LMR, santé humaine et salubrité alimentaire : LMR à l’étranger

Sur cette page

• Différences entre les pays
• Coopération scientifique à l’échelle internationale
• Commerce international et importation

Différences entre les pays

Dans certains pays, les limites maximales de résidus (LMR) sont appelées « concentrations maximales de résidus » ou « tolérances ». Les LMR peuvent également varier d’un pays à l’autre pour diverses raisons, notamment :

• des différences sur le plan des lois et politiques;
• des différences dans la façon dont les pays utilisent les pesticides;
• des différences relatives aux conditions environnementales et aux organismes nuisibles en cause.

Santé Canada travaille en collaboration avec les autorités réglementaires internationales dans toute la mesure du possible. Les autorités réglementaires tiennent compte de toute l’information scientifique disponible, mais chaque autorité fait ses propres évaluations des risques. En effet, les autorités tiennent compte de la législation, des politiques et des conditions d’utilisation qui sont propres à leur pays. Pour ces raisons, les décisions réglementaires relatives à l’homologation des pesticides et aux LMR peuvent varier d’un pays à l’autre.

À titre d’exemple, le Canada travaille avec l’Environmental Protection Agency des États‑Unis, qui est chargée :

• de la réglementation des pesticides pour protéger les cultures destinées à la consommation humaine et les cultures destinées à la consommation animale;
• de la fixation de limites (tolérances) relatives à la quantité de pesticides pouvant subsister dans ou sur les aliments destinés à la consommation humaine et les aliments destinés à la consommation animale commercialisés aux États‑Unis.

Les États‑Unis établissent des tolérances après avoir examiné les mêmes données exigées sur la chimie des résidus que le Canada. Ils utilisent également le Calculateur des LMR de l’OCDE.

Pour en apprendre davantage :

• Calculateur des LMR de l’OCDE (en anglais seulement)
• Tolérances de l’Environmental Protection Agency des États‑Unis (en anglais seulement)

Coopération scientifique à l’échelle internationale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est l’un des plus importants collaborateurs scientifiques de Santé Canada. Avec l’OCDE, Santé Canada participe et contribue :

• à la création et à l’adoption du calculateur des LMR de l’OCDE (en anglais seulement);
• à l’élaboration des Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques;
• au Groupe de travail sur les pesticides du Programme de l’OCDE sur les pesticides (en anglais seulement).

Santé Canada collabore avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ces organisations ont créé la Commission du Codex Alimentarius en 1963 pour l’élaboration de normes alimentaires, de lignes directrices et de documents connexes, comme les codes de pratique élaborés dans le cadre du Programme mixte FAO-OMS sur les normes alimentaires. Le programme vise à :

• protéger la santé des consommateurs;
• assurer le respect de pratiques loyales dans le commerce des aliments;
• promouvoir la coordination de tous les travaux sur les normes alimentaires entrepris par les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

La Commission du Codex Alimentarius élabore des normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des aliments qui sont fondées sur des principes d’analyse des risques.

Avant d’inscrire une LMR au Codex, la Réunion conjointe FAO-OMS sur les résidus de pesticides :

• examine les données appropriées sur la toxicologie et les résidus;
• effectue des évaluations des risques par le régime alimentaire;
• recommande des LMR précises au Comité du Codex sur les résidus de pesticides.

Pour en apprendre davantage :

• Index des pesticides du Codex Alimentarius
• Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques
• Réunion conjointe FAO-OMS sur les résidus de pesticides (en anglais seulement)
• Groupe de travail sur les pesticides du Programme de l’OCDE sur les pesticides (en anglais seulement)

Commerce international et importation

Pour faciliter le commerce, les LMR canadiennes sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du Codex Alimentarius et sur les tolérances des États‑Unis. Le Canada peut ainsi plus facilement importer et exporter des produits alimentaires.

Soulignons qu’il n’est pas possible de cultiver des produits destinés à l’alimentation pendant toute l’année dans toutes les régions du pays. Le Canada doit donc importer certains aliments pour conserver un accès fiable à des aliments nutritifs abordables et variés. En matière de protection de la santé humaine, avant de pouvoir être importés, les produits alimentaires doivent satisfaire aux mêmes exigences de Santé Canada que les produits alimentaires cultivés au Canada.

Les denrées alimentaires que nous importons peuvent provenir de pays présentant des situations différentes :

• situations phytosanitaires;
• autorités réglementaires;
• climats où les aliments sont cultivés.

Souvent, les organismes nuisibles peuvent se multiplier plus rapidement et causer davantage de dommages aux aliments ou aux cultures dans des climats plus chauds que celui du Canada.

L’importation d’aliments permet au Canada d’assurer :

• la sécurité alimentaire au pays tout au long de l’année;
• l’abordabilité et l’accessibilité des aliments au pays;
• l’accès à des céréales ainsi qu’à des fruits et légumes frais tout au long de l’année.

Une consultation internationale sur les LMR proposées a également lieu lorsque le Canada informe l’Organisation mondiale du commerce. L’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada coordonne ces activités de façon à ce que le Canada respecte ses obligations de commerce international.

Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada