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LMR, santé humaine et salubrité alimentaire : Fixation des LMR

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Terminologie associée aux aliments et aux cultures

En ce qui concerne la réglementation des pesticides au Canada, le terme « aliments » peut désigner :

  • les cultures, que l’on appelle parfois « produits agricoles bruts »;
  • les aliments transformés provenant de cultures traitées avec des pesticides;
  • les produits laitiers ou produits de viande issus d’animaux d’élevage ayant consommé des cultures traitées avec des pesticides.

Fixation des LMR

Pour qu’un pesticide puisse être utilisé au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation des risques hautement réglementée, fondée sur des données scientifiques, afin de garantir qu’il répond aux exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement. La fixation d’une limite maximale de résidus (LMR) est l’un des volets du rigoureux processus d’évaluation des risques liés aux pesticides. Les scientifiques de Santé Canada peuvent fixer une LMR au moment de l’homologation d’un pesticide ou après avoir reçu une demande d’utilisation différente pour un pesticide donné.
Avant de fixer une LMR dans le cadre d’une évaluation des risques, nos scientifiques suivent quatre grandes étapes :

1. Détermination de la dose journalière admissible (DJA) et de la dose aiguë de référence (DARf)

Les scientifiques de Santé Canada doivent évaluer plusieurs études scientifiques pour déterminer la toxicité d’un pesticide et la dose sans effet nocif observé (DSENO). Cette dose correspond à la quantité de pesticide qui, selon ces études, n’a démontré aucun effet sur la santé. Tout de même, par mesure de protection, nos scientifiques prévoient une grande marge de sécurité lorsqu’ils établissent les valeurs suivantes :

Lorsqu’ils établissent ces valeurs, nos scientifiques tiennent compte de toutes les populations vulnérables, notamment :

Cette grande marge de sécurité garantit l’absence de risques pour la santé du public.

2. Estimation de la dose journalière potentielle (DJP)

La dose journalière potentielle (DJP) est la quantité d’un pesticide donné qu’une personne peut ingérer en fonction de son régime alimentaire. Lorsque les scientifiques déterminent cette dose, ils tiennent compte :

Puisque certains pesticides peuvent être utilisés sur plusieurs types d’aliments, il est important de tenir compte des pesticides utilisés au pays et à l’étranger pour déterminer la DJP d’une personne associée à un pesticide donné.

3. Détermination de la limite maximale de résidus (LMR) pour chaque aliment

Les scientifiques déterminent la quantité de résidus de pesticide qui subsistent sur les aliments lorsqu’un pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Pour ce faire, ils recueillent des données sur les résidus de pesticides présents sur les aliments après leur traitement dans le cadre d’une étude sur le terrain. Les études sur le terrain peuvent différer les unes des autres parce qu’elles sont menées dans des conditions météorologiques ou des environnements différents. Ainsi, les scientifiques évaluent généralement diverses études menées dans des endroits différents.

Une fois les données sur les résidus recueillies, les scientifiques se servent d’un calculateur normalisé à l’échelle internationale pour déterminer quelle serait la LMR. Le calculateur harmonise la façon dont les LMR sont déterminées dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Calculateur des LMR de l’OCDE (en anglais seulement)

4. Comparaison de la dose journalière potentielle (DJP) à la dose journalière admissible (DJA) et à la dose aiguë de référence (DARf)

Enfin, les scientifiques comparent la dose journalière potentielle (DJP) à la dose journalière admissible (DJA) et à la dose aiguë de référence (DARf). La dose journalière potentielle doit être inférieure aux deux autres doses pour que Santé Canada approuve la LMR proposée.

Santé Canada n'approuvera pas le pesticide pour l'utilisation proposée si la DJP est supérieure à la DJA ou à la DARf. Le pesticide devrait être utilisé différemment pour que Santé Canada l'approuve, par exemple :

Ce changement d'utilisation serait ensuite soumis à l'ensemble de la procédure d'examen scientifique afin de s'assurer que les exigences fixées par Santé Canada sont respectées avant que la LMR ne soit fixée.

Groupes de cultures

Les scientifiques de Santé Canada peuvent fixer des LMR pour des groupes de cultures et pour des cultures particulières. Un groupe de cultures est un groupe de plantes ou de cultures classées selon des caractéristiques similaires, comme :

À titre d’exemple, la pomme, la pommette, la poire, la nèfle du Japon et le coing font tous partie du groupe de cultures 11‑09 : Fruits à pépins parce qu’on a recours à des méthodes similaires pour les cultiver et les récolter.

