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ARCHIVÉE - Projet de décision de réévaluation PRVD2011-02, Propiconazole

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Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Le 4 février 2011
ISSN : 1925-0975 (publication imprimée)
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2011-2F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-27/2011-2F-PDF (version PDF)

Cette page est un résumé du document de consultation. Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du projet de décision de réévaluation PRVD2011-02, Propiconazole, veuillez communiquer avec notre bureau des publications

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Table des matières

Quel est le projet de décision de réévaluation?

Après la réévaluation des utilisations sur les cultures agricoles, sur le gazon et à titre d'agent correctif de préservation du bois du fongicide propiconazole, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et de ses  règlements, propose de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant du propiconazole en vue de leur vente et de leur emploi.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du propiconazole ne sont pas à l'origine de risques inacceptables pour la santé humaine ni pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Pour que l'homologation des utilisations du propiconazole soit maintenue, de nouvelles mesures de réduction des risques doivent être ajoutées sur les étiquettes de tous les produits homologués au Canada contenant cette substance. Des données supplémentaires ne sont pas exigées suite à la présente réévaluation.

Il est à noter que l'homologation des préparations commerciales contenant plus d'une matière active en cours de réévaluation peut changer à la suite de la réévaluation de n'importe laquelle des matières actives touchées par le cycle de réévaluation.

Le présent projet de décision s'applique à toutes les utilisations sur les cultures agricoles, sur le gazon et à titre d'agent correctif de préservation du bois des préparations commerciales homologuées au Canada contenant du propiconazole. Une fois rendue la décision de réévaluation finale, les titulaires recevront des directives quant à la façon de répondre aux nouvelles exigences.

Le projet de décision de réévaluation PRVD2011-02, Propiconazole est un document de consultation qui présente en résumé les résultats de l'évaluation scientifique du propiconazole ainsi que les motifs derrière le projet de décision de réévaluation. Il décrit également des mesures additionnelles de réduction des risques qui permettront de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le document comprend deux parties. L'aperçu décrit le processus réglementaire et les points importants de l'évaluation, alors que l'évaluation scientifique présente des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation du propiconazole.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision de réévaluation PRVD2011-02, Propiconazole pendant les 45 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision de réévaluation?

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, décrit en détail les activités de réévaluation et la structure du programme.

L'ARLA ne prend ses décisions qu'après avoir mis en oeuvre des méthodes et des politiques rigoureuses et modernes d'évaluation des risques et des dangers. Ces méthodes consistent notamment à examiner les caractéristiques uniques des sous populations sensibles chez les humains (par exemple, les enfants) et chez les organismes présents dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions de l'emploi des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

La présente réévaluation du propiconazole porte sur toutes les utilisations sur les cultures agricoles, sur le gazon et à titre d'agent correctif de préservation du bois. Elle exclut les utilisations du propiconazole comme produit antitache colorée de l'aubier et en menuiserie, parce qu'elles sont réévaluées en même temps que d'autres matières actives dans le cadre d'une initiative distincte de l'ARLA. L'Agence a procédé à des mises à jour d'évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement en utilisant tous les renseignements dont elle disposait, notamment les résultats d'examens récents publiés dans les documents de réhomologation de la série Reregistration Eligibility Decision de la United States Protection Agency (EPA). Après examen des profils d'emploi et des préparations commerciales du propiconazole homologués aux États Unis, l'Agence estime que la décision de l'EPA s'applique à la situation canadienne.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis dans cet aperçu, veuillez consulter l'évaluation scientifique du projet de décision de réévaluation PRVD2011-02, Propiconazole.

Qu'est ce que le propiconazole?

Le propiconazole est un fongicide contenant du triazole employé sur le gazon et sur le bois ainsi qu'en agriculture pour supprimer les moisissures (sur les cultures destinées à la consommation humaine et animale et sur des cultures destinées à d'autres usages). Il agit en inhibant la biosynthèse d'ergostérol fongique, un composé essentiel à la formation des membranes cellulaires. Des travailleurs agricoles ou des spécialistes de la lutte antiparasitaire appliquent le propiconazole par pulvérisation aérienne ainsi qu'au moyen d'un pulvérisateur à rampe d'aspersion, d'un pulvérisateur à jet porté ou d'un pulvérisateur manuel. Les utilisations en serre ne figurent pas sur les étiquettes des produits contenant du propiconazole. Les particuliers peuvent l'appliquer au moyen d'un pinceau pour les traitements correctifs de préservation du bois.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du propiconazole peuvent elles avoir des effets sur la santé humaine?

Des mesures additionnelles de réduction des risques doivent être ajoutées sur les étiquettes des produits contenant du propiconazole. Il est peu probable qu'il nuise à la santé s'il est utilisé conformément au mode d'emploi révisé sur les étiquettes.

