ARCHIVÉE - Projet de décision d'homologation PRD2011-05, Diflufenzopyr-sodium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mai 2011
ISSN : 1925-0908 (en ligne)
Numéro de catalogue : H113-9/2011-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le diflufenzopyr-sodium
• Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision d'homologation?
• Que sont le diflufenzopyr-sodium et l'herbicide Overdrive?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le diflufenzopyr-sodium

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de  ses règlements, d'application, propose l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, de l'herbicide Diflufenzopyr-sodium de qualité technique (Sodium Diflufenzopyr Technical Herbicide) et de la préparation commerciale (PC) Overdrive (Overdrive Herbicide), contenant les matières actives de qualité technique diflufenzopyr-sodium et dicamba, conçus pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les pâturages, les grands pâturages libres et les sites non cultivés, tels que les voies ferroviaires, les emprises de services publics, les pipelines et les emprises d'autoroutes, les passages à niveau, les bords de routes, les parcs de réservoirs de pétrole, les bandes de terres non agricoles et les aéroports.

Le diflufenzopyr-sodium est actuellement homologué au Canada pour lutter contre les mauvaises herbes dans les cultures vivrières et fourragères en milieu terrestre. Des renseignements sur l'examen détaillé de cette utilisation sont accessibles sur consultation du projet de décision d'homologation PRDD2005-01, Diflufenzopyr Distinct, et de la décision d'homologation RDD2005-04, Diflufenzopyr Distinct.

Le dicamba est actuellement homologué pour les utilisations sur les sites non cultivés, les pâturages et les grands pâturages libres proposées pour l'herbicide Overdrive. Le présent document traitera donc des évaluations des risques pour la santé et l'environnement associés au diflufenzopyr-sodium et à la PC Overdrive, de même que de l'évaluation de la valeur de la PC Overdrive.

Comme le projet de décision d'homologation PRDD2005-04, Diflufenzopyr Distinct, et la décision d'homologation RDD2005-04, Diflufenzopyr Distinct, font tous deux référence au diflufenzopyr sous forme d'acide, l'ARLA a subséquemment déterminé que le nom plus précis pour cette matière active était diflufenzopyr-sodium.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Ce résumé décrit les grandes lignes de l'évaluation, alors que l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-05, Diflufenzopyr-sodium, fournit une description technique détaillée des évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que de la valeur associée aux herbicides diflufenzopyr-sodium de qualité technique et à la PC Overdrive dans le cadre de la lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les pâturages, les grands pâturages libres et les sites non cultivés.

Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision d'homologation?

L'objectif premier de la LPA est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. L'ARLA considère que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes d'évaluation des risques rigoureuses et modernes. Ces méthodes consistent notamment à examiner les caractéristiques uniques des sous-populations vulnérables chez les humains (par exemple, les enfants) et chez les organismes présents dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions concernant les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision quant à l'homologation du diflufenzopyr-sodium, l'ARLA examinera tous les commentaires transmis par le public en réponse au projet de décision d'homologation PRD2011-05, Diflufenzopyr-sodium. Elle publiera ensuite un document de décision d'homologation concernant le diflufenzopyr-sodium, dans lequel elle exposera sa décision, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et ses réponses à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-05, Diflufenzopyr-sodium.

Que sont le diflufenzopyr-sodium et l'herbicide Overdrive?

Le diflufenzopyr-sodium est l'une des matières actives contenues dans l'herbicide Overdrive. Cette PC renferme 50 % de dicamba et 20 % é.a. de diflufenzopyr-sodium. L'herbicide Overdrive est conçu pour une utilisation en postlevée. Autrement dit, il s'agit d'un herbicide que l'on applique une fois que les plantes nuisibles et les cultures ont émergé de terre, au moyen d'un équipement d'application au sol, dans les pâturages, les grands pâturages libres et les sites non cultivés, tels que les voies ferroviaires, les emprises de services publics, les pipelines et les emprises d'autoroutes, les passages à niveau, les bords de routes, les parcs de réservoirs de pétrole, les bandes de terres non agricoles et les aéroports, afin de lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges. Le diflufenzopyr-sodium inhibe le transport, dans les plantes sensibles, des auxines naturellement présentes dans l'environnement et des composés synthétiques imitant l'auxine, tel que le dicamba. Lorsque du diflufenzopyr-sodium est appliqué en association avec du dicamba, la translocation du dicamba se fait préférentiellement vers les points de croissance de la plante, ce qui permet de supprimer les mauvaises herbes en faisant appel à des doses d'application de dicamba moins élevées que celles normalement requises pour un traitement utilisant uniquement du dicamba.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du diflufenzopyr-sodium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le diflufenzopyr-sodium nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Il existe un risque d'exposition au diflufenzopyr-sodium par le régime alimentaire (aliments et eau) ou au cours de la manipulation et de l'application de ce produit. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants :

• la dose n'ayant aucun effet sur la santé et
• la dose à laquelle les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les mères qui allaitent). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles qui ne provoquent aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme admissibles à l'homologation.

