Comité d'éthique de la recherche : À propos du CER

Le CER de Santé Canada et de l'ASPC examine toute recherche effectuée à Santé Canada et à l'ASPC comportant la participation d'êtres humains et assure ainsi que cette recherche respecte des normes d'éthique des plus rigoureuses et que la plus grande protection est assurée aux participants humains.

Les activités et la composition du Comité sont guidées par les principes de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui établit la norme pour les comités d'éthique en recherche au Canada.

Sur cette page

Mandat et portée

Mandat du CER et établissement de rapports

Le CER de Santé Canada et de l'ASPC est un comité indépendant qui sert à garantir que toute recherche en cours ou tout projet de recherche avec des êtres humains ou des collectivités, étant ou devant être mené ou financé par Santé Canada ou l'ASPC ou sous leur égide, est conforme aux normes d'éthique les plus élevées. Ce faisant, il permet d'assurer la mise en œuvre de mesures visant à protéger au plus haut degré les personnes et les collectivités participant à cette recherche. Le CER fait des recommandations à Santé Canada ou à l'ASPC leur indiquant si les projets de recherche devraient être approuvés, rejetés, modifiés ou arrêtés. Le CER évalue les demandes en fonction des dispositions de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qui constituent la norme minimale, et d'autres politiques et normes applicables.

Le CER de Santé Canada est entré en fonction le 1er septembre 2002. Le 1er avril 2010, il est devenu un CER mixte pour l'ASPC et Santé Canada. Le CER relève du sous-ministre de la Santé et du président de l'ASPC. Ceux-ci nomment conjointement les membres du CER, approuvent les procédures du CER et autorisent la recherche ou l'achèvement de la recherche. Le sous-ministre et le président ont délégué leurs pouvoirs décisionnels à un haut fonctionnaire de Santé Canada et de l'ASPC respectivement, qui sont appelés chacun « l'autorité responsable en évaluation éthique ».

Portée de l'évaluation du CER

Le CER de Santé Canada et de l'ASPC fera l'évaluation de toute recherche avec des êtres humains lorsque cette dernière est :

Le CER peut aussi examiner les projets de recherche financés par Santé Canada ou par l'ASPC par l'intermédiaire de subventions et de contributions accordées à des chercheurs externes qui n'ont pas accès à un autre CER conforme à l'EPTC.

La recherche comportant des êtres humains comme « participants à la recherche » comprend toute recherche effectuée avec :

Aux fins du CER, la recherche s'entend d'une activité visant à vérifier une hypothèse ou à répondre à une question de recherche précise, qui permet de tirer des conclusions et élaborer des connaissances généralisables ou augmenter celles-ci grâce à l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles normalisés, à la collecte ou à l'analyse systématique de données ou à d'autres types d'enquêtes. La recherche peut être fondée sur des méthodes quantitatives ou qualitatives. Elle comprend le développement expérimental de nouveaux produits et de nouveaux processus.

Des exemples d'activités qui ne répondent pas à cette définition de la recherche et qui ne nécessitent donc pas d'examen par le CER comprennent la recherche en opinion publique, les consultations publiques, les travaux de recherche fondés sur de l'information accessible au public, et les enquêtes et les activités courantes de surveillance de la santé publique. Il peut être difficile de définir la frontière entre la recherche et les activités en dehors de la recherche. Lorsqu'il y a incertitude quant à la nécessité de soumettre un projet de recherche à une évaluation du CER, il faut communiquer avec le Secrétariat du CER ou (pour les chercheurs de l'ASPC) le Bureau de conseiller scientifique en chef de l'ASPC.

Composition du Comité et responsabilités des membres

Composition du CER

Le CER veille à ce que ses membres possèdent l'expertise, la compétence et l'indépendance nécessaires à l'exécution d'un examen valable de l'éthique de la recherche. Le CER compte neuf membres réguliers et neuf membres suppléants qui ont une expertise dans les domaines suivants :

Les membres sont nommés par le sous-ministre de la Santé et le président de l'ASPC pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Tous les postes de membres du CER sont bénévoles, et aucune rémunération financière n'est offerte. Toutefois, les frais de déplacement, d'hébergement, de stationnement et les autres frais de réunion du CER sont remboursés par le Secrétariat du CER.

Responsabilités des membres du CER

Les membres du CER évaluent l'acceptabilité éthique des projets de recherche en prenant en compte notamment les risques et les avantages potentiels, le respect et la protection des participants pressentis à la recherche et la pertinence et la rigueur de la recherche.

Les attentes, les qualités et les compétences énumérées ci-dessous doivent être respectées et démontrées par tous les membres pour assurer le quorum et une dynamique de groupe optimale :

Participation aux réunions du CER

Tous les membres du CER se rencontrent chaque mois (sauf en août), soit par téléconférence ou en personne à Ottawa. Pour qu'il y ait quorum, il faut qu'au moins cinq membres (réguliers ou suppléants) soient présents, y compris un membre ayant une bonne connaissance de l'éthique, un membre ayant une bonne connaissance du droit, un membre provenant de la collectivité et deux membres ayant une expertise dans les disciplines, domaines et méthodes de recherche pertinents relevant de la compétence du CER. Les membres réguliers et les membres suppléants sont tous invités à la réunion de deux jours qui a lieu chaque année en juin, qui comporte un volet de formation des membres du CER, en plus de l'examen de l'éthique des projets de recherche.

Tous les membres du CER (réguliers et suppléants) sont censés participer à tour de rôle environ trois ou quatre fois par année aux réunions des évaluations déléguées. Ces réunions ont lieu toutes les semaines par téléconférence (toutes les deux semaines en juillet et en août), et c'est le président (ou le vice-président) et un autre membre du CER qui en constituent les participants.

Membres

Présidente et Chercheuse à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Droit

Chercheur de Santé Canada

Chercheur de l'Agence de la santé publique du Canada

Chercheur à l'extérieur de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Membre communautaire de la santé publique

Éthique

Membre communautaire - population générale

Membre communautaire - population autochtone

Devenir membre

Le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada accepte les demandes d'adhésion des personnes intéressées en tout temps. Si aucun poste n'est vacant, les demandes seront conservées pour considération future.

Possibilités actuelles

Il n'y a présentement aucun poste à pourvoir.

Contact

Les personnes qui souhaitent devenir membre du CER doivent envoyer leur curriculum vitæ ainsi qu'une lettre d'accompagnement soulignant leur intérêt et comment elles répondent aux critères à :

Gregory Huyer, Ph. D.
Gestionnaire, Secrétariat du CER de Santé Canada et de l'ASPC
reb-cer@hc-sc.gc.ca
Tél. : 613-941-5199

Nous remercions toutes celles et ceux qui posent leur candidature.

Seuls les candidats choisis pour une entrevue seront contactés.

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