ARCHIVÉE - Projet de décision de réévaluation PRVD2011-06, MCPB

Le 7 février 2011
ISSN : 1925-0975 (publication imprimée)
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2011-06F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-27/2011-06F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le MCPB
• Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision de réévaluation?
• Qu'est-ce que le MCPB?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Quels autres renseignements sont requis?
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision de réévaluation concernant le MCPB

À la suite d'une réévaluation approfondie de l'herbicide MCPB, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et de ses  règlements, propose de maintenir l'homologation des produits contenant du MCPB à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Une évaluation des données scientifiques disponibles a permis de constater que, selon les conditions d'utilisation proposées :

• La plupart des utilisations des produits contenant du MCPB ont de la valeur pour l'industrie agroalimentaire et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ni l'environnement. À titre de condition au maintien de l'homologation de ces utilisations du MCPB, de nouvelles mesures de réduction des risques doivent figurer sur les étiquettes des produits contenant du MCPB. En outre, les titulaires doivent soumettre les données de confirmation scientifiques additionnelles décrites dans le présent document.
• Il est proposé d'abandonner graduellement l'utilisation du MCPB sur les pois des champs secs et les traitements par pulvérisation aérienne parce que les risques pour la santé humaine élevés dépassent les normes actuelles.
• La dose d'application de 1,751 kilogramme de matière active par hectare, qui est utilisée exclusivement sur les pois, n'est plus appuyée par le titulaire et sera donc abandonnée.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies pour protéger la santé humaine et l'environnement.

Ce projet touche toutes les préparations commerciales contenant du MCPB homologuées au Canada. Une fois que la décision de réévaluation finale sera rendue, les titulaires recevront des directives sur la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Ce projet de décision de réévaluation est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du MCPB et présente les raisons du projet de décision de réévaluation. Il décrit également des mesures additionnelles de réduction des risques qui permettront de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le document de consultation est présenté en deux parties. L'aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, alors que l'évaluation scientifique présente des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation du MCPB relatifs à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur du produit. Une copie intégrale du volet de l'évaluation scientifique est disponible sur demande, auprès des Publications.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet de ce projet de décision pendant les 60 jours suivant la date de publication du projet de décision de réévaluation PRVD2011-06, MCPB. Veuillez faire parvenir vos commentaires aux Publications.

Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision de réévaluation?

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est d'éviter que l'utilisation de produits antiparasitaires n'expose les personnes ou l'environnement à des risques inacceptables. Les risques pour la santé ou l'environnement sont considérés comme acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition du produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation fixées ou proposes. La Loi sur les produits antiparasitaires exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques

Pour en arriver à une décision, l'ARLA s'appuie sur des politiques et des méthodes d'évaluation des risques rigoureuses et modernes. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de population sensibles chez les humains (p. ex. les enfants) et chez les organismes présents dans l'environnement (p. ex. les organismes les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Dans ces méthodes et ces politiques, on prend également en considération la nature des effets observés et les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Avant de prendre une décision de réévaluation finale au sujet du MCPB, l'ARLA examinera tous les commentaires formulés par le public en réponse au présent document de consultation. Elle publiera ensuite un document sur sa décision de réévaluation, dans lequel elle présentera la décision en question, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus sur le projet de décision et ses réponses à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis dans cet aperçu, veuillez consulter le volet sur l'évaluation scientifique.

Qu'est-ce que le MCPB?

Le MCPB est un herbicide systémique sélectif. Il est homologué comme traitement de postlevée pour la suppression de mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces dans les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine, les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale et les cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres. La dose d'application du MCPB varie de 1,031 à 1,594 kilogramme de matière active par hectare. Il est appliqué une fois par an. On peut l'appliquer au moyen d'équipement au sol ou par pulvérisation aérienne.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations homologuées du MCPB peuvent-elles affecter la santé humaine?

Il est peu probable que le MCPB nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi révisé qui figure sur l'étiquette.

L'alimentation ainsi que la manipulation ou l'application du produit peuvent entraîner des risques d'exposition au MCPB. Lors de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA prend en considération deux facteurs clés : la dose à laquelle on n'observe aucun effet sur la santé des animaux soumis aux essais en laboratoire et la dose à laquelle les humains peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les enfants). Seules les utilisations pour lesquelles l'exposition est bien en dessous de celles qui n'entraînent aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour le maintien de l'homologation. 

