Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 février 2022
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2022-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d’homologation concernant la graisse de mouton
• Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
• Qu’est-ce que la graisse de mouton?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l’environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d’homologation concernant la graisse de mouton

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de la graisse de mouton de qualité technique, de Trico et de Trico Garden, contenant le principe actif de qualité technique graisse de mouton, comme répulsifs pour éloigner les cerfs, les wapitis ou les orignaux des arbres et des arbustes en foresterie, des vignes, des pommiers et des plantes ornementales d’extérieur.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que sur la valeur de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l’utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l’environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux futures générations ou à l’environnement ne résultera de l’exposition aux produits ou de l’utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent comprendre l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l’humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions sur les répercussions découlant de l’utilisation des pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l’environnement
• Procédure d’homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document de consultation PRD2022-02. Santé Canada publiera ensuite une décision d’homologation à l’égard de la graisse de mouton dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l’Évaluation scientifique du document PRD2022-02.

Qu’est-ce que la graisse de mouton?

La graisse de mouton est le principe actif du produit à usage commercial Trico et du produit à usage domestique Trico Garden. La graisse de mouton est un nouveau répulsif pour animaux qui éloigne les cerfs, les wapitis ou les orignaux des arbres et arbustes en foresterie, des vignes, des pommiers et des plantes ornementales d’extérieur grâce à une odeur et à un goût qui repoussent ces animaux.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de la graisse de mouton peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que la graisse de mouton nuise à la santé humaine si elle est utilisée conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Une exposition à la graisse de mouton peut se produire lors de la manipulation et de l’application des produits Trico et Trico Garden, ainsi que lors des activités couramment effectuées par les professionnels et en milieu résidentiel après l’application. Au cours de l’évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n’ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les femmes qui allaitent et les enfants). C’est pourquoi l’évaluation des risques tient compte du sexe et du genre. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées acceptables pour l’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé.

Des renseignements toxicologiques accessibles au public ont été soumis sur la toxicité aiguë des principaux acides gras de la graisse de mouton ainsi que sur des acides gras de substitution. La graisse de mouton de qualité technique est considérée comme ayant une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation; elle est faiblement irritante pour les yeux et la peau, et il est peu probable qu’elle soit un sensibilisant cutané. Les essais de sensibilisation se sont révélés positifs pour quelques acides gras purs qui se retrouvent dans la graisse de mouton. Or, il semble peu probable que la graisse de mouton de qualité technique soit un sensibilisant cutané, d’après une justification jugée acceptable qui tient compte du poids de la preuve, y compris de la consommation historique de la graisse de mouton dans l’alimentation humaine et de l’utilisation d’acides gras dans les produits de consommation. Chez certaines personnes, des contacts prolongés ou fréquents avec la peau peuvent toutefois provoquer des réactions allergiques à la graisse de mouton. 

Le titulaire a soumis des renseignements accessibles au public, ainsi qu’une justification afin d’obtenir une exemption relative à la présentation des données exigées sur la toxicité à court terme, la toxicité pour le développement, la génotoxicité et divers autres effets. La graisse de mouton est produite à partir des tissus adipeux des moutons et fait depuis longtemps partie de l’alimentation humaine, y compris du régime alimentaire canadien. La graisse de mouton est un triglycéride qui se compose principalement de glycérol et des acides gras suivants : acide palmitique, acide stéarique et acide oléique, ainsi que de petites quantités d’acide myristique, palmitoléique, heptadécanoïque et linoléique. Les acides gras saturés sont rapidement métabolisés dans l’organisme en composants importants utilisés pour l’énergie, la signalisation, etc., et leur oxydation produit généralement du dioxyde de carbone et de l’eau.

À la lumière du poids de la preuve comprenant les données disponibles sur les principaux composants de la graisse de mouton, ainsi que de la consommation historique de graisse de mouton dans l’alimentation humaine, de l’utilisation d’acides gras dans les produits de consommation, du profil de faible toxicité de la graisse de mouton et de l’exposition humaine limitée qui résulterait des profils d’emploi proposés, la graisse de mouton ne devrait pas entraîner de toxicité à court terme, de toxicité pour le développement, de génotoxicité ni d’autres effets nocifs.

Les profils toxicologiques de Trico et de Trico Garden sont considérés comme similaires au profil toxicologique de la graisse de mouton de qualité technique.

Résidus présents dans l’eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d’eau et d’aliments sont acceptables.

La graisse de mouton est utilisée depuis longtemps dans l’alimentation humaine et fait partie du régime alimentaire canadien. Le profil d’emploi proposé exige que l’application de Trico et de Trico Garden sur les cultures vivrières (pommes et raisins) soit faite avant la floraison. En outre, la probabilité que des résidus de graisse de mouton se retrouvent dans l’eau potable sera très faible. Par conséquent, les risques pour la santé sont acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimé lié à l’exposition en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels est acceptable.

Comme Trico est un produit commercial destiné à être utilisé dans les pépinières et les plantations forestières (arbres et arbustes à feuilles caduques et conifères), les vergers de pommiers et les vignobles (plantations nouvelles et établies), et qu’aucune utilisation n’aura lieu en milieu résidentiel, une évaluation de l’exposition des personnes qui appliquent le produit en milieu résidentiel n’est pas requise. En vue de favoriser l’adoption des pratiques exemplaires de gestion et de réduire au minimum l’exposition humaine attribuable à la dérive de pulvérisation ou aux résidus laissés par la dérive, une mise en garde concernant la dérive de pulvérisation doit figurer sur l’étiquette.

