Guide des bonnes pratiques de production du cannabis

Aperçu

Ce document fournira des conseils aux détenteurs d'une licence régie par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur le cannabis pour répondre aux exigences de la partie 5: Les bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis.

À qui s'adresse ce guide

Ce document est destiné aux titulaires de licence en vertu de la loi sur le cannabis et de son règlement.

Dans ce guide

• 1. Objet
• 2. Contexte
• 3. Portée
• 4. Définitions et abréviations
  • 4.1 Définitions
  • 4.2 Les abréviations
  • 4.3 Les icônes
• 5. Bonnes pratiques de production: exigences réglementaires
  • 5.1 Exigences générales
  • 5.2 Exigences additionnelles – titulaires d'une licence de transformation
  • 5.3 Exigences relatives aux essais
• 6. Contactez-nous
• 7. Commentaires - Aidez-nous à améliorer
• Annexe A: Exigences relatives aux BPP par classe de licence
• Annexe B: Exigences relatives aux BPP par catégorie de cannabis
• Annexe C: Partie 2 - Exigences relatives à délivrance des licences liées aux BPP
• Annexe D: Partie 6 - Exigences relatives aux produits du cannabis liées aux BPP
• Annexe E: Partie 11 - Exigences de conservation des documents et des informations relatives aux BPP
• Annexe F : Pratiques exemplaires en matière de plan de contrôle préventif

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Détails et historique

Publié: TBD

Contactez-nous

Les titulaires de licence qui ont des questions sur les informations ou les exigences de ce guide sont invités à contacter la Direction des substances contrôlées et du cannabis à l'adresse cannabis@canada.ca.

Pour les questions relatives aux inspections de Santé Canada, les titulaires de permis peuvent contacter la Direction des opérations réglementaires et de l'application des lois à l'adresse hc.inspectionscannabisinspections.sc@canada.ca.