Les études toxicologiques chez des animaux de laboratoire décrivent les effets possibles sur la santé liés à divers niveaux d'exposition à un produit chimique et permettent de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets sur la santé constatés chez les animaux se produisent à des doses qui sont plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) à celles auxquelles les humains sont habituellement exposés lorsqu'ils utilisent des produits contenant du MCPB en suivant le mode d'emploi figurant sur l'étiquette. 

Le MCPB présente une toxicité aiguë modérée par voie orale, une faible toxicité aiguë par voie cutanée, et une légère toxicité aiguë par inhalation chez les animaux de laboratoire. Le MCPB est non irritant pour la peau et modérément irritant pour les yeux, et il n'est pas un sensibilisant cutané. 

Le critère d'effet traduisant la plus grande sensibilité chez les animaux non gravides attribuable à une exposition par voie orale est la toxicité rénale. Les données d'essai ont indiqué que le MCPB est peu susceptible d'être cancérigène ou mutagène pour les humains. 

Lorsque le MCPB est administré à des rates et des lapines gravides, on constate une réduction de l'ossification du squelette et une fréquence accrue de malformations crânio-faciales. En raison de la nature des effets et de leurs conséquences possibles sur la santé et la survie du foetus, on applique des facteurs de protection supplémentaires lors de l'évaluation des risques afin de réduire davantage le niveau acceptable d'exposition humaine au MCPB. 

Avec les mesures d'atténuation proposées, l'évaluation des risques assure une protection contre ces effets en veillant à ce que le niveau d'exposition des humains soit bien inférieur à la dose la plus faible à laquelle ces effets se produisent dans les essais sur les animaux.

Résidus dans les aliments et l'eau potable

Les risques alimentaires liés à la consommation d'eau potable et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence déterminent les doses auxquelles une personne peut être exposée en une seule journée (exposition aiguë) ou durant toute sa vie (exposition chronique) sans craindre d'effets nocifs pour sa santé. Généralement, l'exposition alimentaire liée à la consommation d'eau potable et d'aliments est acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose chronique de référence (dose journalière admissible). La dose journalière admissible est l'estimation de l'exposition journalière à une dose de résidus de pesticide que l'on estime ne pas causer d'effets nocifs importants au cours d'une vie.

L'exposition par le régime alimentaire au MCPB a été estimée à partir des résidus dans les cultures traitées et l'eau potable pour différentes sous-populations se distinguant par l'âge, le sexe et l'état reproducteur. On a réalisé des estimations de l'exposition aiguë et chronique pour la population en général et pour toutes les sous-populations, y compris les femmes en âge de procréer (de 13 à 49 ans), les nourrissons et les enfants.

L'exposition aiguë globale (c'est-à-dire au MCPB dans les aliments et l'eau potable) représente 39 % de la dose aiguë de référence pour les femmes de 13 à 49 ans et est dans la plage de 1 à 5 % de la dose aiguë de référence pour tous les autres sous-groupes de la population quand on utilise les concentrations dans l'eau potable obtenues par modélisation de l'eau. L'exposition chronique globale représente 5 % de la dose chronique de référence pour la population générale, et entre 4 et 10 % de la dose chronique de référence pour toutes les sous-populations. Ainsi, les risques alimentaires aigus et chroniques ne sont pas préoccupants. 

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des concentrations de résidus de pesticide supérieures à la limite maximale de résidus établie. Les limites maximales de résidus pour les pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, par l'évaluation des données scientifiques requises en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque limite définit la concentration maximale d'un pesticide, en partie par million, permise dans ou sur certains aliments. Les aliments dont la concentration en résidus de pesticides est égale ou inférieure à la limite maximale de résidus établie ne posent pas un risque inacceptable pour la santé. 

Les limites maximales de résidus dans et sur tous les produits traités avec du MCPB sont actuellement réglementées en vertu du paragraphe B.15.002 (1) du Règlement sur les aliments et drogues qui exige que les concentrations de résidus ne dépassent pas 0,1 partie par million. On trouvera plus de détails sur la limite maximale de résidus fixée pour le MCPB dans le volet sur l'évaluation scientifique.

Risques associés aux utilisations en milieu résidentiel et aux utilisations autres que professionnelles

Les risques en milieu résidentiel et les risques autres que professionnels ne sont pas préoccupants. 

Le MCPB n'est pas homologué pour l'utilisation en milieu résidentiel. Par conséquent, une évaluation des risques dans un milieu autre que professionnel n'était pas requise..

