Guide des bonnes pratiques de production du cannabis
Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences). Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour refléter les règlements modifiés. Vous pouvez vous référer au Résumé des modifications attribuables à la rationalisation de la réglementation pour connaître l'impact de ces changements sur vous.
Guides connexes et aide
- Guide des demandes de licences liées au cannabis
- Rappels de cannabis, effets indésirables et déclaration
- Politique de conformité et d'application de la Loi sur le cannabis
- Limites pour les solvants résiduels dans les produits du cannabis
- Analyse obligatoire du cannabis pour les résidus de principes actifs de pesticides - Exigences
- Autres directives pour la production et la vente de cannabis
- Q2B : Validation des méthodes d'analyse : méthodologie
Lois et règlements connexes
Programme connexe
Aperçu
Ce document fournira des conseils aux détenteurs d'une licence régie par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur le cannabis pour répondre aux exigences de la partie 5: Les bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis.
À qui s'adresse ce guide
Ce document est destiné aux titulaires de licence en vertu de la loi sur le cannabis et de son règlement.
Dans ce guide
- 1. Objet
- 2. Contexte
- 3. Portée
- 4. Définitions et abréviations
- 5. Bonnes pratiques de production: exigences réglementaires
- 6. Contactez-nous
- 7. Commentaires - Aidez-nous à améliorer
- Annexe A: Exigences relatives aux BPP par classe de licence
- Annexe B: Exigences relatives aux BPP par catégorie de cannabis
- Annexe C: Partie 2 - Exigences relatives à délivrance des licences liées aux BPP
- Annexe D: Partie 6 - Exigences relatives aux produits du cannabis liées aux BPP
- Annexe E: Partie 11 - Exigences de conservation des documents et des informations relatives aux BPP
- Annexe F : Pratiques exemplaires en matière de plan de contrôle préventif
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Détails et historique
Publié: TBD
Contactez-nous
Les titulaires de licence qui ont des questions sur les informations ou les exigences de ce guide sont invités à contacter la Direction des substances contrôlées et du cannabis à l'adresse cannabis@canada.ca.
Pour les questions relatives aux inspections de Santé Canada, les titulaires de permis peuvent contacter la Direction des opérations réglementaires et de l'application des lois à l'adresse hc.inspectionscannabisinspections.sc@canada.ca.