Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides, un document de consultation préalable à une proposition parlementaire.

Le présent document de consultation a été élaboré en vue de vous permettre d'examiner le nouveau régime de recouvrement des coûts proposé et de déterminer quelle incidence il pourrait avoir sur vous à titre de titulaire d'homologation, d'utilisateur, de fournisseur ou de citoyen. Il décrit les exigences réglementaires relatives à l'établissement des frais d'utilisation, les raisons qui justifient l'augmentation des frais, les changements proposés aux frais et aux droits réglementaires, et un aperçu des priorités en matière de dépenses. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires, qui seront pris en compte dans le processus d'élaboration continu de notre proposition au Parlement.

Modalités de participation

La période de consultation est de 45 jours. Les parties intéressées sont priées de soumettre leurs commentaires écrits d'ici le 28 avril 2014. Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document de consultation.

Dans le cadre du processus de consultation, l’ARLA organisera deux webinaires pour présenter le document de consultation sur le recouvrement des coûts des pesticides, soit le mercredi 19 mars 2014 (HAE), de 13 h à 15 h, et le jeudi 17 avril 2014, de 13 h à 15 h (HAE).

Si vous désirez participer à l'une ou l'autre des présentations par webinaire, veuillez envoyer votre demande de réservation à cr_rc_pesticide@hc-sc.gc.ca, au plus tard le 18 mars 2014 pour le premier webinaire ou au plus tard le 14 avril pour le second webinaire.

Le webinaire se déroulera en anglais, mais il sera possible de recevoir, sur demande, la version française de la présentation par courriel. Vous êtes encouragé à participer au webinaire dans l'une ou l'autre des langues officielles. Des instructions complètes sur la façon de visionner le webinaire seront transmises aux participants par courriel avant la présentation.

Communication des résultats aux Canadiens

Santé Canada affichera les résultats de la consultation dans son site Web.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Recouvrement des coûts liés aux pesticides de L'ARLA à cr_rc_pesticide@hc-sc.gc.ca ou avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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