Risques professionnels liés à la manipulation du MCPB

Les risques professionnels pour les personnes qui manipulent le produit ne sont pas préoccupants pour la plupart des cultures à condition que les mesures d'atténuation des risques soient appliquées. Les risques professionnels pour les personnes qui manipulent du MCPB utilisé sur les pois des champs secs sont préoccupants, même en tenant compte des mesures possibles d'atténuation des risques. Tous les scénarios d'application du MCPB par pulvérisation aérienne sont préoccupants.

D'après les mises en garde et le mode d'emploi figurant sur les étiquettes d'origine des produits examinés aux fins de la présente réévaluation, l'évaluation des risques liés aux activités de mélange, de chargement et d'application indique que les marges d'exposition cibles sont atteintes pour la plupart des cultures à condition que des mesures d'atténuation des risques soient appliquées. Les marges d'exposition pour les activités de mélange, de chargement et d'application atteignent les marges d'exposition cibles pour les pâturages, les céréales (blé, avoine, orge et seigle), les semis de luzerne, les semis de trèfle, le maïs de grande culture, les semis de graminées et les pois verts à écosser et de transformation à condition d'ajouter des mesures d'atténuation, notamment l'utilisation d'un équipement de protection additionnel, des mesures techniques de protection et la restriction du nombre de kilogrammes manipulé par jour.

Les risques professionnels liés à l'exposition après traitement ne sont pas préoccupants pour toutes les cultures, pourvu que des mesures d'atténuation soient appliquées.

L'évaluation des risques professionnels liés à l'exposition après traitement porte sur l'exposition des travailleurs qui pénètrent dans une zone agricole traitée. D'après les mises en garde et le mode d'emploi figurant sur les étiquettes d'origine des produits examinés aux fins de la présente réévaluation, on estime que les risques liés à l'exposition après traitement respectent les normes en vigueur et ne sont préoccupants pour aucune culture à condition que les délais de sécurité soient modifiés en conséquence sous la rubriquedu mode d'emploi (de 12 heures à 1 jour) pour la plupart des cultures. Pour le maïs de grande culture, les délais de sécurité étaient de 15 et 23 jours, selon l'activité. Ces délais de sécurité sont jugés réalisables au plan agronomique en raison du moment du traitement. Il faudra consulter les groupes d'utilisateurs pour déterminer l'acceptabilité de ces conditions d'utilisation, établies pour la protection de la santé.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque le MCPB pénètre dans l'environnement?

Le MCPB présente un risque pour les plantes terrestres à feuilles larges, les oiseaux, les petits mammifères sauvages et les organismes aquatiques, y compris les macrophytes et les amphibiens. Par conséquent, des mesures additionnelles de réduction des risques doivent être observées.

Le MCPB peut atteindre les habitats terrestres non ciblés à la suite de la dérive du produit appliqué par pulvérisation aérienne ou au sol (par exemple, dans les pâturages) et il peut pénétrer dans les habitats aquatiques par ruissellement et lessivage. Il est soluble dans l'eau et peut se déplacer horizontalement et verticalement dans le sol, ce qui contamine les eaux souterraines et de surface, y compris les sources d'eau potable. Le MCPB ne s'accumule ni ne se bioconcentre dans l'environnement, et il n'est pas persistant dans le sol, ayant une demi-vie de dégradation de 8,3 jours selon le type de sol. Dans un habitat aquatique, la biotransformation élimine 50 % du produit chimique en moins de 18 jours, et la dégradation par la lumière du soleil dans les eaux de surface peut être encore plus rapide.

En raison du mode d'action spécifique qui affecte les plantes à feuilles larges (le MCPB est une hormone végétale synthétique de type auxine, semblable à d'autres herbicides de type phénoxy comme le 2,4-D), le MCPB est très toxique pour les plantes terrestres, comme les arbres, les arbustes, les cultures et autres. Il est peu probable que les invertébrés non visés, y compris les abeilles et les insectes bénéfiques, soient affectés par ce produit chimique. Bien que les animaux vertébrés, y compris les oiseaux et les petits mammifères sauvages, ne soient généralement pas touchés par le mode d'action spécifique du MCPB, on observe une toxicité légère à modérée chez certaines espèces après une exposition par voie orale ou par régime alimentaire. D'après les données disponibles, il est peu probable que les poissons et les invertébrés soient affectés par le MCPB dans les habitats aquatiques. Cependant, les plantes aquatiques comme la lenticule bossue y sont sensibles.