Les études toxicologiques chez des animaux de laboratoire décrivent les effets possibles sur la santé de divers degrés d'exposition au produit chimique et permettent de déterminer la concentration à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets sur la santé constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus élevées) à celles auxquelles les êtres humains sont normalement exposés lorsque des produits contenant du diflufenzopyr-sodium sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Au cours des essais sur des animaux de laboratoire, le diflufenzopyr-sodium de qualité technique s'est révélé d'une faible toxicité aiguë par voies orale et cutanée ainsi que par inhalation. Appliquée sur la peau, cette substance n'a causé aucune irritation, bien qu'elle ait provoqué une irritation oculaire minime. Le diflufenzopyr-sodium n'a provoqué aucune réaction cutanée allergique. L'herbicide Overdrive, PC à base de diflufenzopyr-sodium et de dicamba, s'est montré d'une toxicité aiguë légère par voie orale et d'une toxicité faible par voie cutanée et par inhalation. Il a causé une irritation cutanée minime, une irritation oculaire modérée et une réaction cutanée allergique. Par conséquent, les mots-indicateurs de danger « ATTENTION - POISON », « ATTENTION - PEUT IRRITER LES YEUX » et « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » devront apparaître sur l'étiquette.

Le diflufenzopyr-sodium n'a pas causé le cancer chez les animaux ni altéré leur matériel génétique. En outre, aucun signe indiquant que le diflufenzopyr-sodium entraîne des lésions au niveau du système nerveux ou des anomalies congénitales n'a été observé. Entre autres effets sur la santé des animaux exposés à des doses répétées de diflufenzopyr-sodium pendant des périodes prolongées, on a pu constater un poids corporel inférieur et des signes révélateurs d'une faible anémie d'origine compensatoire.

Chez des femelles gravides exposées au diflufenzopyr-sodium, des effets graves sont survenus sur le plan du développement fœtal (perte d'embryons et de fœtus) à des doses toxiques pour les mères.

L'évaluation des risques confère une protection contre ces effets, puisque ses résultats guident la prise de mesures permettant de faire en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques d'exposition associés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Les estimations de la dose globale ingérée par voie alimentaire (aliments et eau) ont révélé que la population générale et les enfants âgés de 1 à 2 ans, soit la sous-population susceptible d'ingérer le plus de diflufenzopyr-sodium en proportion du poids corporel individuel, devraient être exposés à une dose inférieure à 1,0 % de la dose journalière admissible. Il ressort de ces estimations que le risque alimentaire associé à une exposition chronique au diflufenzopyr-sodium n'est préoccupant pour aucun sous-groupe de population.

Comme les études effectuées sur des animaux n'ont révélé aucun effet aigu sur la santé, il est peu probable qu'une dose unique de diflufenzopyr-sodium ait des effets aigus sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des concentrations de résidus de pesticide supérieures à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR pour les pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, au moyen de l'évaluation des données scientifiques requises en vertu de la LPA. Les aliments contenant des concentrations de résidus de pesticide inférieures à la LMR établie ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Des essais sur les résidus réalisés aux États-Unis avec du diflufenzopyr-sodium appliqué sur des graminées de pâturages et de grands pâturages libres ont donné des résultats acceptables. Les LMR pour cette matière active sont présentées dans l'évaluation scientifique du document de consultation.

Risques associés aux utilisations en milieu résidentiel et dans d'autres milieux non professionnels

Le risque associé à la circulation du public dans des aires commerciales traitées est considéré comme étant acceptable.

Le risque d'exposition des personnes qui entrent sur des sites traités est jugé minime en raison de l'accès restreint de bon nombre de sites non cultivés. En outre, ce risque devrait être beaucoup moins élevé que celui estimé pour les exploitants et les travailleurs.

Risques professionnels associés à la manipulation de l'herbicide Overdrive

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque l'herbicide Overdrive est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, qui prévoit des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent l'herbicide Overdrive et ceux qui retournent sur des sites traités peuvent être exposés par contact cutané direct avec des résidus de dicamba et de diflufenzopyr-sodium. C'est pourquoi il est précisé sur l'étiquette que toute personne qui mélange, charge ou applique l'herbicide Overdrive doit porter des gants résistant aux produits chimiques, un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussettes et des chaussures. Elle doit aussi porter des lunettes de protection lors du mélange et du chargement. Il est également mentionné sur l'étiquette que les travailleurs ne doivent pas entrer dans les champs traités dans les 12 heures qui suivent l'application du produit. Pour tous les autres types d'application, les travailleurs doivent attendre que le produit pulvérisé ait séché avant de retourner sur les sites traités. Compte tenu des énoncés apposés sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la période d'exposition prévue pour les personnes appelées à manipuler le produit et les travailleurs, on a pu déterminer que les risques d'exposition n'étaient pas préoccupants pour les travailleurs qui manipulent l'herbicide Overdrive.

