Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-23, Florpyrauxifen-benzyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 décembre 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-23F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide florpyrauxifène‑benzyle dans le cadre des demandes portant les numéros 2019‑6962, 2019-6964, 2019-6965, 2019-6966, 2019-6968 et 2019-6969 en vue des utilisations au Canada décrites ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter les utilisations qui font l’objet des demandes susmentionnées visant l’homologation du florpyrauxifène‑benzyle de qualité technique et des préparations commerciales connexes, l’herbicide Milestone NXT pour de nouvelles utilisations sur les grands pâturages libres, les pâturages permanents de graminées, les emprises, les zones industrielles et autres zones non cultivées; l’herbicide GF‑3206 pour de nouvelles utilisations sur les noisettes ainsi que les grands pâturages libres, les pâturages permanents de graminées, les zones industrielles et autres zones non cultivées; et l’herbicide Restore NXT pour de nouvelles utilisations sur les grands pâturages libres et les pâturages permanents de graminées, et ce, pour supprimer ou réprimer des variétés de mauvaises herbes. Santé Canada propose aussi d’accepter les utilisations qui font l’objet des demandes susmentionnées visant l’homologation des préparations commerciales connexes, l’herbicide GC-3301 et l’herbicide ProcellaCOR FX, pour l’application foliaire ou en milieu aquatique sur les mauvaises herbes aquatiques ciblées qui flottent ou qui sont submergées dans l’eau stagnante ou à faible courant d’étangs, de lacs, de réservoirs, de ruisseaux, de rivières et de canaux, y compris les rivages et les zones riveraines de ces plans d’eau au Canada.

L’évaluation de ces demandes concernant le florpyrauxifène‑benzyle indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2022-17, Florpyrauxifène-benzyle, affiché dans le site Web Santé Canada.ca le 15 décembre 2022. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le florpyrauxifène‑benzyle est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l’évaluation.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2022-17 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le florpyrauxifène‑benzyle. Les préparations commerciales, à savoir les herbicides Milestone NXT et Restore NXT, contiennent aussi de l’aminopyralide. Les LMR actuelles pour l’aminopyralide sur les produits d’origine animale de 0,02 partie par million (ppm) pour le gras, la viande et les sous-produits de viande (sauf les rognons) de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; de 0,3 ppm pour les rognons de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; et de 0,03 ppm pour le lait sont suffisantes pour tenir compte des résidus résultant de ces nouvelles coformulations et ne sont donc pas touchées par cette mesure. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le florpyrauxifène‑benzyle selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document et celles du PRD2022-17.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le florpyrauxifène‑benzyle sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le florpyrauxifène‑benzyle

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)note de bas de page t1	Denrée alimentaire
Florpyrauxifène- benzyle	4-amino-3-chloro-6-(4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphényl)-5-fluoropyridine-2-carboxylate de benzyle y compris le métabolite acide 4-amino-3-chloro-6-(4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphényl)-5-fluoro-2-pyridinecarboxylique (libre et conjugué) (exprimé sous forme d’équivalent du composé d’origine)	0,06	Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
		0,02	Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1); légumineuses (groupe de cultures 6-21); céréales (groupe de cultures 15-21); oléagineux (groupe de cultures 20) (révisé); gras et viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; noisettes, lait
Note de bas de tableau t1 ppm = partie par million Retour à la référence de la note de bas de page t1

Les denrées comprises dans les groupes et sous-groupes de cultures peuvent être consultées sur la page Web Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance n’est fixée aux États‑Unis pour le florpyrauxifène‑benzyle dans ou sur les denrées faisant l’objet des demandes (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). De plus, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n’est répertoriée pour le florpyrauxifène‑benzyle dans ou sur ces denrées sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le florpyrauxifène‑benzyle durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.