L'utilisation du MCPB présente un risque pour les organismes terrestres et aquatiques, y compris les plantes terrestres, les oiseaux, les mammifères, les plantes aquatiques et les amphibiens. Pour réduire l'exposition des organismes terrestres, il est recommandé d'ajouter sur l'étiquette des mises en garde au sujet des risques pour l'environnement. Les plantes terrestres, y compris les cultures et les habitats végétaux non visés, comme les brise-vents et les zones riveraines le long des ruisseaux et des étangs, peuvent être protégés des effets nocifs si on respecte les restrictions de pulvérisation précises qui prévoient une zone tampon entre les sites d'application et les sites non visés. En outre, des mises en garde sur l'étiquette seront utilisées pour aider à réduire les risques de ruissellement et de contamination des eaux souterraines.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du MCPB?

Le MCPB continue de contribuer à la lutte contre les mauvaises herbes dans diverses cultures lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette.

Le MCPB est l'un des rares herbicides de postlevée à lutter contre un large éventail de mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces dans les pois (pois des champs secs et pois verts à écosser et de transformation). Le MCPB est coformulé avec du MCPA pour élargir le spectre de lutte contre les mauvaises herbes. Lorsqu'il est formulé avec du MCPA, c'est le seul produit de remplacement du 2,4-DB homologué pour une utilisation sur les semis de trèfle (blanc sauvage, blanc hollandais, ladino, alsike, rouge) avec ou sans culture liée (blé, orge et avoine). C'est l'un des rares herbicides de postlevée utilisés sur les semis de graminées et les semis de luzerne cultivée pour la production de semences. Le MCPB joue également un rôle dans l'atténuation du développement de la résistance des mauvaises herbes à d'autres groupes d'herbicides, quand il est utilisé en rotation avec eux.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

L'ARLA propose que soient ajoutées des mesures de réduction des risques pour pallier les risques décrits dans la présente évaluation. Ces mesures et celles figurant déjà sur l'étiquette des produits contenant du MCPB ont pour but de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Les mesures additionnelles suivantes de réduction des risques sont proposées.

Santé humaine

• Abandon graduel de la pulvérisation aérienne sur les céréales et les pâturages et de l'utilisation sur les pois des champs secs.
• Énoncés visant à réduire l'exposition par le régime alimentaire :
  • Pour les utilisations sur l'orge, l'avoine, le seigle, le blé, le maïs de grande culture, les pois (verts à écosser et de transformation), les pâturages et les semis de graminées :
    • Ne pas permettre aux animaux en lactation de brouter pendant les 7 jours suivant l'application.
    • Ne pas récolter le fourrage vert ou couper le foin dans les 7 jours suivant l'application.
    • Retirer les animaux de boucherie des champs traités au moins 3 jours avant l'abattage.
  • Pour l'utilisation sur les semis de trèfle :
    • Ne pas permettre aux animaux en lactation de brouter pendant les 30 jours suivant l'application.
    • Ne pas récolter le fourrage vert ou couper le foin dans les 30 jours suivant l'application.
    • Retirer les animaux de boucherie des champs traités au moins 3 jours avant l'abattage.
  • On doit observé un délai avant plantation de cultures de rotation d'au moins 12 mois dans le cas de toutes les cultures autres que celles pour lesquelles l'utilisation du MCPA ou du MCPB est homologuée.
• Pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les champs traités, les délais de sécurité suivants sont requis :
  • Pâturages : 1 jour
  • Céréales : 1 jour
  • Semis de luzerne : 12 heures
  • Semis de trèfle : 1 jour
  • Semis de graminées : 12 heures
  • Maïs de grande culture : 15 jours (dépistage), 23 jours (irrigation)
  • Pois (verts à écosser et de transformation) : 1 jour
• Des mises en garde sont requises pour éviter la dérive vers les aires résidentielles ou d'activités humaines.
• Équipement de protection individuelle additionnel :
  • Combinaisons par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon long et des gants résistant aux produits chimiques (pas de gants nécessaires pour l'application au moyen d'une rampe d'aspersion au sol).
• Mesures techniques de protection :
  • Cabine fermée pour l'application au moyen d'une rampe d'aspersion au sol.
  • Mélange et chargement en système fermé (c'est-à-dire système de transfert avec pompe sous enceinte). Le système doit pouvoir retirer le produit du contenant d'expédition et le transférer dans des cuves de mélange ou dans l'équipement d'application.
• Limiter la quantité, en kilogramme, de matière active manipulée par jour :
  • Application au moyen d'une rampe d'aspersion au sol : 111 kilogrammes de matière active par jour
• Pour toutes les cultures, cette limite correspond à 70 hectare à une dose maximale de 1,594 kilogramme de matière active par hectare, ou bien la superficie traitée est calculée en fonction de la dose indiquée sur l'étiquette pour la récolte en question.
• Pour les semis de graminées, cette limite correspond à 85 hectares à la dose maximale de 1,313 kilogramme de matière active par hectare, ou bien la superficie traitée est calculée en fonction de la dose indiquée sur l'étiquette pour cette récolte.

