Projet de décision d'homologation PRD2022-06, Chlorure de potassium et molluscicide Potash

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 13 avril 2022
• ISSN : 1925-0908 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-9/2022-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le chlorure de potassium
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le chlorure de potassium?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le chlorure de potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du chlorure de potassium technique et du molluscicide Potash, contenant le principe actif de qualité technique chlorure de potassium, pour lutter contre les moules quagga et les moules zébrées dans les réservoirs d'eau et d'autres plans d'eau, ainsi que dans les conduites d'eau et les systèmes fermés, y compris les systèmes d'extinction d'incendie des centrales hydroélectriques.

Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section de l'évaluation scientifique du document PRD2022-06, Chlorure de potassium et molluscicide Potash fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du chlorure de potassium et du molluscicide Potash.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Le risque pour la santé ou l'environnement est jugé acceptable^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage le risque.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes rigoureuses et modernes d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et des incertitudes liées aux prévisions concernant l'impact des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du chlorure de potassium et du molluscicide Potash, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision^{Note de bas de page 4} d'homologation sur le chlorure de potassium et le molluscicide Potash dans lequel seront présentés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans cet aperçu, veuillez consulter l'évaluation scientifique du document PRD2022-06.

Qu'est-ce que le chlorure de potassium?

Le chlorure de potassium est un nouveau principe actif pour supprimer les moules quagga et les moules zébrées qui envahissent certains plans d'eau et systèmes fermés, notamment les conduites des systèmes d'irrigation agricole et des centrales hydroélectriques. Il libère des ions potassium dans l'eau, ce qui perturbe la fermeture des valves et la respiration des moules et réduit le taux de filtration, entraînant la mort des espèces de moules ciblées.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du chlorure de potassium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le chlorure de potassium nuise à la santé humaine lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une exposition au chlorure de potassiumpeut survenir pendant la manipulation et l'application du molluscicide Potash et les activités couramment effectuées après traitement par les professionnels. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs déterminants :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines qui sont les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets potentiels sur la santé de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et déterminent la dose à laquelle aucun effet nocif n'est observé.

Le chlorure de potassium technique présente une faible toxicité aiguë par voie orale. Il n'y a aucune donnée sur la toxicité aiguë du chlorure de potassium par voie cutanée ou par inhalation, mais en raison de son faible coefficient de partage n-octanol:eau et de sa faible pression de vapeur, on peut présumer que le sel n'est pas volatil et qu'il sera faiblement absorbé par la peau. D'après sa fiche de données de sécurité (FDS), le chlorure de potassium peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires par moyens mécaniques, mais il n'est pas considéré comme un sensibilisant cutané.

À la lumière du poids de la preuve comprenant les données disponibles sur le chlorure de potassium, une forme courante de sel de potassium, ainsi que de la consommation historique de chlorure de potassium dans l'alimentation humaine et les produits pharmaceutiques, du profil de faible toxicité du chlorure de potassium et de l'exposition humaine limitée qui résulterait des profils d'emploi proposés, le chlorure de potassium ne devrait pas entraîner de toxicité à court terme, de toxicité pour le développement, de génotoxicité ni d'autres effets nocifs.

Comme le molluscicide Potash constitue un réemballage du chlorure de potassium technique, son profil toxicologique est identique à celui du chlorure de potassium technique.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

L'utilisation du molluscicide Potash sur des aliments destinés à la consommation humaine ou animale n'est pas proposée. De plus, après le traitement de réservoirs et de plans d'eau ou de conduites et systèmes fermés envahis de populations de moules quagga ou zébrées, aucune augmentation des concentrations naturelles de potassium et de chlorure dans l'environnement n'est prévue. Le risque associé à l'ingestion d'aliments et d'eau potable serait ainsi négligeable et non préoccupant. Par conséquent, les risques pour la santé sont acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque d'exposition estimé en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels n'est pas préoccupant.

Aucune utilisation en milieu résidentiel n'est proposée pour le molluscicide Potash. L'exposition en milieux non professionnels de personnes qui entrent en contact avec le molluscicide Potash lorsqu'elles manipulent ou appliquent le produit ne devrait pas poser un risque inacceptable si le molluscicide Potash est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

L'étiquette de la préparation commerciale comprendra des mesures visant à réduire au minimum l'exposition des non-utilisateurs, par exemple sous forme d'un énoncé sur la dérive de pulvérisation et d'un énoncé visant à informer le public que certains plans d'eau sont fermés aux activités récréatives, à la pêche et aux activités commerciales pendant dix jours après la dernière application du molluscicide Potash, à l'aide de panneaux et d'autres moyens d'avertissement.

Risques professionnels liés à la manipulation du molluscicide Potash

Les risques professionnels sont acceptables lorsque le molluscicide Potash est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, qui comprend des mesures de protection.

