Édition de juin 2025 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Mises à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
- Atelier multilatérale de l'automne 2025 : Appel à orateurs et à thèmes
- Est-il temps de présenter une nouvelle demande de dérogation?
- Contenu du futur bulletin d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Mises à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
Le Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs a été mis à jour afin d'inclure des comparaisons entre les exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et les exigences du Hazard Communication Standard (HCS) des États-Unis. Ces comparaisons sont intégrées dans l'ensemble du guide et figurent à côté des exigences réglementaires pertinentes.
Santé Canada qualifie de « écart » les différences entre les exigences du RPD et celles du HCS lorsqu'elles entraînent des différences en matière de classification, d'étiquetage, de fiche de données de sécurité ou d'autres renseignements pour un produit dangereux au Canada par rapport aux États-Unis. Les écarts peuvent être dus à la nécessité de préserver le niveau actuel de protection des travailleurs ou à des différences entre les cadres législatifs respectifs du Canada et des États-Unis.
Le tableau sommaire soulignant les écarts clé qui a été publié en octobre 2024 est toujours disponible sur Canada.ca.
Atelier multilatéral de l'automne 2025 : Appel à orateurs et à sujets
Le troisième atelier multilatéral annuel du Programme des produits dangereux utilisés au travail est prévu pour l'automne 2025. L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer la participation et l'échange de connaissances. Les résumés des ateliers précédents sont disponibles :
L'atelier se déroulera virtuellement sur 1 à 2 demi-journées, en fonction des points proposés à l'ordre du jour.
Nous invitons donc tous les groupes de parties prenantes intéressés à proposer des sujets de discussion que leurs organisations pourraient mener dans le cadre du prochain atelier.
Cette invitation s'adresse aux associations industrielles, aux organisations syndicales, aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et à tout autre groupe intéressé par la prise de décision de Santé Canada concernant la communication des dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail.
Pour que les séances soient productives et efficaces, veuillez envoyer les points proposés à l'ordre du jour à whmis-simdut@hc-sc-gc.ca d'ici le 5 septembre 2025, y compris les coordonnées de la ou des personnes qui dirigeraient le sujet de discussion proposé.
De plus amples informations, y compris une invitation à une date précise, seront communiquées ultérieurement.
Est-il temps de présenter une nouvelle demande de dérogation?
Nous vous rappelons que si vous souhaitez continuer à protéger vos renseignements commerciaux confidentiels en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au-delà de la période de dérogation de 3 ans, vous devez demander une autre dérogation.
Vous êtes responsable de surveiller l'expiration de votre dérogation et de vous assurer que votre demande renouvelée est soumise avant cette date d'expiration.
Consultez la Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour obtenir des renseignements précis sur votre dérogation, y compris la date d'expiration.
En savoir plus sur les dérogations relatives aux renseignements commerciaux confidentiels pour les produits dangereux utilisés en milieu de travail.
Contenu du futur bulletin d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Détails de la page
- Date de modification :