Trico Garden est destiné à un usage domestique sur les plantes ornementales d’extérieur (fleurs, arbres et arbustes), les pommiers et les vignes. Les utilisateurs qui manipulent et appliquent le produit Trico Garden en milieu résidentiel devront porter des gants en caoutchouc et des lunettes de protection. Les personnes non protégées doivent rester hors de la zone traitée tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. L’exposition à Trico Garden en milieu résidentiel devrait donc être faible lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est suivi. Par conséquent, les risques pour les résidents et les particuliers sont acceptables.

Risques associés à la manipulation de Trico en milieu professionnel

Les risques en milieux professionnels sont acceptables lorsque Trico est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent le produit Trico peuvent entrer en contact direct avec la graisse de mouton, principalement sur la peau. Une exposition fortuite par inhalation ou par voie oculaire est possible, mais elle devrait être minime. La graisse de mouton n’est pas volatile; par conséquent, l’exposition par inhalation ne se produirait que si de très fines gouttelettes se formaient pendant l’application et étaient inhalées. En ce qui concerne l’exposition oculaire, l’exposition ne se produirait qu’en cas d’éclaboussures lors du mélange et du chargement ou si la solution de pulvérisation atteint l’œil pendant l’application. Pour protéger les travailleurs contre l’exposition à Trico, le projet d’étiquette exige qu’ils portent un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures ainsi que des lunettes de protection étanches ou un écran facial pendant le mélange, le chargement, l’application, le nettoyage et la réparation. Santé Canada considère que cet équipement est une mesure d’atténuation qui confère une protection adéquate contre l’irritation et la sensibilisation que pourrait entraîner la manipulation de Trico chez certaines personnes sensibles, en cas d’exposition prolongée ou répétée. En outre, le projet d’étiquette exige que les personnes non protégées restent en dehors de la zone traitée tant que le produit pulvérisé n’est pas sec, et il comprend des avertissements au sujet de la pulvérisation pour minimiser la dérive de pulvérisation.

Santé Canada exige par ailleurs que l’étiquette indique que si des travailleurs doivent entrer dans la zone traitée avant que le produit pulvérisé soit sec, ceux-ci doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures ainsi que des lunettes de protection étanches ou un écran facial.

Les risques en milieu professionnel ne sont pas préoccupants si les mises en garde figurant sur l’étiquette sont respectées.

Considérations relatives à l’environnement

Qu’arrive-t-il lorsque la graisse de mouton est introduite dans l’environnement?

Le risque environnemental associé à l’utilisation de la graisse de mouton est acceptable.

La graisse de mouton pénètre dans l’environnement lorsqu’elle est appliquée comme répulsif pour les cerfs, les wapitis et les orignaux en foresterie, dans les vergers de pommiers et les vignobles. La graisse de mouton se décompose rapidement dans l’environnement et ne devrait pas s’infiltrer dans le sol jusqu’aux eaux souterraines. Si la graisse de mouton atteint l’eau, elle ne devrait pas se mélanger à celle-ci, mais serait rapidement décomposée par des bactéries. La graisse de mouton ne présente pas de toxicité pour la faune et la flore terrestres ou aquatiques.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de Trico et de Trico Garden?

Trico et Trico Garden préviennent ou réduisent les dommages causés par les cerfs, les wapitis ou les orignaux aux arbres et aux arbustes en foresterie, aux plantes ornementales d’extérieur, aux pommiers et aux vignes.

Les cerfs, les wapitis et les orignaux causent des dommages aux plantes ornementales d’extérieur, aux pommiers et aux vignes tout au long de l’année lorsqu’ils s’en nourrissent ou se frottent sur ceux-ci.

Trico est un produit à usage commercial appliqué sur les jeunes arbres et arbustes en foresterie pour prévenir ou réduire les dommages causés par les cerfs, les wapitis ou les orignaux. Il est également utilisé en agriculture pour prévenir les dommages causés par les cervidés aux pommiers dans les vergers et aux vignes.

Trico Garden est un produit à usage domestique appliqué sur les plantes ornementales d’extérieur, sur les pommiers et sur les vignes pour prévenir les dommages causés par les cervidés.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d’emploi propre aux produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures de réduction des risques que l’on propose d’inscrire sur l’étiquette de la graisse de mouton de qualité technique, de Trico et de Trico Garden afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Des mentions de danger et des mises en garde standard doivent figurer sur l’étiquette du principe actif de qualité technique et des préparations commerciales afin d’informer les travailleurs et les utilisateurs en milieu résidentiel du risque d’irritation des yeux et de la peau, ainsi que de la possibilité qu’un contact cutané prolongé ou fréquent provoque des réactions allergiques chez certaines personnes.

Les travailleurs qui manipulent et appliquent le produit Trico devront porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures ainsi que des lunettes de protection étanches ou un écran facial.

Les utilisateurs qui manipulent et appliquent le produit Trico Garden en milieu résidentiel devront porter des gants en caoutchouc et des lunettes de protection.

Pour les deux préparations commerciales, les personnes non protégées doivent rester hors de la zone traitée tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. S’il est nécessaire d’entrer dans la zone traitée avant que le produit Trico pulvérisé ne soit sec, les personnes non protégées doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures ainsi que des lunettes de protection étanches ou un écran facial.

Pour limiter l’exposition des non-utilisateurs, les étiquettes des deux préparations commerciales doivent comprendre des avertissements au sujet de la dérive.

Des mises en garde sont également exigées sur l’étiquette des deux préparations commerciales en ce qui concerne l’utilisation d’une solution de pulvérisation fraîchement préparée et la prise de mesures pour éviter la contamination des aliments et des plans d’eau.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-02. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l’homologation de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden, il publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’Évaluation scientifique du document PRD2022-02). En outre, les données des essais cités dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.