Consultation sur la politique de surveillance continue des pesticides, Projet de directive PRO2024-01

État : ouverte

La période de consultation a commencé le 3 janvier 2024 et se terminera le 3 mars 2024.

Santé Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité des pesticides en introduisant la politique de surveillance continue des pesticides. Cette politique s'appuie sur les systèmes de surveillance existants de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et introduit également de nouvelles activités de surveillance. Ces nouvelles activités permettront à l'ARLA de se tenir au courant des dernières informations scientifiques disponibles après l'approbation d'un pesticide. Ainsi, les mesures nécessaires pourront être prises de manière plus proactive afin de protéger la santé publique et l'environnement.

Dans le cadre de la politique de surveillance continue des pesticides, l'ARLA propose de recueillir en permanence et de prendre en compte de nouvelles informations telles que la littérature scientifique publiée, les données de surveillance de l'eau et les décisions réglementaires prises par d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tout au long du cycle de vie réglementaire d'un pesticide. Il est important de noter que ces processus améliorent et ne remplacent pas les processus de réévaluation après la mise en marché et d'examen spécial de l'ARLA, qui permettent à l'ARLA de surveiller régulièrement une matière active tout au long de son cycle de vie et de s'assurer qu'il n'y a pas de risques émergents.

Comment s'impliquer

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur le projet de politique de surveillance continue des pesticides.

Cette consultation est disponible pour commentaires pendant 60 jours civils à compter de la date de publication, avec une clôture de la période de commentaires le 3 mars 2024. Ouvrez le lien « Document de consultation » pour accéder au document.

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, consultez la page de Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir les coordonnées des personnes à joindre. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation sur lequel vous souhaitez faire des commentaires.

Rapport aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site web. La version finale de la politique sera publiée sur le site web Politiques et lignes directrices de l'ARLA.

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Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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