Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-31, Chloropicrine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 juin 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-31F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus (LMR)^{Note de bas de page 1} est proposée pour la chloropicrine dans le cadre des demandes portant les numéros 2021-1075 et 2021-1076 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a accepté l'ajout des nouvelles denrées de légumes-bulbes, légumes-tiges et légumes-pétioles (groupe de cultures 22) à l'étiquette du fumigant de sol liquide Chloropicrine 100 et du fumigant Pic Plus, qui contiennent de la chloropicrine de qualité technique, pour lutter contre certaines maladies fongiques et certains nématodes. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ces produits portant les numéros d'homologation 25863 et 28715 selon la Loi sur les produits antiparasitaires, respectivement.

L'évaluation de ces demandes concernant la chloropicrine indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque la chloropicrine est utilisée selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

• identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
• détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
• estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
• caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la chloropicrine. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour la chloropicrine selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limite maximale de résidus proposée

La LMR proposée pour la chloropicrine, destinée à remplacer les LMR déjà fixées, est présentée dans le tableau 1.

Les denrées faisant partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, il n'existe aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} pour la chloropicrine dans ou sur quelque denrée que ce soit (voir la page Web Index des pesticides) ni aucune tolérance fixée aux États-Unis dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour la chloropicrine durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés avec des poivrons, des courges, des cantaloups, des tomates, des concombres, des cultures du genre Brassica, des navets, des pommes de terre, des épices, des patates douces et des radis ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. En outre, les études sur le métabolisme dans le sol et les plantes qui figuraient dans le dossier concernant la chloropicrine ont été réévaluées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 73 % de la dose aiguë de référence et, par conséquent, il n'y a aucune préoccupation pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 28 % de la dose journalière admissible et, par conséquent, il n'y a aucune préoccupation pour la santé.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la chloropicrine est fondée sur les données d'essai en conditions réelles qui ont été réévaluées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Les données des essais au champ sur les poivrons, les courges, les cantaloups, les tomates, les concombres, les cultures du genre Brassica, les navets, les pommes de terre, les épices, les patates douces et les radis n'indiquaient aucun résidu quantifiable de chloropicrine.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 afin de tenir compte des résidus de chloropicrine. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de chloropicrine présents dans ces denrées à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune