Déclaration des produits cosmétiques : Lacunes courantes avec les FDC présentés

C'est la responsabilité du déclarant à s'assurer que le FDC contient d'informations exactes et complètes; autrement il se peut que le FDC ne soit pas traité.

Santé Canada peut demander des précisions et des renseignements supplémentaires. Omettre de fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits pourrait engendrer la prise de mesures de conformité et application de la loi.

Cette section présente une liste des lacunes et des questions courantes liées aux FDCs qui nous sont présentés à Santé Canada. Ces lacunes peuvent entraîner la saisie de données inexactes et des retards dans le traitement du FDC.

Le produit contient un ingrédient figurant sur la Liste critique

Si un cosmétique contient un ingrédient qui figure sur la Liste critique, Santé Canada peut demander au déclarant de fournir des renseignements supplémentaires et procéder à des mesures de conformité et application de la loi. Pour des produits avec des ingrédients décrits comme restreint, fournir l'informations dans la déclaration permettre Santé Canada à déterminer si les conditions sont satisfaites, par exemple les concentrations exacte et les étiquettes, aidera avec le traitement des déclarations.

Le produit déclaré contient des ingrédients qui influencent la classification du produit

La présence, ou l'utilisation dans des conditions spécifiques, de certaines substances peut rendre un produit impropre à la classification comme cosmétique en vertu de la LAD. Si ceci est le cas, le déclarant sera redirigé vers un autre programme de Santé Canada.

Allégations thérapeutiques dans le nom du produit, sur l'étiquette ou sur le site Web

Aucune allégation thérapeutique ne peut être associée aux cosmétiques. Une telle allégation pourrait entraîner la classification du produit en tant que médicament ou produit de santé naturel aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement. Cela comprend des allégations figurant dans le nom du produit, sur l'étiquette du produit ou sur toute publicité relative au produit présente sur les sites Web de l'entreprise. Si la présentation du produit inclut des allégations thérapeutiques, le déclarant sera redirigé vers le programme approprié de Santé Canada.

Erreurs de calcul de la concentration des ingrédients

La concentration d'un ingrédient est calculée comme le pourcentage de l'ingrédient dans la composition totale du produit.

Pour calculer la concentration, toutes les quantités doivent avoir les mêmes unités de poids ou de volume (grammes, millilitres, kilogrammes et litres). Par exemple, si vous utilisez les grammes, additionnez d'abord le poids de tous les ingrédients de la formulation pour obtenir le poids total du produit. Divisez ensuite le poids de chaque ingrédient par le poids total du produit et multipliez le résultat par 100 pour obtenir la concentration du produit en pourcentage.

Concentration (en %) = (Quantité de l'ingrédient / somme de tous les ingrédients contenus dans le produit) × 100

Exemple : Un produit contient :

60 g de l'ingrédient X

13 g de l'ingrédient Y

2 g de l'ingrédient Z

Poids total du produit : 60 g + 13 g + 2 g = 75 g

Concentration de l'ingrédient X : (60 g / 75 g) × 100 = 80,00 % (plage de concentration « 1 »)

Concentration de l'ingrédient Y : (13 g / 75 g) × 100 = 17,33 % (plage de concentration « 7 »)

Concentration de l'ingrédient Z : (2 g / 75 g) × 100 = 2,67 % (plage de concentration « 9 »)

Déclaration d'une « trousse »

Une « trousse » de cosmétiques contient au moins deux composants différents qui doivent être mélangés avant usage (par exemple, un colorant capillaire).

Énumérez la liste de tous les composants de la trousse dans le même FDC et indiquez « trousse » dans la section « Forme du produit ».

Il convient de noter que la liste des ingrédients sur le FDC doit représenter le produit fini (une fois que les composants de la « trousse » ont été mélangés) et doit correspondre en tous points à la liste figurant sur l'étiquette du produit.

Concentrations pour ingrédients dans les produits qui sont combinés mais vendus séparément

Pour les produits vendus séparément mais dont les composants doivent être mélangés avant l'utilisation, par exemple, un développeur de cheveux vendu séparément des teintures capillaires utilisées dans les salons de coiffure, les concentrations dans le FDC devraient correspondre à la concentration tel que le produit est fourni au salon de coiffure. Des renseignements supplémentaires concernant l'usage du produit fini par le consommateur peuvent être fourni dans la Description du Produit dans la section 2 du FDC ou comme Documents et images supplémentaires dans la Section 6.

Concentrations pour les ingrédients dans le produits à diluer

Les produits qui ont des instructions qui indiquent qu'ils doivent être diluer mais que le diluant n'est pas inclus, tel que les bombes de bain, le FDC devrait indiquer les concentrations finales pour les ingrédient dans le produit tel qu'il est vendu au consommateur (avant la dilution).

Paniers-cadeaux

Les produits qui sont vendu combinés mais qui dont l'utilisation est distinctes (par exemple un panier-cadeau) ou séquentielles, (par exemple une solution neutralisante qui est utilisé après un exfoliant) ne sont pas considéré comme un « trousse » pour les fins de la déclaration. Chaque produit doit être déclaré séparément.

Lorsque des renseignement supplémentaires sont nécessaires, par exemple afin de déterminer si la condition de la Liste critique est rencontré, Santé Canada pourrait communiquer avec le déclarant.

Le nom du cosmétique ou la liste d'ingrédients sur le FDC ne correspond pas à ce qui est indiqué sur l'étiquette fournie

Les renseignements figurant dans le FDC doivent correspondre à ce qui est indiqué sur l'étiquette fournie, par exemple, le nom du cosmétique et la liste des ingrédients. Si le nom ou la liste des ingrédients du cosmétique dans le FDC diffèrent des renseignements apparaissant sur l'étiquette, Santé Canada devra demander des précisions, et le traitement du FDC sera retardé.

Modifications requises en cas de changement aux renseignements d'un FDC transmis antérieurement

Le suivi des FDC se fait en fonction du nom du produit et du numéro de cosmétique. Veuillez mentionner le numéro de cosmétique lorsque vous soumettez des modifications. Si le numéro de cosmétique n'est pas mentionner ou n'est pas disponible, le nom du produit indiqué dans les modifications doit correspondre à celui qui figure dans le FDC transmis précédemment pour le même produit.

Divulgation des allergènes de parfum

Les allergènes de parfums décrit dans l'annexe III du Règlement relatif aux produits cosmétiques de la Commission européenne doivent apparaître sur l'étiquette lorsque :

  1. leur concentration est supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et
  2. leur concentration est à 0,001 % dans les produits sans rinçage.

Le renseignements concernant les dates d'entrée en vigueur de l'exigence de divulgation des allergènes de parfum sont disponible dans les Lignes directrices à l'intention de l'industrie sur l'étiquetage des cosmétiques.

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