Des personnes pourraient être exposées au propiconazole en buvant de l'eau et en consommant des aliments, si elles occupent une fonction de préposé au mélange, au chargement et à l'application du produit, en se rendant dans des endroits récemment traités ou encore par exposition autre que professionnelle, par exemple sur les terrains de golf ou lors d'activités d'autocueillette (c'est à dire dans des vergers ou des exploitations agricoles commerciales où le public peut cueillir lui même des fruits ou des légumes).

Lorsqu'elle évalue les risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle des personnes peuvent être exposées. Les doses servant à évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les sous populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les femmes qui allaitent). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles qui n'ont aucun effet sur les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour le maintien de l'homologation.

Résidus dans les aliments et l'eau potable

Les risques alimentaires liés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence sont celles auxquelles une personne peut être exposée au cours d'une seule journée (exposition aiguë) ou durant toute sa vie (exposition chronique) sans qu'on s'attende à des effets nocifs sur sa santé. Généralement, l'exposition alimentaire par l'eau potable et les aliments est acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose journalière admissible. Cette dernière est une évaluation de l'exposition journalière à une concentration de résidus de pesticide que l'on estime ne pas causer d'effets nocifs importants au cours d'une vie.

L'exposition au propiconazole par le régime alimentaire a été estimée chez les sous populations les plus exposées (par exemple, les enfants de 1 à 2 ans et les femmes de 13 à 49 ans). La somme des évaluations de l'exposition aiguë et de l'exposition chronique se situe entre 11 et 46 % des doses de référence; ces expositions se situent donc sous le niveau préoccupant établi par l'ARLA.

Limites maximales de résidus

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments qui contiennent des résidus d'un pesticide en concentration supérieure à la limite maximale de résidus (LMR). Aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, ces LMR sont fixées au moyen d'un examen des données scientifiques obtenues en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque LMR correspond à la concentration maximale d'un pesticide, en parties par million, permise dans ou sur certains aliments. Les aliments qui contiennent une concentration de résidus du pesticide qui n'excède pas la LMR fixée ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Le propiconazole est présentement homologué au Canada pour utilisation sur diverses cultures destinées à la consommation humaine ou animale, et pourrait être utilisé à l'étranger sur des cultures dont les produits sont importés au Canada. Les LMR sont établies au regard des utilisations sur les cultures agricoles homologuées au Canada et pour les produits importés; elles paraissent sur la liste des LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires de Santé Canada, sur la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. En l'absence d'une LMR pour un pesticide donné, une LMR par défaut de 0,1 partie par million s'applique, ce qui signifie que la concentration de résidus d'un pesticide dans une denrée alimentaire ne doit pas dépasser 0,1 partie par million. Des changements seront toutefois apportés à cette LMR générale, tel qu'indiqué dans la Note d'information : Progrès en matière de réduction au minimum du recours à la limite maximale de résidus générale de 0,1 partie par million pour les résidus de pesticides dans les aliments, parue en décembre 2009. Aucune modification des LMR n'a été proposée au cours de la présente réévaluation.

Métabolites de triazole

L'exposition alimentaire au triazolyl 1 alanine et à l'acide triazolyl 1 acétique peut survenir à la suite de l'utilisation du propiconazole sur des denrées alimentaires. Au Canada, les résidus de triazolyl 1 alanine dans les denrées d'origine végétale sont assujettis à une LMR de 2,0 parties par million. Ces métabolites sont communs à tous les fongicides contenant du triazole, y compris le propiconazole. Les risques cumulatifs liés au triazolyl 1 alanine et à l'acide triazolyl 1 acétique seront abordés dans un document distinct.

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et aux utilisations autres que professionnelles

À cause de préoccupations à l'égard des risques liés à ces produits, il est proposé de retirer l'homologation des deux produits dont l'utilisation en milieu résidentiel est homologuée. Les utilisations autres que professionnelles restantes ne soulèvent pas de préoccupation.

Présentement, il existe une utilisation homologuée du propiconazole en milieu résidentiel pour le traitement correctif du bois. L'ARLA a procédé à l'évaluation quantitative des risques possibles pour les personnes appliquant au pinceau le produit à usage domestique prêt à l'emploi. Les marges d'exposition par voie cutanée se situent sous la marge d'exposition cible. Par conséquent, l'ARLA estime que ce risque est préoccupant. Elle propose donc d'abandonner l'homologation des préparations commerciales à usage domestique.

L'ARLA a procédé à l'évaluation quantitative des risques possibles d'exposition du public lors d'activités d'autocueillette ou sur les terrains de golf publics pour confirmer qu'il n'existe pas de risque préoccupant d'exposition aiguë du public au propiconazole.

L'ARLA a évalué l'exposition globale afin de déterminer les risques d'exposition du public à partir de toutes les sources potentielles connues : aliments, eau potable et possibilités d'exposition autre que professionnelle. L'exposition combinée par le régime alimentaire, l'eau potable et des activités tels que le golf et l'autocueillette produit des marges d'exposition dont la valeur est supérieure à la marge d'exposition cible. Ces marges d'exposition ne sont donc pas préoccupantes.

