de handicap. Le programme adopte une approche axée sur les processus, mettant l'accent sur l'OPMA, l'obligation de se renseigner et les stratégies pratiques visant à réduire les préjugés et à améliorer la rétention.

SC examine actuellement ses processus des mesures d'adaptation afin de s'assurer qu'ils sont rapides et axés sur les besoins des employés en situation de handicap. Ce travail s'inscrit dans le cadre du PAMA, qui vise à transformer la manière dont les mesures d'adaptation sont mises en œuvre dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

L'environnement bâti

Le BPR de l'environnement bâti a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesures

SC appuie l'objectif du GC visant à créer un Canada sans obstacle d'ici 2040. Bien que SC n'élabore pas de lois, il se conforme à la Loi et aux normes fédérales en matière d'accessibilité et collabore avec SPAC et les propriétaires d'immeubles afin d'améliorer l'accessibilité dans les immeubles appartenant à la Couronne ou loués par celle-ci. Cela comprend les questions liées aux portes automatiques, au rangement et à la signalisation.

SC travaille avec le Centre de services pour l'accessibilité afin de mettre en œuvre des mesures d'adaptation du lieu de travail pour les personnes sensibles à l'environnement dans le cadre de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, à condition que ces mesures soient conformes aux codes du bâtiment, aux contrats de location et aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail.

Les technologies de l'information et des communications

Le BPR des TIC a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesures

SC collabore avec l'Équipe de gestion de l'information afin d'améliorer l'accessibilité des produits numériques tels que SharePoint et s'associe à l'équipe M365 pour identifier et éliminer les obstacles liés aux outils M365.

Les employés sont encouragés à explorer le coin d'accessibilité sur le hub Centre365, où ils peuvent accéder à des tutoriels et des conseils sur l'utilisation des différents produits et fonctionnalités Microsoft.

SC examine tous les logiciels pour vérifier leur accessibilité et signale ceux qui ne répondent pas aux normes d'accessibilité. Si le logiciel n'est pas accessible ou n'est que partiellement accessible, SC élabore une EIA et la transmet au Dirigeant principal de l'information pour approbation. SC signale ce logiciel comme étant inaccessible et met en garde contre son partage sur le réseau.

L'équipe ADPN a organisé plusieurs ateliers afin de sensibiliser les participants aux produits accessibles :

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Le BPR de communication a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesures

À compter de juillet 2025, seuls les fichiers PDF accessibles pourront être publiés sur les pages de SC sur Canada.ca. À l'exception des documents hérités, aucune exemption ne sera accordée, sauf si le document est nécessaire de toute urgence pour une situation d'urgence médicale ou de santé publique.

SC examine actuellement différentes options pour élaborer et promouvoir une trousse de communication interne qui comprendra des directives sur le langage inclusif et des gabarits de documents accessibles.

SC recommande aux coordonnateurs et aux modérateurs d'événements de suivre les lignes directrices (intranet) pour les événements de SC afin d'assurer la cohérence et l'accessibilité dans l'ensemble du ministère.

SC suit l'approche commune du GC pour la gestion des comptes officiels sur les médias sociaux. SC utilise son compte X pour fournir des mises à jour pertinentes aux parties, l'industrie et aux médias.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

SC n'a reçu aucune rétroaction concernant les obstacles liés à l'approvisionnement.

La conception et la prestation de programmes et de services

Le BPR de la conception et la prestation de programmes et de services a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesure

SC partage sa rétroaction avec les responsables des programmes afin de les aider à s'améliorer et à planifier leur développement futur.

Le transport
SC n'a reçu aucune rétroaction concernant les obstacles liés au transport.
La culture

Le BPR de la conception et la prestation de programmes et de services a regroupé sa rétroaction selon ces thèmes :

Mesures

SC ajoute régulièrement de nouvelles ressources, de nouveaux outils et de nouvelles formations au Carrefour de l'accessibilité.

SC propose des séances individuelles avec les gestionnaires et les directeurs dans le cadre des heures de bureau des gestionnaires afin de répondre à leurs questions et de les aider à établir des relations inclusives et bienveillantes avec les employés en situation de handicap.

L'EPA continuera d'organiser la série des Perspectives diverses des employés en situation de handicap afin de sensibiliser les employés aux pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

SC a modifié le formulaire de rétroaction des employés sur l'accessibilité afin que ceux-ci puissent donner leur avis sur un plus grand nombre de sujets, notamment les obstacles attitudinaux au travail.

SC s'efforce d'améliorer la transparence et de mieux informer les employés.

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2025-12-17