Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs
Le Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) est géré par l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Il permet aux producteurs canadiens d’importer et d’utiliser des versions étrangères de produits homologués au Canada. Avant qu’un produit ne soit admissible au PIAPDA, il doit avoir été évalué par des scientifiques pour vérifier si différents aspects de sa composition chimique pourraient accroître les risques pour la santé ou pour l’environnement.
À titre d’organisme fédéral de réglementation des pesticides, l’ARLA est tenue de s’assurer que chaque personne qui reçoit un certificat d’importation est consciente de ses responsabilités envers le PIAPDA. Ces responsabilités sont décrites dans les sections mises à jour qui sont présentées ci-dessous.
Il convient de retenir que les responsabilités des producteurs qui décident de demander de l’aide pour l’importation d’un produit admissible au PIAPDA demeurent en vigueur. Un exemplaire du certificat d’importation approuvé sera envoyé à chaque producteur avec une lettre d’accompagnement.
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