Risques professionnels provenant de la manipulation du propiconazole

Les risques encourus par les préposés au mélange, au chargement et à l'application ne sont pas préoccupants pourvu que les mesures de réduction des risques proposées soient appliquées.

L'ARLA a procédé à l'évaluation quantitative des risques encourus par les travailleurs qui manipulent le propiconazole pour des utilisations sur les cultures agricoles et sur le gazon ou lors des traitements correctifs de préservation du bois dans les champignonnières. Dans tous les cas, les marges d'exposition par voie cutanée et par inhalation sont supérieures à la marge d'exposition cible lorsque des mesures de réduction des risques sont mises en oeuvre, à l'exclusion de l'utilisation de pulvérisateurs à haute pression dans les champignonnières. Globalement, il est proposé d'exiger de l'équipement de protection individuelle supplémentaire pour les travailleurs qui manipulent plus de 78 kilogrammes de propiconazole par jour pour le traitement du gazon, et d'interdire l'emploi de pulvérisateurs à haute pression pour les traitements correctifs du bois dans les champignonnières.

Les risques encourus après un traitement ne sont pas préoccupants pourvu que les mesures de réduction des risques proposées soient appliquées.

L'ARLA a procédé à l'évaluation des risques encourus après un traitement afin d'estimer l'exposition des travailleurs qui retournent dans les endroits traités conformément au mode d'emploi figurant sur les étiquettes. Les marges d'exposition professionnelle par voie cutanée après un traitement sont supérieures à la marge d'exposition cible dans tous les cas, et les risques ne sont pas préoccupants lorsque les mesures de protection proposées sont respectées. On propose que des délais de sécurité soient exigés pour l'écimage et la récolte manuelle du maïs, ainsi que pour l'émondage manuel des bleuets en corymbe. Un délai de sécurité minimum de 12 heures est proposé pour les autres scénarios et utilisations. L'exposition des travailleurs après le traitement des terrains de golf n'est pas préoccupante. On propose d'ajouter un énoncé normalisé sur les étiquettes quant à la nécessité d'attendre que le site traité ait séché avant d'y retourner.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe t il lorsque du propiconazole pénètre dans l'environnement?

Des mesures additionnelles de réduction des risques sont requises sur l'étiquette des produits contenant du propiconazole. Le propiconazole risque peu de nuire aux organismes non visés lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette.

Le propiconazole pénètre dans l'environnement terrestre lorsqu'il est employé comme fongicide sur diverses cultures et sur les terrains de golf. En milieu terrestre, il devrait être de légèrement persistant à persistant. La biotransformation est une importante voie de transformation de la matière active : les principaux produits de transformation sont le 1,2,4 triazole et des composés hydroxylés sur la fraction dioxolane. La phototransformation sur le sol ou dans l'atmosphère ne devrait pas constituer une importante voie de transformation du propiconazole. Celui ci semble être peu ou moyennement mobile dans le sol. L'évaluation à partir d'une gamme de critères de son risque de lessivage indique que la matière active pourrait atteindre les nappes d'eau souterraine par lessivage, particulièrement dans les sols à faible teneur en matières organiques. Les essais connus sur le terrain montrent que le propiconazole est ordinairement décelé dans les couches supérieures du sol, mais que ses produits de transformation le sont à plus grande profondeur dans le profil pédologique.

Le propiconazole peut pénétrer dans le milieu aquatique par la dérive de pulvérisation et par ruissellement. Il est très soluble dans l'eau. Il paraît se phototransformer lentement et ne semble pas s'hydrolyser. Dans le milieu aquatique, il devrait être modérément persistant à persistant. Sa biotransformation est une importante voie de transformation. Ses principaux produits de transformation sont deux composés hydroxylés sur la fraction dioxolane. Le propiconazole passe rapidement de l'eau au sol ou aux sédiments, où il devrait être persistant en conditions anaérobies. Par conséquent, il peut contaminer les écosystèmes aquatiques par ruissellement lors de pluies intenses lorsqu'il se produit de l'érosion. On apprend grâce à des données limitées de surveillance de la qualité de l'eau que du propiconazole est décelé, mais à une faible fréquence. Il est rapidement dépuré. Par conséquent, son éventuelle bioaccumulation n'est pas très préoccupante.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant de tout pesticide homologué comporte un mode d'emploi spécifique. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. À la suite de la réévaluation du propiconazole, l'ARLA propose l'ajout de mesures de réduction des risques sur l'étiquette des produits.

Santé humaine

Environnement

Une demande de révision des étiquettes devra être présentée dans les 90 jours suivant la décision de réévaluation finale.

Quels renseignements scientifiques supplémentaires sont requis?

Aucun renseignement scientifique supplémentaire n'est requis sur le plan de la santé humaine ni sur celui de l'environnement.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision de réévaluation finale au sujet du propiconazole, l'ARLA tiendra compte de tous les commentaires du public reçus en réponse au présent document de consultation. L'ARLA publiera ensuite une décision de réévaluation dans laquelle elle présentera la décision en question, les motifs qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et ses réponses à ces commentaires.

Détails de la page

2017-05-30