Consultation sur la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-04

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation de la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, avec les modifications proposées aux étiquettes.

La farine de gluten de maïs est homologuée comme herbicide sur le gazon, les pelouses résidentielles, les terrains municipaux et commerciaux, les terrains de golf, les terrains de sports, les parcs, les gazonnières, ainsi que dans les jardins de fleurs, de légumes et de fruits. Les produits homologués sont de catégories commerciale et domestique (formulations solides ou granulaires).

Lorsque la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes sont utilisées conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, les risques pour la santé humaine (exposition en milieux professionnel et résidentiel, par voie alimentaire et des non-utilisateurs) et l’environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont jugés acceptables. Il a également été démontré que la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes ont une valeur en tant que solution de lutte contre les organismes nuisibles. Pour rendre les étiquettes conformes aux normes actuelles, il est recommandé d’exiger le port d’un équipement de protection individuelle et de mettre à jour les mises en garde et les précautions environnementales.

Il est possible d’obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la farine de gluten de maïs en consultant l’annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 22 mars 2022 au 20 juin 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-04 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-04, Farine de gluten de maïs et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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