Édition de juin 2024 : Bulletin d’information sur le Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Mise en œuvre de la version modifiée du Règlement sur les produits dangereux et harmonisation avec les États-Unis
- Mobilisation
- Comité consultatif sur la santé et la sécurité du Congrès du travail du Canada
- Réunion du groupe de travail sur les peintures et les revêtements
- Interface de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
- Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière – Comité permanent de la santé et de la sécurité au travail
- Atelier multilatéral de l'automne 2024 : Dates annoncées et appel final pour des présentateurs et des sujets
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Mise en œuvre de la version modifiée du Règlement sur les produits dangereux et harmonisation avec les États-Unis
Les modifications au Règlement sur les produits dangereux (RPD) sont entrées en vigueur en décembre 2022 et prévoyaient une période de transition de 3 ans. Nous sommes actuellement dans la 2e année de la transition.
L'Occupational Safety and Health Administration (US OSHA) des États-Unis a récemment publié son règlement définitif modifiant la norme Hazard Communication Standard (HCS). Les modifications apportées à la HCS des États-Unis entreront en vigueur le 19 juillet 2024.
Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques sont tenus de se conformer à toutes les dispositions modifiées de la HCS des États-Unis au plus tard :
- 18 mois après la date d'entrée en vigueur pour les substances
- Ce qui correspond au 19 janvier 2026
- Cela représente une différence d'un mois entre la période de transition américaine pour les substances et la période de transition canadienne.
- 36 mois après la date d'entrée en vigueur pour les mélanges
- Cela correspond au 19 juillet 2027
- Cela représente une différence de 19 mois entre la période de transition américaine pour les mélanges et la période de transition canadienne.
Le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) collabore avec l'OSHA des États-Unis pour déterminer les différences entre les 2 séries de règlements et pour formuler des orientations à l'intention des intervenants afin de soutenir les périodes de transition pour les fabricants de substances et de mélanges chimiques, notamment par l'entremise du Guide sur les exigences de SIMDUT. Les mises à jour concernant ce travail, y compris les révisions du Guide sur le site Web Canada.ca, seront communiquées aux parties prenantes par courrier électronique. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la liste de diffusion, veuillez le faire dès aujourd'hui.
Mobilisation
Comité consultatif sur la santé et la sécurité du Congrès du travail du Canada
Le 11 avril 2024, le PPDUT a participé à une réunion du Comité consultatif sur la santé et la sécurité du Congrès du travail du Canada en tant que conférencier invité.
Le PPDUT a fourni des mises à jour sur le programme et des renseignements sur un éventail de sujets, dont les suivants :
- Approche de la mobilisation des intervenants du PPDUT
- Statut du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) et mobilisation internationale connexe
- La lentille des petites entreprises du gouvernement
- Historique et statut de la proposition visant à exclure les produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux (LPD)
Réunion du groupe de travail sur les peintures et les revêtements
Le 25 avril 2024, des représentants de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD) ont participé à une réunion du groupe de travail sur les peintures et les revêtements en tant que conférenciers invités.
Les mises à jour suivantes du PPDUT ont été fournies :
- Plan de travail du PPDUT 2024-2025
- Modifications au RPD, période de transition et harmonisation avec la HCS américaine
- Modernisation du Programme et innovations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD)
- Statut de la proposition visant à exclure les produits de consommation de la LPD
Interface de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Des représentants de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada, y compris la DSPCPD, ont participé à l'interface annuelle de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés en tant que conférenciers invités les 29 et 30 avril 2024.
Les mises à jour suivantes du PPDUT ont été fournies :
- Modifications au RPD, période de transition et harmonisation avec la HCS américaine
- Modernisation du programme et innovations en vertu de la LCRRMD
- Exigences de la LPD concernant la préparation et la maintenance de la copie conforme d'une étiquette et d'une fiche de données de sécurité
- Intention d'adopter une approche cohérente pour faire avancer la proposition visant à exclure les produits de consommation de la LPD et l'initiative réglementaire proposée pour introduire des exigences relatives à certains dangers préoccupants pour la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière – Comité de la sécurité et de la santé au travail (ACALO-SST).
Le PPDUT a participé à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière – Sécurité et santé au travail (ACALO SST) en tant que présentateur du 4 au 6 juin 2024.
Le programme a partagé des mises à jour concernant :
- Les activités de conformité et d'exécution en vertu de la LPD
- Obligation de préparer et de conserver une copie conforme de l'étiquette et de la fiche de données de sécurité (LPD)
- Intention d'adopter une approche cohérente pour faire avancer la proposition visant à exclure les produits de consommation de la LPD et l'initiative réglementaire proposée pour introduire des exigences relatives à certains dangers préoccupants pour la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Atelier multilatéral de l'automne 2024 : Dates annoncées et appel final pour des présentateurs et des sujets
L'atelier multilatéral du PPDUT 2024 est actuellement prévu pour les 6 et 7 novembre 2024. L'atelier se déroulera virtuellement sur une ou deux demi-journées, en fonction des points proposés à l'ordre du jour. De plus amples renseignements, dont les dates à inscrire à votre calendrier, vous seront communiqués ultérieurement.
Cet atelier est une excellente occasion de faire participer l'ensemble des utilisateurs du SIMDUT, et nous encourageons le secteur, les syndicats, les autres paliers de gouvernement et tout autre groupe intéressé à diriger des points de discussion. Veuillez envoyer vos propositions de points à inclure à l'ordre du jour à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca avant le 15 juillet 2024, en incluant toutes coordonnées pertinentes de la personne ou les personnes qui dirigeront le sujet de discussion.
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
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