Consultation sur l’abamectine, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-13

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 26 juin 2024 et se terminera le 9 septembre 2024.

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur des propositions d'augmentation de limites maximales de résidus (LMR) d'abamectine pour les papayes et les légumes-fruits (sauf les tomates) importés au Canada, et sur de nouvelles LMR d'abamectine pour le thé et divers autres aliments importés au Canada.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette.

La demande d'augmentation de LMR d'abamectine vise l'harmonisation des LMR en vigueur au Canada aux limites de résidus (appelées tolérances) établies aux États-Unis pour les papayes et les légumes-fruits (sauf les tomates) cultivés dans ce pays.

Cette demande vise à harmoniser les nouvelles LMR d'abamectine au Canada avec la LMR fixée au Japon pour le thé (cultivé au Japon), et à fixer de nouvelles LMR d'abamectine au Canada en vue de les harmoniser avec les tolérances fixées aux États-Unis pour divers aliments qui y sont cultivés.

Ces modifications permettront d'importer et de vendre au Canada ces aliments ou tout aliment transformé dérivé de ceux-ci.

Abamectine

Décision proposée concernant la LMR

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à :

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles LMR d'abamectine. Les résultats de ces évaluations montrent que les nouvelles LMR proposées et les LMR révisées continueraient de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 26 juin 2024 au 9 septembre 2024 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-13 :

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (jusqu'au 9 septembre 2024) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour l'abamectine.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Renseignements connexes

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant l'abamectine aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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