Édition de décembre 2025 : Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Fin de la période de transition pour les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux
- Atelier multilatérale de novembre 2025 : résumé
- 49e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH : reportée
- Rappels concernant les demandes d'exemption en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Fin de la période de transition pour les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux
La période de transition de 3 ans pour le Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifié a pris fin le 14 décembre 2025.
Désormais, tous les produits dangereux doivent avoir des classifications de danger, des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes (le cas échéant) qui sont entièrement conformes au RPD modifié.
Les FDS ou les étiquettes soumises avec les demandes de dérogation en vertu de Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses doivent également être conformes au Règlement modifié. Si ces documents font l'objet d'un examen approfondi de conformité, ils seront évalués en fonction du Règlement modifié.
Les demandeurs qui ont soumis des FDS et des étiquettes basées sur la version antérieur du RPD avant la fin de la période de transition peuvent être tenus, à la demande de Santé Canada, de fournir une FDS et/ou une étiquette révisée basée sur le RPD modifié.
Comme indiqué précédemment, Santé Canada prévoit adopter l'approche suivante en matière de conformité et d'application des exigences modifiées du RPD:
- Jusqu'au 19 juillet 2027 (date limite de mise en œuvre aux États-Unis pour les mélanges), Santé Canada se concentrera sur la promotion de la conformité auprès des parties réglementées; et
- À partir du 19 juillet 2027, la conformité et l'application de la loi suivront une approche basée sur le risque, conformément aux directives standard du ministère et du programme.
Tout au long de cette période, Santé Canada peut prendre des mesures pour inciter ou contraindre au respect du Règlement sur les produits de santé, si cela est justifié.
Veuillez ajouter aux favoris le Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs, car il reflète les exigences du RPD modifié. Santé Canada supprimera les lignes directrices techniques et leurs errata du site Canada.ca, mais celles-ci resteront disponibles sur le site publications.gc.ca.
Diverses pages Web de la section SIMDUT du site Canada.ca ont été mises à jour pour tenir compte de la fin de la période de transition.
Atelier multilatéral de novembre 2025 : résumé
Le 20 novembre 2025, le PPDUT a tenu son troisième atelier annuel multilatéral, qui a réuni plus de 150 participants issus de l'ensemble de la communauté du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Santé Canada et un représentant américain de l'industrie issu du Conseil international des associations chimiques (ICCA) ont présenté conjointement sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), en expliquant son objectif, son rôle international et l'harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis.
L'atelier comprenait également une présentation d'une inspectrice de la Loi sur les produits dangereux (LPD), qui a partagé des perspectives sur la façon dont les inspections sont menées, les domaines courants de non-conformité et les responsabilités des fournisseurs, offrant ainsi aux organisations des conseils pratiques pour se conformer aux exigences réglementaires.
Chaque présentation a été suivie d'une discussion animée, avec un intérêt particulier pour :
- les exigences en matière de FDS et d'étiquetage
- Les ressources en matière de classification des dangers et de validation
- L'application de la loi, les délais et l'approche en matière de conformité
Des documents ont été remis à tous les participants à la suite de l'atelier. Un résumé des questions et réponses de l'atelier est également disponible. Si vous souhaitez recevoir une copie de l'un de ces documents, veuillez nous communiquer avec nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer la participation et l'échange de connaissances. Nous invitons tous les parties prenantes et partenaires à envisager des thèmes et des discussions de premier plan pour les futurs ateliers multilatéral.
49e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH: reportée
La 49e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU), initialement prévue du 3 au 5 décembre 2025, a été reportée et est maintenant prévue du 8 au 10 juillet 2026.
Si vous avez déjà préparé des commentaires suite à l'appel à commentaires du 23 octobre 2025 sur les documents de travail et informels, vous pouvez les envoyer à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca avant mai 2026. Nous lancerons également un appel à commentaires avant la réunion de juillet 2026.
Rappels concernant les demandes de dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Les demandeurs doivent tenir à jour leurs coordonnées pour toutes les demandes en cours. Si vos coordonnées changent, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale, vous devez en informer Santé Canada par courriel à l'adresse whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.
Les demandeurs sont également tenus de conserver des dossiers précis pour chaque demande soumise. Veuillez conserver une copie de votre formulaire de demande et de tous les documents justificatifs avant de soumettre votre demande. Les instructions pour sauvegarder votre demande sont disponibles à la section 6 du Guide d'utilisation du formulaire de demande de dérogation en ligne.
Contenu du futur bulletin d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.