Pour chaque groupe de cultures, on définit une ou plusieurs cultures représentatives. Dans bien des cas, cette culture représentative :

À titre d’exemple, les cultures représentatives du groupe de cultures 11‑09 : Fruits à pépins sont la pomme et la poire.

Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus

Produits alimentaires transformés

En général, une LMR s’applique à une culture et à tous les aliments transformés produits à partir de cette culture. À titre d’exemple, les pommes sont une culture et le jus de pomme est un aliment transformé. Si un aliment transformé contient potentiellement plus de résidus de pesticides que la culture dont il est issu, Santé Canada fixe une LMR distincte pour l’aliment en question.

LMR par défaut

Lorsqu’aucune limite n’est fixée, les résidus de pesticides ne doivent pas dépasser 0,1 ppm. Cette LMR, communément appelée « LMR générale » ou « LMR par défaut », est énoncée au paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues.

Consultation du public sur les LMR

Lorsque les scientifiques déterminent que la DJP est inférieure à la DJA et à la DARf, Santé Canada consulte la population au sujet de la LMR proposée. Le processus de consultation comprend les étapes suivantes :

  1. publication d’une LMR proposée (PMRL);
  2. consultation du public;
  3. réponse aux commentaires et, le cas échéant, modification :
    1. de la LMR;
    2. de la décision finale.

Une fois la décision prise au sujet de la valeur de la LMR, il reste deux étapes importantes :

  1. fixer légalement la LRM en l’inscrivant dans une base de données;
  2. utiliser la LMR pour surveiller et protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Si une LMR fixée doit être modifiée, Santé Canada reprend l’ensemble du processus d’évaluation et de consultation. Le document présentant la limite maximale de résidus proposée (PMRL) est publié sur la page des consultations concernant les pesticides. Les types de PMRL sont les suivants :

Les documents de consultation décrivent :

Santé Canada examine tous les commentaires issus de la consultation publique avant de prendre une décision finale fondée sur des données scientifiques. Les commentaires reçus sont traités dans un document lié à la LMR proposée publiée.

La LMR établie sera légalement en vigueur à compter de la date à laquelle elle est enregistrée dans la base de données des LMR.

Surveillance des LMR

Après avoir fixée une LMR, on s’en sert pour surveiller l’approvisionnement alimentaire du Canada et vérifier que les lois sur la salubrité des aliments sont respectées.

Chaque année, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) analyse plus de 15 000 échantillons d’une grande variété d’aliments pour détecter la présence de résidus de pesticides. Pour chaque échantillon, il peut falloir vérifier la présence de plus de 450 résidus de pesticides, ce qui signifie l’examen de plus de 6 millions de résultats.

L’ACIA a recours à un certain nombre d’activités de surveillance pour vérifier que tout est conforme, notamment :

Selon les inspections effectuées en 2019-2020, 94 % des fruits et légumes frais importés et 99 % des fruits et légumes frais produits au Canada respectent la LMR fixée ou la LMR par défaut. Si l’ACIA trouve un aliment présentant des quantités de résidus supérieures à ces deux limites, elle prend les mesures réglementaires appropriées.

Pour en apprendre davantage :

Modification des LMR

Pour modifier une LMR, il faut présenter une demande à Santé Canada pour que nos scientifiques réévaluent le risque associé au pesticide aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ils s’assurent ainsi que la nouvelle LMR continue de répondre aux exigences relatives à la protection de la santé humaine.

Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée ou le pesticide en question ne pourra plus être vendu, utilisé ou importé au Canada.

Les LMR peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des pratiques agricoles au Canada et ailleurs dans le monde. Toutefois, l’augmentation d’une LMR ne signifie pas pour autant que la protection de la santé humaine diminue.

Les LMR dépendent de la façon dont un pesticide est utilisé; ils ne constituent pas une mesure de la toxicité ou de la sécurité du pesticide.

La quantité maximale de résidus pouvant subsister sur les aliments peut changer lorsque les producteurs agricoles utilisent un pesticide d’une manière différente, par exemple :

Par ailleurs, il est parfois nécessaire de modifier une LMR lorsqu’un pesticide est utilisé différemment sur un aliment importé. Cette situation peut se produire lorsqu’un pays qui exporte des aliments au Canada doit augmenter la quantité de pesticides utilisée pour lutter contre un nouvel organisme nuisible. La modification de la LMR associée à un aliment importé ne change pas la façon dont le même pesticide est utilisé au Canada. Les producteurs agricoles au Canada sont toujours légalement tenus de suivre le mode d’emploi figurant sur l’étiquette des produits homologués au Canada.

Cela signifie que, lorsqu’une LMR est modifiée en raison d’une demande d’importation d’aliments :

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