Conformité et application de la loi pour les pesticides : Aperçu

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada a pour objectif de promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi) et son règlement. La législation vise à protéger la santé et la sécurité humaines et l’environnement en réglementant l’utilisation de « produits antiparasitaires », aussi appelés pesticides.

Le PCP relève de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, la direction générale de Santé Canada qui se consacre à la conformité et à l’application de la loi. Il coordonne et mène ses activités à l’échelle nationale avec des inspecteurs de partout au Canada.

Le PCP veille à prévenir la présence de pesticides non autorisés sur le marché canadien. Il veille également au respect de la loi par les parties réglementées, notamment :

Le PCP veille également à ce que ces parties respectent les conditions d’homologation des pesticides et les instructions sur l'étiquette approuvée par Santé Canada. Il s’acquitte de son mandat conformément à sa politique de conformité et d’application de la loi sur les pesticides et il collabore avec :

La Loi réglemente les pesticides, qui comprennent :

Le PCP travaille en étroite collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Cette direction générale est responsable de l’évaluation et de l’homologation des pesticides en vertu de la Loi. Ce processus vise à évaluer la valeur des pesticides et si les risques pour la santé et l’environnement sont acceptables dans les conditions d’utilisation approuvées.

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Lois et politiques

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

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