Consultation sur le cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent, Projet de décision d’homologation PRD2024‑11

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du Siphon d’évier Intelligent, contenant le principe actif de qualité technique cuivre (métallique), pour contrôler la croissance et la désinfection des virus dans les siphons d’évier.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 19 décembre 2024 au 2 février 2025 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d’accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires formulés par écrit pendant la période de 45 jours à compter de la date de parution du présent document (jusqu’au 2 février 2025) avant d’arrêter une décision sur le projet de décision d’homologation du cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Lorsque la décision portant sur portant sur le cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent a été rendue, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d’homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.