Consultation sur le spinosad, Limites maximale de résidus proposée PMRL2024-23

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 7 novembre 2024 et se terminera le 21 janvier 2025.

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) pour l'utilisation foliaire de postlevée du spinosad sur les canneberges.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette.

La demande d'augmentation de la LMR de spinosad repose sur la réévaluation des données tirées d'essais au champ menés sur les fraises, en remplacement de données sur les canneberges.

Cette modification proposée de la LMR permettra de cultiver et de vendre au Canada ces denrées traitées ou tout aliment transformé dérivé de ces denrées. Elle s'appliquera également à l'importation de ces denrées au Canada.

Spinosad

• Le spinosad est un insecticide dont l'utilisation est actuellement homologuée au Canada sur divers fruits et légumes.
• Il est homologué au Canada depuis 2001

Proposition de décision concernant la LMR

La présente consultation porte sur la proposition de décision qui consiste à :

• augmenter la LMR de spinosad sur les canneberges, qui passerait de 0,01 à 0,7 partie par million (ppm).

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels sur la santé humaine de la nouvelle utilisation de spinosad. Les résultats de ces évaluations montrent que la LMR révisée proposée de spinosad continuerait de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 7 novembre 2024 au 21 janvier 2025 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-23 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter la proposition de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au plus tard le 21 janvier 2025.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (jusqu'au 21 janvier 2025) avant de rendre une décision finale sur la LMR proposée pour le spinosad.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes

• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois la décision rendue concernant le spinosad, la LMR fixée entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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