En ce qui concerne l'exposition occasionnelle, on s'attend à ce qu'elle soit largement inférieure à celle que subissent les travailleurs et, par conséquent, négligeable. Ainsi, les risques pour la santé découlant d'une exposition occasionnelle ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque du diflufenzopyr-sodium pénètre dans l'environnement?

Le diflufenzopyr-sodium présente un risque pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres et, par conséquent, certaines mesures de réduction des risques doivent être prises.

Le diflufenzopyr-sodium n'est pas persistant dans le sol. Par conséquent, son accumulation et sa migration dans le sol ne devraient pas être considérables. Le diflufenzopyr-sodium peut pénétrer dans un milieu aquatique par suite de la dérive de pulvérisation ou par ruissellement. Le diflufenzopyr-sodium est légèrement persistant en milieu aquatique. Compte tenu de la faible volatilité du diflufenzopyr-sodium, il est peu probable que des résidus de cette substance soient dispersés dans l'atmosphère. Le risque de bioaccumulation du diflufenzopyr-sodium est également faible.

On s'attend à ce que le diflufenzopyr-sodium présente certains risques pour les organismes aquatiques et les plantes vasculaires terrestres. Cela signifie que des mesures d'atténuation des risques doivent être prises afin de réduire au minimum les effets nuisibles de cette substance sur les populations de végétaux et les organismes aquatiques. Le diflufenzopyr-sodium présente un risque négligeable pour les oiseaux et les mammifères sauvages, les abeilles et les autres arthropodes.

Des zones tampons doivent être instaurées afin de réduire au minimum tout risque d'exposition. La largeur de ces zones tampons est précisée sur l'étiquette du produit.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'herbicide Overdrive?

L'herbicide Overdrive contient 50 % de dicamba et 20 % é.a. de diflufenzopyr-sodium. Overdrive est un herbicide de postlevée que l'on applique avec un équipement au sol dans les pâturages, les grands pâturages libres et les sites non cultivés, afin de lutter contre la petite herbe à poux, la renouée persicaire, le chénopode blanc, l'amarante à racine rouge, l'amarante tuberculée, l'abutilon, la renouée liseron, l'armoise bisannuelle, le chardon des champs (suppression des parties aériennes), le mélilot gâté (suppression des parties aériennes), la vesce (suppression des parties aériennes), le pissenlit officinal (suppression des parties aériennes) et l'euphorbe feuillue (suppression des parties aériennes).

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures qu'il est proposé d'inscrire sur l'étiquette de l'herbicide Overdrive pour réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites dans le texte qui suit.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Afin d'éviter que des utilisateurs entrent en contact cutané direct avec l'herbicide Overdrive, toute personne qui mélange, charge ou applique cet herbicide doit porter un vêtement à manches longues et un pantalon long, des chaussettes et des chaussures de même que des gants résistant aux produits chimiques. Elle doit aussi porter des lunettes de protection lors du mélange et du chargement. L'étiquette mentionne également que nul ne doit pénétrer dans les pâturages et les grands pâturages libres traités avant la fin du délai de sécurité de 12 heures. Pour les autres utilisations, les travailleurs doivent attendre que le produit pulvérisé ait séché avant de retourner dans les zones traitées. Des énoncés normalisés visant à prévenir la dérive du produit au cours de son application ont aussi été ajoutés sur l'étiquette.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision en ce qui concerne l'homologation des herbicides Diflufenzopyr-sodium de qualité technique et Overdrive, l'ARLA examinera tous les commentaires transmis par le public en réponse au présent document de consultation. L'ARLA acceptera les commentaires écrits au sujet de ce projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du présent document. Il convient de noter que, pour respecter les obligations du Canada en matière de commerce international, l'ARLA mènera aussi une consultation internationale sur les LMR proposées par envoi d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Tous ces commentaires devront être adressés aux Publications. L'Agence publiera ensuite un document sur la décision d'homologation, dans lequel seront exposés la décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision d'homologation proposée et les réponses qu'elle a apportées à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'elle aura rendu sa décision, l'ARLA publiera un document de décision d'homologation (fondée sur les renseignements présentés dans l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-05, Diflufenzopyr-sodium) en ce qui concerne le diflufenzopyr-sodium et l'herbicide Overdrive. Le public pourra en outre consulter, sur demande, les données d'essais citées dans ce document de consultation à la salle de lecture de l'ARLA (à Ottawa).