Environnement

• Pour réduire les rejets de MCPB dans l'environnement : les modifications apportées aux énoncés sur les étiquettes comprennent des mesures visant à réduire la dérive du produit pulvérisé vers les habitats non visés, et à prévenir leur contamination accidentelle. On doit également prévoir des mesures pour réduire la contamination des sites non ciblés à la suite du ruissellement et du lessivage.
• Pour protéger les habitats aquatiques : inclusion de zones tampons de pulvérisation sur l'étiquette, ce qui signifie que les préparations commerciales ne peuvent pas être appliquées à moins de 1 à 175 mètres des habitats aquatiques ou terrestres. La distance spécifique dépend du type d'équipement de pulvérisation et de la dose d'application.

Quels autres renseignements sont requis?

Bien que les risques et la valeur aient été jugés acceptables lorsque toutes les mesures de réduction des risques sont suivies, à l'exception de certaines utilisations, des renseignements supplémentaires sont demandées aux titulaires et aux autres intervenants à la suite de cette réévaluation.

Il faut fournir des données récentes d'analyse, provenant d'un laboratoire respectant les bonnes pratiques de laboratoire ou accrédité par le gouvernement, de toutes les dioxines et de tous les furanes identifiables d'au moins cinq lots de matière active de qualité technique.

Le rapport devra inclure des données sur les 17 substances présentées dans le tableau 4 de la Liste des substances d'intérêt prioritaire 1 « Dibenzodioxines polychlorées et dibenzofurannes polychlorés ». 

Les méthodes d'analyse doivent utiliser la limite pratique de quantification la plus faible et être précisées, soit par référence à une méthode normalisée, soit par une description détaillée accompagnée de données de validation. 

À la suite des restrictions proposées au sujet de la quantité de MCPB manipulée par jour ainsi que des délais de sécurité proposés, l'ARLA demande des commentaires sur les points suivants :

• L'acceptabilité des délais de sécurité proposés pour le maïs de grande culture, soit 15 jours (dépistage) et 23 jours (irrigation), ces délais de sécurité étant jugés réalisables sur le plan agronomique en raison du moment de l'application (voir la section 3.2.2.2 et l'annexe IV, tableau 2 du volet de l'évaluation scientifique du projet de décision de réévaluation PRVD2011-06, MCPB).
• La possibilité de limiter la quantité maximale de MCPB manipulée par jour à 111 kilogrammes de matière active par jour, pour les semis de graminées, ce qui correspond à un traitement de 85 hectares par jour. 

En raison du projet d'abandon graduel de l'utilisation du produit sur les pois des champs secs et de son application par pulvérisation aérienne, l'ARLA demande des commentaires sur les points suivants :

•  L'étendue de l'utilisation par pulvérisation aérienne du MCPB sur les céréales et les pâturages.
• L'incidence potentielle du projet d'abandon graduel de l'utilisation sur les pois des champs secs et de la pulvérisation aérienne du MCPB sur les céréales et les pâturages.
• La disponibilité, la viabilité et l'étendue de l'emploi d'autres matières actives homologuées pour l'utilisation sur les pois des champs secs et la pulvérisation aérienne du MCPB sur les céréales et les pâturages.
• La disponibilité, l'efficacité et l'étendue de l'emploi de pratiques non chimiques de lutte contre les mauvaises herbes sur les céréales et les pâturages et sur les pois des champs secs.

Étapes suivantes

Avant d'arrêter une décision de réévaluation au sujet du MCPB, l'ARLA examinera tous les commentaires formulés par le public en réponse au présent document de consultation. Elle publiera ensuite un document sur la décision de réévaluation, dans lequel elle présentera sa décision et les motifs de celle-ci, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision de réévaluation proposée ainsi que ses réponses à ceux-ci. L'ARLA demandera alors l'information requise pour confirmer ou approfondir l'évaluation du risque (voir la section 8.2 du volet de l'évaluation scientifique du projet de décision de réévaluation PRVD2011-06, MCPB).

Autres renseignements

Les données d'essai sur lesquelles repose la décision seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA, à Ottawa.