Le molluscicide Potash ne doit être utilisé que par un préposé à l'application accrédité pour la lutte contre les moules. L'exposition au molluscicide Potash en milieu professionnel serait de courte durée et se ferait principalement par inhalation. Les travailleurs peuvent par ailleurs être exposés par voie cutanée et voie oculaire à la poussière libérée lorsqu'ils manipulent la préparation commerciale avant son mélange. Une exposition par les voies cutanée et oculaire à la solution après son mélange est aussi envisageable pendant l'entreposage, le transport ou la préparation du traitement.

Il est possible de réduire la probabilité d'exposition au molluscicide Potash en suivant les mises en garde inscrites sur l'étiquette, en portant l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié et en adoptant les pratiques de bases d'hygiène au travail.

Les risques en milieu professionnel sont acceptables lorsque les mises en garde figurant sur l'étiquette sont respectées.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le chlorure de potassium est introduit dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement associés au chlorure de potassium et à la préparation commerciale connexe, le molluscicide Potash, sont acceptables s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Du chlorure de potassium peut se retrouver dans l'environnement lorsque le molluscicide Potash est utilisé pour supprimer les populations envahissantes de moules quagga et zébrées dans l'eau de certaines infrastructures (dont les systèmes d'irrigation), de systèmes d'extinction d'incendie en circuit fermé, ainsi que de certains réservoirs et plans d'eau. Le chlorure de potassium est un sel naturel qui est très hydrosoluble. Il est répandu dans l'environnement et couramment employé comme engrais.

Étant donné que le chlorure de potassium et la préparation commerciale connexe, le molluscicide Potash, sont d'usage restreint, ils ne peuvent être utilisés que si la présence de moules quagga ou zébrées, ou les deux, a été confirmée. L'établissement d'espèces de moules envahissantes menace grandement les écosystèmes aquatiques. Bien qu'un risque subsiste pour les organismes aquatiques non ciblés exposés au chlorure de potassium utilisé pour éliminer des moules qui envahissent un site, l'ARLA reconnaît que la lutte contre les espèces envahissantes est nécessaire pour aider à protéger les habitats des espèces indigènes. Lorsque le molluscicide Potash est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, son utilisation aura l'effet souhaité, à savoir lutter contre les espèces de moules quagga et zébrées qui présentent un risque pour les habitats aquatiques.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du molluscicide Potash?

Le molluscicide Potash peut s'avérer efficace dans la lutte contre les moules quagga et les moules zébrées, des espèces envahissantes partout au Canada qui causent des dommages et des salissures biologiques.

L'homologation du molluscicide Potash vise à offrir un moyen de lutte contre les espèces envahissantes de moules quagga et zébrées au Canada.

Le molluscicide Potash peut supprimer de façon efficace les espèces envahissantes de moules quagga et zébrées.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent leur mode d'emploi. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Les principales mesures qu'il est proposé d'inscrire sur l'étiquette du chlorure de potassium technique et du molluscicide Potash afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Les mots indicateurs de danger « ATTENTION – IRRITANT POUR LES YEUX » proposés par le demandeur figurent sur l'étiquette du principe actif de qualité technique et de la préparation commerciale. Une mention de danger et des mises en garde doivent également figurer sur les deux étiquettes afin d'informer les travailleurs qu'une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires est possible.

Les exigences relatives au port de l'EPI sur l'étiquette de la préparation commerciale indiquent aux travailleurs de porter des lunettes de protection étanches ou un écran facial, des gants résistant aux produits chimiques, un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussures et des chaussettes lors de la manipulation, du mélange, du chargement, du nettoyage ou des réparations du matériel, ainsi qu'un respirateur à masque antipoussières approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) doté d'un filtre N-95 (minimum) lors de la manipulation de la forme solide du molluscicide Potash.

L'étiquette de la préparation commerciale indique que le public doit être informé que certains plans d'eau sont fermés aux activités récréatives, à la pêche et aux activités commerciales pendant dix jours après la dernière application du molluscicide Potash, à l'aide de panneaux et d'autres moyens d'avertissement.

Des énoncés standard relatifs à la dérive de pulvérisation sont nécessaires pour atténuer l'exposition des non-utilisateurs.

Environnement

• Ce produit sera classé dans la catégorie des produits à usage restreint. Il ne peut être utilisé que par des préposés à l'application de pesticides détenant une licence des autorités fédérales ou provinciales appropriées.
• L'étiquette doit comprendre une mise en garde visant à informer les utilisateurs de la toxicité du chlorure de potassium pour les organismes aquatiques.
• L'étiquette doit comporter une exigence selon laquelle la présence de moules quagga ou zébrées doit être confirmée avant d'effectuer le traitement.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du chlorure de potassium et du molluscicide Potash, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-06. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de parution. Les commentaires doivent être adressés aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront présentés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du chlorure de potassium et du molluscicide Potash, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2022-06). En outre, les données d'essai faisant l'objet de renvois dans ce document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.